Acquisition d'un moyen de développement radiographique numérique pour générateur RX existant

Mindef/DGA/DE/CAEPE

Achat de matériel d'acquisition et de développement numérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Qui ?

• Mindef/DGA/DE/CAEPE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de radiographie
Quantité ou étendue:

Les informations suivantes sont données à titre indicatives:Tranche ferme:— poste 1: fourniture, installation et mise en service d'un ensemble de développement et de traitement des clichés numériques— poste 2: fourniture de consommables initiaux— poste 3: acquisition de compétences— poste 4: MCO sur 3 ans— poste 5: poste à bons de commandes4 Tranches conditionnelles (Mco).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de radiographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DE/CAEPE
Adresse postale: DGA/EM site Gironde SCAT — division achats — BP 80070 — avenue Moulin Bonneau
Code postal: 33166
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Contact
Téléphone: +33 556705770 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273491
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

La durée précisée (36 mois) est la durée du poste 4 de la tranche ferme (Mco). Cette procédure négociée avec mise en concurrence fait l'objet d'une mise en ligne du dossier de consultation des entreprises — dCE — sur la place interministérielle des marchés publics — portail PLACE www.marches-publics.gouv.fr Le règlement de consultaion (Rc) mis en ligne sur la PLACE précise que les offres techniques des candidats retenus seront jugées au travers du protocole de tests à réaliser pendant la procédure, selon l'article 11.5.3 de ce RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de matériel d'acquisition et de développement numérique.
Quantité ou étendue:

Les informations suivantes sont données à titre indicatives:

Tranche ferme:

— poste 1: fourniture, installation et mise en service d'un ensemble de développement et de traitement des clichés numériques

— poste 2: fourniture de consommables initiaux

— poste 3: acquisition de compétences

— poste 4: MCO sur 3 ans

— poste 5: poste à bons de commandes

4 Tranches conditionnelles (Mco).

Description des options:

4 tranches conditionnelles d'un an chacune pour du Mco.

Il est précisé que si les tranches conditionnelles sont toutes affermies, le marché pourrait durer 7 ans.

Il est à noter que le poste 5 à bons de commande de la tanche ferme est d'une durée d'excution de 7 ans.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1500105EM_EMGironde
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA EM site de Saint-Médard-en-Jalles (33), 33166 Saint-Médard-en-Jalles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site

http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj (formulaires déclaration du candidat — dc).

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 216 et 217 du code des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces et renseignements demandés, sous réserve de l article 233 dudit code, ou qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes seront rejetées.

Le candidat qui s appuie sur des sous-traitants pour présenter sa candidature et démontrer ses capacités économique et financière, et technique et professionnelle, devra présenter et justifier dès le stade des candidatures les capacités du (des) sous-traitant(s) considéré(s) pour les

prestations sous-traitées et faire la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché. Dans ce cas renseigner le Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc2 précité.

Les attestations et déclarations demandées à l'appui des candidatures seront datées et signées par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (joindre un pouvoir en cas de délégation de signature).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra être capable de fournir le matériel objet du marché et donner des références dans le domaine.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281du code des marchés publics. Le

Délai de paiement est de 30 jours maximum. Il peut faire l'objet d'une seule suspension par l'ordonnateur, notifiée au titulaire conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Le mode de règlement est le virement. La devise de compte est l'euro.

Le comptable assignataire est:

L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) — Le Vendôme III — 11 rue du Rempart — 93196 Noisy-le-Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée.

Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement pourra être modifiée entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué devra respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Autres conditions particulières:

Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-Bis) datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires renseignés

de la notice individuelle de sécurité selon l'imprimé 94a joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et, pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. L'Imprimé est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés / Procédures et

documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation / Habilitation des entreprises / Dossier d'habilitation de la personne morale».

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15200049300014
Contact
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT/DGA EM
Adresse postale: BP 80070, avenue Moulin Bonneau
Point de contact: DGA/EM Site Gironde SCAT — division achats
Mme Emmanuelle Roure

Référence
Informations complémentaires

La durée précisée (36 mois) est la durée du poste 4 de la tranche ferme (Mco).

Cette procédure négociée avec mise en concurrence fait l'objet d'une mise en ligne du dossier de consultation des entreprises — dCE — sur la place interministérielle des marchés publics — portail PLACE www.marches-publics.gouv.fr

Le règlement de consultaion (Rc) mis en ligne sur la PLACE précise que les offres techniques des candidats retenus seront jugées au travers du protocole de tests à réaliser pendant la procédure, selon l'article 11.5.3 de ce RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2015/S 148-273491 (2015-07-30)

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