Acquisition d'un réfrigérateur à dilution sans hélium liquide, avec possibilité d'adaptation d'une bobine de champ magnétique le laboratoire de physique des Solides
Marché comprenant la réalisation d'une tranche ferme concernant l'acquisition d'un réfrigérateur à dilution sans hélium liquide, et d'une tranche conditionnelle concernant l'acquisition d'une bobine de champ magnétique. L'ajout de la tranche conditionnelle ne devra pas nécessiter de modifications majeures du matériel acquis lors de la tranche ferme. Le système sera fourni avec les éléments nécessaires au bon fonctionnement de l'appareil (pompes, compresseurs, système de thermométrie, système de gestion, …). Le mélange He3/He4 sera fourni par le Laboratoire de Physique des Solides. Le système devra pouvoir accueillir une bobine de champ magnétique produisant un champ supérieur ou égal à 8T avec une homogénéité de 0.1 % et un diamètre interne supérieure ou égal à 78mm.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection et d'analyse
Quantité ou étendue: Marché à tranche ferme et à tranche conditionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection et d'analyse📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://cnrs.fr🌏
Courrier électronique: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr📧
Téléphone: +33 169823280📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278376
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Aucune de visite de site n'est prévue.
Le marché est un marché à tranche ferme et une tranche conditionnelle. L'affermissement de la tranche conditonnelle se fait dans les 18 mois suivant la notification du marché.
l'ouverture des plis n'est pas publique.
« Les demandes de dossier de consultation pourront être transmises par courriel dr04.bmag@dr4.cnrs.fr,
Par ailleurs,par voie dématérialisée, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour ce faire, les soumissionnaires fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique en téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Les sous-critères pour le technique 50 % :
Sous critères:
Puissance de refroidissement: 10 %.
— température de base: 10 %,
— temps de refroidissement de l'échantillon sans bobine: 10 %,
— volume et facilité pour placer les échantillons: 10 %,
— temps de refroidissement de l'échantillon en présence de la bobine: 40 %,
— réduction des vibrations: 15 %,
— dessin d'installation: 5 %.
Le mémoire technique doit comprendre:
— le matériel tel qu'il est demandé au CCTP ainsi que tous les éléments repris dans les critères de sélection,
— les dessins d'installation,
— les conditions de réalisation formation,
— les conditions de réalisation de la garantie et de l»extension de garantie.
Le marché est un marché à tranche ferme et une tranche conditionnelle. L'affermissement de la tranche conditonnelle se fait dans les 18 mois suivant la notification du marché.
l'ouverture des plis n'est pas publique.
« Les demandes de dossier de consultation pourront être transmises par courriel dr04.bmag@dr4.cnrs.fr,
Pour ce faire, les soumissionnaires fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique en téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Les sous-critères pour le technique 50 % :
Sous critères:
Puissance de refroidissement: 10 %.
— température de base: 10 %,
— temps de refroidissement de l'échantillon sans bobine: 10 %,
— volume et facilité pour placer les échantillons: 10 %,
— temps de refroidissement de l'échantillon en présence de la bobine: 40 %,
— réduction des vibrations: 15 %,
— dessin d'installation: 5 %.
Le mémoire technique doit comprendre:
— le matériel tel qu'il est demandé au CCTP ainsi que tous les éléments repris dans les critères de sélection,
— les dessins d'installation,
— les conditions de réalisation formation,
— les conditions de réalisation de la garantie et de l»extension de garantie.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché comprenant la réalisation d'une tranche ferme concernant l'acquisition d'un réfrigérateur à dilution sans hélium liquide, et d'une tranche conditionnelle concernant l'acquisition d'une bobine de champ magnétique.
L'ajout de la tranche conditionnelle ne devra pas nécessiter de modifications majeures du matériel acquis lors de la tranche ferme.
Le système sera fourni avec les éléments nécessaires au bon fonctionnement de l'appareil (pompes, compresseurs, système de thermométrie, système de gestion, …). Le mélange He3/He4 sera fourni par le Laboratoire de Physique des Solides. Le système devra pouvoir accueillir une bobine de champ magnétique produisant un champ supérieur ou égal à 8T avec une homogénéité de 0.1 % et un diamètre interne supérieure ou égal à 78mm.
