Acquisition d'un logiciel de gestion des temps scolaires et périscolaires

Montpellier Méditerranée Métropole

Dix communes membres de Montpellier Méditerranée Métropole souhaitent se doter simultanément d'un outil performant de gestion des services scolaires et périscolaires, pouvant s'étendre à l'environnement de la petite enfance.
Cet outil devra être associé à une interface web sécurisée pour les citoyens (type « portail famille ») permettant de consulter et gérer un compte et d'assurer le télépaiement des prestations. Ce compte devra pouvoir s'articuler avec le portail e-services existants de Montpellier Méditerranée Métropole.
Pour répondre à ce même besoin, pour rationaliser les coûts et harmoniser l'offre de service aux citoyens du territoire, ces communes ont décidé de se constituer en groupement de commande, coordonné par Montpellier Méditerranée Métropole.
A ce titre, Montpellier Méditerranée Métropole est chargée d'instruire la présente consultation, sa notification et la signature des éventuelles reconductions, mais assure aussi un rôle de coordination entre les membres du groupement.
Ces derniers restent maître de la bonne exécution du marché correspondant à leurs propres besoins indépendamment des autres membres conformément à l'article 8 VII du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-11 Avis de marché
2015-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Contenu de la prestation:— acquisition des licences logicielles,— services de déploiement et de paramétrages,— fourniture et intégration des connecteurs métiers.(dont l'articulation avec la plateforme e-services de Montpellier Méditerranée Métropole).— services d'accompagnement et de gestion de projet,— formation des personnels,— maintenance et support,— hébergement de la solution.Nombre de communes concernées: 10.Liste des communes:Commune de Castelnau-le-Lez.Commune de Clapiers.Commune du Crès.Commune de Grabels.Commune de Juvignac.Commune de Lavérune.Commune de Murviel-lès-Montpellier.Commune de Prades-le-Lez.Commune de Saint-Brès.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone.(Cf. Typologie des communes à l'article 1.1.1 du Rc).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39 556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206365
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
La présente procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette précédente consultation a fait l'objet d'un avis paru dans le bomp b no40 du 26.2.2015 (annonce nº 197), au JOUE nº 2015/s 040-068314 du 26.2.2015 ainsi que sur la plateforme des marchés publics de Montpellier Méditerranée Métropole (https://marches.montpellier3m.fr) le 23.2.2015. Les candidats ayant répondu à cette 1ère consultation sont tenus de produire un nouveau dossier complet (aussi bien sur le volet candidature que sur le volet offre). Concernant l'offre, les documents à utiliser pour répondre à la consultation sont impérativement ceux à télécharger en ligne. Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 alinéa 3, et 57 à 59 du code des marchés publics. Il suit également les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Ce marché à bons de commande est sans minimum ni maximum et conclu avec un opérateur économique. Il s'agit donc, au sens du droit communautaire, d'un accord-cadre mono-attributaire sans négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin. Renseignements administratifs: direction adjointe des marchés publics: Mme Auvray/ Tel: +33 467136448/ télécopieur: +33 467136295/ https://marches.montpellier3m.fr / Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr Renseignements techniques: direction des ressources informatiques: M. Gippet/ Tél: +33 467136483/ Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr / https://marches.montpellier3m.fr Modalités de retrait du DCE: Le Dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce. Modalités de remise des plis: Les plis doivent être: — transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr La transmission des plis sur un Support physique électronique (CDROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Concernant les pièces relatives à la candidature (cf. Conditions de participation), les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (cf. Règlement de la consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dix communes membres de Montpellier Méditerranée Métropole souhaitent se doter simultanément d'un outil performant de gestion des services scolaires et périscolaires, pouvant s'étendre à l'environnement de la petite enfance.
Cet outil devra être associé à une interface web sécurisée pour les citoyens (type « portail famille ») permettant de consulter et gérer un compte et d'assurer le télépaiement des prestations. Ce compte devra pouvoir s'articuler avec le portail e-services existants de Montpellier Méditerranée Métropole.
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Pour répondre à ce même besoin, pour rationaliser les coûts et harmoniser l'offre de service aux citoyens du territoire, ces communes ont décidé de se constituer en groupement de commande, coordonné par Montpellier Méditerranée Métropole.
A ce titre, Montpellier Méditerranée Métropole est chargée d'instruire la présente consultation, sa notification et la signature des éventuelles reconductions, mais assure aussi un rôle de coordination entre les membres du groupement.
Ces derniers restent maître de la bonne exécution du marché correspondant à leurs propres besoins indépendamment des autres membres conformément à l'article 8 VII du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Contenu de la prestation:
— acquisition des licences logicielles,
— services de déploiement et de paramétrages,
— fourniture et intégration des connecteurs métiers.
(dont l'articulation avec la plateforme e-services de Montpellier Méditerranée Métropole).
— services d'accompagnement et de gestion de projet,
— formation des personnels,
— maintenance et support,
— hébergement de la solution.
Nombre de communes concernées: 10.
