Acquisition d'un réseau de santé régional sécurisé et des prestations associées

Orupaca

Le présent marché porte sur la fourniture, l'installation, le déploiement et la maintenance en condition opérationnelle d'un réseau de santé régional sécurisé, dénommé Rs2 PACA, et sur la mise en oeuvre de l'interconnexion avec les réseaux existants. Le présent marché porte également sur les prestations de fourniture d'accès à Internet au travers du Rs2 PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-08 Avis de marché
2016-02-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'échange de données électroniques
Quantité ou étendue: 600 000900 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'échange de données électroniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Orupaca
Adresse postale: 145 chemin du Palyvestre
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.orupaca.fr 🌏
Courrier électronique: direction@orupaca.fr 📧
Téléphone: +33 498080080 📞
Fax: +33 494570909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285773
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
900 000 💰
Brève description:
Le présent marché porte sur la fourniture, l'installation, le déploiement et la maintenance en condition opérationnelle d'un réseau de santé régional sécurisé, dénommé Rs2 PACA, et sur la mise en oeuvre de l'interconnexion avec les réseaux existants. Le présent marché porte également sur les prestations de fourniture d'accès à Internet au travers du Rs2 PACA.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 145 Chemin du Palyvestre, 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* La lettre de candidature établie sur le formulaire Dc1 prérempli qui précisera notamment:
— le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel;
— les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement);
— sa forme juridique (entreprise individuelle, sa, sarl, eurl, association, établissement public etc.);
— son numéro Siret;
— son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie;
— personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel (nom, prénom et la qualité de chaque personne, justificatif);
* La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) ou documents équivalents pour les procédures régies par un droit étranger, lorsque le candidat est en redressement judiciaire ou admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour des risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années (lorsque l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres et ressources extérieures publiques;
Paiement: les règles de paiement sont précisées dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur fonctionnelle et technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 155-285773 (2015-08-08)
Avis d'attribution de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072821
Se réfère à l'avis: 2015/S 155-285773
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-124176, mise en ligne le 10.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 145 chemin du Palyvestre, 83400 Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-16 📅
Nom: Gip mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93668
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: martin.md@mipih.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 044-072821 (2016-02-29)