Le système sera fourni avec les éléments nécessaires au bon fonctionnement de l'appareil (pompes, compresseurs, système de thermométrie, système de gestion, …). Le mélange He3/He4 sera fourni par le Laboratoire de Physique des Solides. Le système devra pouvoir accueillir une bobine de champ magnétique produisant un champ supérieur ou égal à 8T avec une homogénéité de 0.1 % et un diamètre interne supérieure ou égal à 78mm.
Description des options:
Option 1: système de réduction des vibrations.
Option 2: une extension de garantie de 5 ans.
Option 3: aide technique pour le déplacement du dispositif en cas de déménagement.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 15014-REFRIGERATEUR-LPS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
LPS
rue Nicolas Appert
bâtiment 510
91405 Orsay Cedex — France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature ou formulaire DC1 dûment remplie et signée en originale.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 sauf si recours au DC1.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat établie sur papier libre, ou imprimé DC2 à compléter.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du présent marché de fourniture réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation de la société, ses moyens humains et techniques des 3 dernières années.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation de références similaires (relatifs à l'objet du marché) exécutés au cours des 3 dernières années. Ces prestations de fournitures seront prouvées par des attestations de bonne exécution par le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il faudra également indiquer le montant, la date et le lieu de l'exécution.
Présentation de références similaires (relatifs à l'objet du marché) exécutés au cours des 3 dernières années. Ces prestations de fournitures seront prouvées par des attestations de bonne exécution par le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il faudra également indiquer le montant, la date et le lieu de l'exécution.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Des certificats de qualifications professionnelles apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
« Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme et définitif pour la tranche ferme et actualisable pour la tranche conditionnelle selon formule paramétrique indiquée dans le CCAP. Paiement à 30 jours conformément à l'article 6 du décret 2007-590 du 25.4.2007. Possibilité d'avance de 25 % conformément à l'article 5 du décret n° 2007-590 du 25.4.2007. Paiement par acomptes ».
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
« Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme et définitif pour la tranche ferme et actualisable pour la tranche conditionnelle selon formule paramétrique indiquée dans le CCAP. Paiement à 30 jours conformément à l'article 6 du décret 2007-590 du 25.4.2007. Possibilité d'avance de 25 % conformément à l'article 5 du décret n° 2007-590 du 25.4.2007. Paiement par acomptes ».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en tant que membres de plusieurs groupements. Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en tant que membres de plusieurs groupements. Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envisager des marchés complémentaires en application des articles 33.II.4 et 5 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (50)
2. Prix (30)
3. Délai (15)
4. Condition de réalisation de la garantie/extension garantie/formation (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15014-REFRIGERATEUR-LPS
Informations complémentaires
Aucune de visite de site n'est prévue.
Le marché est un marché à tranche ferme et une tranche conditionnelle. L'affermissement de la tranche conditonnelle se fait dans les 18 mois suivant la notification du marché.
l'ouverture des plis n'est pas publique.
« Les demandes de dossier de consultation pourront être transmises par courriel dr04.bmag@dr4.cnrs.fr,
Pour ce faire, les soumissionnaires fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique en téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Les sous-critères pour le technique 50 % :
Sous critères:
Puissance de refroidissement: 10 %.
— température de base: 10 %,
— temps de refroidissement de l'échantillon sans bobine: 10 %,
— volume et facilité pour placer les échantillons: 10 %,
— temps de refroidissement de l'échantillon en présence de la bobine: 40 %,
— réduction des vibrations: 15 %,
— dessin d'installation: 5 %.
Le mémoire technique doit comprendre:
— le matériel tel qu'il est demandé au CCTP ainsi que tous les éléments repris dans les critères de sélection,
— les dessins d'installation,
— les conditions de réalisation formation,
— les conditions de réalisation de la garantie et de l»extension de garantie.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2015/S 151-278376 (2015-08-04)
Avis d'attribution de marché (2015-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437312
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278376
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa notification au titulaire. La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché au titulaire comme indiqué dans le CCAP n° 15014.
La date de notification du marché au titulaire est le 16.11.2015 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 16.11.2015.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n° 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa notification au titulaire. La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché au titulaire comme indiqué dans le CCAP n° 15014.
La date de notification du marché au titulaire est le 16.11.2015 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 16.11.2015.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n° 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LPS, rue Nicolas Appert, bâtiment 510, 91405 Orsay Cedex — France.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: CryoConcept France SAS
Adresse postale: 4 avenue des Andes
Commune postale: Courtabœuf
Code postal: 91952
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 241-437312 (2015-12-09)