Liste des communes:
Commune de Castelnau-le-Lez.
Commune de Clapiers.
Commune du Crès.
Commune de Grabels.
Commune de Juvignac.
Commune de Lavérune.
Commune de Murviel-lès-Montpellier.
Commune de Prades-le-Lez.
Commune de Saint-Brès.
Commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
(Cf. Typologie des communes à l'article 1.1.1 du Rc).
Description des options:
Description de ces options: marché négocié au sens de l'article 35-II-6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 3831bisRI15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale).
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Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires).
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (notamment, par exemple, une déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à 1ère demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance de 5 % délivrée dans les conditions définies au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché sont financées par le budget de chaque membre du groupement pour la partie des prestations qui lui revient.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG-TIC.
Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire et à prix unitaire.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Castelnau-le-Lez
Adresse postale: 2 rue de la Crouzette, CS 40 013
Commune postale: Castelnau-le-Lez Cedex
Code postal: 34173
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Clapiers
Adresse postale: 5 Grand'Rue marie Lacroix
Commune postale: Clapiers
Code postal: 34830
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Crès
Adresse postale: impasse Alfred de Vigny
Commune postale: Le Crès
Code postal: 34920
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grabels
Adresse postale: 1 rue du Presbytère
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Juvignac
Adresse postale: 997 les allées de l'Europe
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lavérune
Adresse postale: boulevard de la Mairie
Commune postale: Lavérune
Code postal: 34880
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Murviel-lès-Montpellier
Adresse postale: 5 rue des Lavoirs
Commune postale: Murviel-lès-Montpellier
Code postal: 34570
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Prades-le-Lez
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Prades-le-Lez
Code postal: 34730
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brès
Adresse postale: 14 place de la Ramade
Commune postale: Saint-Brès
Code postal: 34670
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-lès-Maguelone
Adresse postale: place de la Porte-Saint-Laurent BP 15
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone Cedex
Code postal: 34751
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3831bisRI15
Informations complémentaires
La présente procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette précédente consultation a fait l'objet d'un avis paru dans le bomp b no40 du 26.2.2015 (annonce nº 197), au JOUE nº 2015/s 040-068314 du 26.2.2015 ainsi que sur la plateforme des marchés publics de Montpellier Méditerranée Métropole (https://marches.montpellier3m.fr) le 23.2.2015.
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Les candidats ayant répondu à cette 1ère consultation sont tenus de produire un nouveau dossier complet (aussi bien sur le volet candidature que sur le volet offre). Concernant l'offre, les documents à utiliser pour répondre à la consultation sont impérativement ceux à télécharger en ligne.
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Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 alinéa 3, et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il suit également les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Ce marché à bons de commande est sans minimum ni maximum et conclu avec un opérateur économique.
Il s'agit donc, au sens du droit communautaire, d'un accord-cadre mono-attributaire sans négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin.
Renseignements administratifs: direction adjointe des marchés publics: Mme Auvray/ Tel: +33 467136448/ télécopieur: +33 467136295/ https://marches.montpellier3m.fr / Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Renseignements techniques: direction des ressources informatiques: M. Gippet/ Tél: +33 467136483/ Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr / https://marches.montpellier3m.fr
Modalités de retrait du DCE:
Le Dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce.
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Modalités de remise des plis:
Les plis doivent être:
— transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr
La transmission des plis sur un Support physique électronique (CDROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
Concernant les pièces relatives à la candidature (cf. Conditions de participation), les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (cf. Règlement de la consultation)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 67548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 114-206365 (2015-06-11)
Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-421753
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206365
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Virginie Péris, tél. +33 467136244; télécopieur +33 467136190; mail: v.peris@montpellier3m.fr .» L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail Quantitatif et estimatif et d'un DPGF. Le montant total de l'offre (DQE + DPGF)du candidat retenu s'élève à 314 319,03 EUR HT (cf AE) dont 94 994.25 pour la partie forfaitaire. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Agora Plus
Adresse postale: 159 boulevard Auguste Blanqui
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 place Zeus
Code postal: 34062

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Monpellier
Commune postale: Montpellier Cedex
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2015/S 232-421753 (2015-11-26)
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