Acquisition d'un équipement de collecte de points d'apport volontaire

Brest Métropole

Acquisition et livraison d'un camion grue destiné à la collecte verticale polyvalente (multiflux) de conteneurs d'apport volontaires. Marché passé en application des articles 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.
Délais d'exécution: tranche ferme 40 semaines, tranche conditionnelle 12 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant d'exécuter les prestations de la tranche considérée. Date prévisionnelle de début d'exécution de la tranche ferme: 15.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-18 Avis de marché
2016-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-333844
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Renseignements technique: Service collecte des déchets — Gérard Morvan — +33 298343205. La pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage. Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants: 1: Qualité des équipements appréciée au regard des points a, b et F du mémoire (25 %), 2: Maniabilité / performances de collecte appréciées au regard des points c, d et F du mémoire (25 %), 3: Qualité du service après-vente, de l'assistance technique, des garanties et de la formation appréciées au regard du point E du mémoire (10 %). Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de la Métropole — direction de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-M-2015-0048); dossiers gratuits. Possibilité de répondre par voie électronique. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et livraison d'un camion grue destiné à la collecte verticale polyvalente (multiflux) de conteneurs d'apport volontaires. Marché passé en application des articles 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.
Délais d'exécution: tranche ferme 40 semaines, tranche conditionnelle 12 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant d'exécuter les prestations de la tranche considérée. Date prévisionnelle de début d'exécution de la tranche ferme: 15.12.2015.
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Les variantes sont acceptées
Description des options: Marché comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Numéro de référence: Brest-M-2015-0048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique communautaire — 5 rue Ferdinand de Lesseps, 29200 Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
L'Imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics(Interdictions de soumissionner);
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La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas d'exigences particulières. Avance égale à 15 % du montant initial (T.T.C.) de la tranche concernée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande si le montant de la tranche est supérieur à 200 000 EUR (HT).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire: euro. Financement sur fonds propres. Règlement par virement avec paiement à 30 jours francs. Les prix sont fermes et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de la Métropole, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-M-2015-0048
Informations complémentaires
Renseignements technique: Service collecte des déchets — Gérard Morvan — +33 298343205.
La pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage. Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants: 1: Qualité des équipements appréciée au regard des points a, b et F du mémoire (25 %), 2: Maniabilité / performances de collecte appréciées au regard des points c, d et F du mémoire (25 %), 3: Qualité du service après-vente, de l'assistance technique, des garanties et de la formation appréciées au regard du point E du mémoire (10 %).
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Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de la Métropole — direction de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-M-2015-0048); dossiers gratuits. Possibilité de répondre par voie électronique. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:
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Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 184-333844 (2015-09-18)
Avis d'attribution de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et livraison d'un camion grue destiné à la collecte verticale polyvalente (multiflux) de conteneurs d'apport volontaires.
Valeur totale du marché: 357 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147874
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-333844
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces du marché: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél. 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 084-147874 (2016-04-25)