Acquisition d'un gravimètre absolu portable et des prestations associées

Institut Geographique National

Les prestations du marché consistent à fournir:
— l'ensemble des matériels constituant le gravimètre absolu,
— le logiciel permettant d'acquérir et de traiter des fichiers,
— une garantie nécessaire au maintien des matériels et logiciels en condition opérationnelle pendant la durée de validité du marché,
— une prestation de formation sur site à l'utilisation des matériels et logiciels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scintrex

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments géologiques et géophysiques › Instruments géophysiques de mesure de la gravité

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-24	Avis de marché
2016-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments géophysiques de mesure de la gravité
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet l'acquisition par l'IGN d'un gravimètre absolu portable permettant d'effectuer des mesures absolues du champ de pesanteur terrestre hors laboratoire dans des conditions de terrain. Cet appareil permettra de réaliser en un temps réduit des mesures avec une précision meilleure que 10 microgals sous une forme rendant possible une mise en œuvre aisée sur le terrain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments géophysiques de mesure de la gravité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN, SAM, département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-069623
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Les DCE sont téléchargeables sur la plateforme marchés-publics.info après inscription ou sur le site ign.fr rubrique «marché public» de la page d'accueil. Aucun DCE ne sera transmis par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du marché consistent à fournir:

— l'ensemble des matériels constituant le gravimètre absolu,

— le logiciel permettant d'acquérir et de traiter des fichiers,

— une garantie nécessaire au maintien des matériels et logiciels en condition opérationnelle pendant la durée de validité du marché,

— une prestation de formation sur site à l'utilisation des matériels et logiciels.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GBM 15010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: le candidat remplira le formulaire DC2 fourni dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle: le candidat remplira le formulaire DC2 fourni dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximal de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'État et des recettes de ses activités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques du système % (45)
2. Prix % (25)
3. Contenu et mise en œuvre de la garantie % (15)
4. Délai de livraison % (5)
5. Formation % (5)
6. Responsabilité sociétale des organisations (RSO) % (5)
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: Institut national de l'information géographique et forestière: M. le directeur général
Adresse postale: 73 avenue de Paris, Sg/Sam/Département des marchés, bâtiment A - pièce 271

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 15010
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les DCE sont téléchargeables sur la plateforme marchés-publics.info après inscription ou sur le site ign.fr rubrique «marché public» de la page d'accueil.

Aucun DCE ne sera transmis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 041-069623 (2015-02-24)

Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 414 333 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-023921
Se réfère à l'avis: 2015/S 041-069623
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. L'appel d'offres initial a été déclaré infructueux le 13.4.2015 car la seule offre reçue était irrégulière. La procédure a été relancée sous forme négociée en application de l'article 35-I-1 du code des marchés publics Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 40 B, annonce n° 300 du 26.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques du système (45)
2. Prix (25)
3. Contenu et mise en œuvre de la garantie (15)
4. Délai de livraison (5)
5. Formation (5)
6. Responsabilité sociétale des organisations (RSO) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-28 📅
Nom: Scintrex
Adresse postale: 222 Snidercroft Road
Commune postale: Concord, Ontario
Code postal: L4K 2K1
Pays: Canada 🇨🇦
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 016-023921 (2016-01-20)

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