Acquisition d'un dispositif automatique de sécurité par surveillance laser de la direction du canon pour le tir en mouvement sur cible fixe ou mobile

Mindef/DGA/DT/SCAT

Acquisition d'un dispositif automatique de sécurité par surveillance laser de la direction du canon pour le tir en mouvement sur cible fixe ou mobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Quantité ou étendue:
Le dispositif automatique de sécurité est composé d'un émetteur laser aligné sur l'arme et de mires réceptrices qui délimitent une zone de sécurité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: Mindef/DGA/DT/SCAT/Bourges — rocade Est — échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: laurent-j.jacquet@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274628 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152273
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215 du code des marchés publics. La procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Le marché relève de la procédure du marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i-1°, 243 et 244 du code des marchés publics. Le dossier de consultation sera mis à disposition des seuls candidats dont la candidature aura été retenue. La référence de la consultation sur la "Place" pour transmettre les candidatures est: 80-c-15-14 Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr, ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédures et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'un dispositif automatique de sécurité par surveillance laser de la direction du canon pour le tir en mouvement sur cible fixe ou mobile.
Numéro de référence: 80-c-15-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dga tt - rocade Est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 ( dernières versions a jour ), disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités financières, professionnelles et techniques, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
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En cas de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31/12/75 relative à la sous- traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr.
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En l'absence de sous-traitance, le candidat fournira l'engagement écrit de chacun de ses autres opérateurs qu'il mettra à sa disposition ses moyens pour l'exécution du marché.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Situation économique et financière:
Le candidat indiquera obligatoirement le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponible (rubrique D1 du Dc2).
Les entreprises qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés (en particulier les entreprises de création récente) sont autorisées à apporter la preuve de leurs capacités financières par d'autres moyens considérés équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira:
— une description des effectifs du personnel et de son savoir-faire, dont il dispose pour la réalisation du marché;
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (en indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé);
afin de déterminer son niveau de formation ou d'expérience dans le domaine de l'optique et du laser.
les entreprises qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés (en particulier les entreprises de création récente) sont autorisées à apporter la preuve de leurs capacités technique et/ou professionnelle par d'autres moyens considérés équivalents.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres du ministère de la défense.
Le régime des paiements (avances, acomptes, soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
Le type et la forme des prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum est mise en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Le mode de réglement est le virement.
Comptable assignataire:
ACSIA - le Vendôme III - 11 rue du Rempart - 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivents indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contracutelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation et il est possible d'en constituer de nouveaux si tous les membres du nouveau groupement, présentés au terme de la négociation, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Jacquet

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215 du code des marchés publics. La procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Le marché relève de la procédure du marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i-1°, 243 et 244 du code des marchés publics. Le dossier de consultation sera mis à disposition des seuls candidats dont la candidature aura été retenue.
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La référence de la consultation sur la "Place" pour transmettre les candidatures est: 80-c-15-14
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr, ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédures et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-152273 (2015-04-29)
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