Acquisition d'un châssis cabine 26t — fourniture et pose d'une grue hydraulique, d'une passerelle, d'une benne basculante arrière et de pièces détachées associées

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un châssis cabine 26t, la fourniture et pose d'une grue hydraulique, d'une passerelle, d'une benne basculante arrière et de pièces détachées associées.
Il n'est pas prévu de décomposition en phase, ni en tranche.
Il n'est pas prévu d'options.
Marché à bons de commande mono-attributaire.
Les variantes sont acceptées (lot 2 uniquement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrosserie Laumonier
• Loiret Trucks ETS Dours

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-30	Avis de marché
2016-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et pièces détachées divers
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:Pour la durée initiale du marché (1 an), le montant total des commandes s'établit entre un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT pour chacun des 2 lots.Pour chacune des périodes de reconduction éventuelle, il n'est fixé aucun montant minimum ni montant maximum de commandes.Le présent marché sera décomposé de la manière suivante:Poste 1 — acquisition à prix unitaire des équipements initiaux pour les 2 lots.Poste 2 — acquisition à prix unitaires de pièces détachées associées et de prestations de réparation et de dépannage hors garantie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000314
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Dépôt par porteur: (du lundi au vendredi 8:30 à 17:30 -- 17:00 le vendredi). Unité monétaire utilisée, l'euro.==> Contenu de l'offre. Pour chaque lot: Le projet de marché comprenant: — l'Acte d'engagement (AE): à compléter, à dater et à signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, 1 par lot, — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) paraphé et signé par le candidat, — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) paraphé et signé par le candidat, — le bordereaux des prix (1 pour le lot, 1 pour la remise d'une offre de base et 1 en cas de remise d'une offre variante pour le lot 2) complété et signé, — le détail estimatif (1 pour le lot, 1 pour la remise d'une offre de base et 1 en cas de remise d'une offre variante pour le lot 2) complété et signé, — une offre technique composée des éléments suivants: — le cadre de mémoire technique (1 pour le lot 1 et 2 pour le lot 2 « 1 pour l'offre de base et 1 pour l'offre de base avec variante éventuelle ») fourni au sein du DCE. Le cadre de mémoire technique deviendra une pièce contractuelle une fois le marché notifié. Pour cette raison, il incombe aux entreprises de ne modifier ni les intitulés ni le contenu de la colonne « Désignation » du cadre de mémoire technique (à l'exception de l'offre de base avec variante éventuelle du lot no2). Par conséquent, il est seulement attendu des candidats qu'ils complètent de façon exhaustive et non équivoque la colonne «Propositions/Renseignements » de ce document. L'Apport d'une ou plusieurs réponses qui ne seraient pas en adéquation avec le CCTP ou les prescriptions contenues dans la colonne « Désignation » du cadre de mémoire technique entraînera le rejet de l'offre du candidat du fait de son irrégularité. Les annexes à constituer à ce cadre de mémoire technique et incluant notamment: — des fiches techniques détaillés et complètes correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat, — les conditions de garantie du matériel et les moyens humains techniques/matériels déployables pour assurer les prestations couvertes par la garantie, — les conditions d'entretien et de maintenance, incluant le descriptif des services de maintenance du candidat, — l'organisation et les moyens attribués pour les prestations de fourniture des pièces détachées associées, — le planning prévisionnel de livraison de l'équipement initial valant engagement contractuel, — l'organisation de la livraison incluant les modalités de mise en œuvre et de service (y compris dans le cas de la variante éventuelle si celle-ci est retenue par le pouvoir adjudicateur). l'acte d'engagement devra être remis sur du recto contrairement aux autres pièces. Toutes les pièces de l'offre, hormis l'acte d'engagement qui sera transmis en recto, seront transmises en recto-verso si possible. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour les deux lots, la commande des équipements initiaux s'effectuera dans un délai de cinq mois à compter de la date de notification du marché. La commande des pièces détachées associées s'effectuera sur toute la durée du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Chacune de ces reconductions ne vaut que pour la partie du marché relative à l'acquisition de pièces détachées associées de manière à permettre au pouvoir adjudicateur le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements initiaux qu'il a acquis par le biais du présent marché. La reconduction est expresse, elle doit s'exercer au moins 3 mois avant la fin du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais de livraison des fournitures est spécifié à l'article 3.2 du CCAP Négociation: aucune négociation n'est autorisée pour cette consultation. Conditions de remise des offres: Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo http://www.agglo-orleans.fr/ (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent transmettre leur demande, 10 jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :http://www.agglo-orleans.fr Rubrique marchés publics et utiliser le lien « Correspondre avec l'acheteur » qui figure sur le présent avis de publicité, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

Dépôt par porteur: (du lundi au vendredi 8:30 à 17:30 -- 17:00 le vendredi).

Unité monétaire utilisée, l'euro.==> Contenu de l'offre.

Pour chaque lot:

Le projet de marché comprenant:

— l'Acte d'engagement (AE): à compléter, à dater et à signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, 1 par lot,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) paraphé et signé par le candidat,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) paraphé et signé par le candidat,

— le bordereaux des prix (1 pour le lot, 1 pour la remise d'une offre de base et 1 en cas de remise d'une offre variante pour le lot 2) complété et signé,

— le détail estimatif (1 pour le lot, 1 pour la remise d'une offre de base et 1 en cas de remise d'une offre variante pour le lot 2) complété et signé,

— une offre technique composée des éléments suivants:

— le cadre de mémoire technique (1 pour le lot 1 et 2 pour le lot 2 « 1 pour l'offre de base et 1 pour l'offre de base avec variante éventuelle ») fourni au sein du DCE. Le cadre de mémoire technique deviendra une pièce contractuelle une fois le marché notifié. Pour cette raison, il incombe aux entreprises de ne modifier ni les intitulés ni le contenu de la colonne « Désignation » du cadre de mémoire technique (à l'exception de l'offre de base avec variante éventuelle du lot no2). Par conséquent, il est seulement attendu des candidats qu'ils complètent de façon exhaustive et non équivoque la colonne «Propositions/Renseignements » de ce document. L'Apport d'une ou plusieurs réponses qui ne seraient pas en adéquation avec le CCTP ou les prescriptions contenues dans la colonne « Désignation » du cadre de mémoire technique entraînera le rejet de l'offre du candidat du fait de son irrégularité.

Les annexes à constituer à ce cadre de mémoire technique et incluant notamment:

— des fiches techniques détaillés et complètes correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat,

— les conditions de garantie du matériel et les moyens humains techniques/matériels déployables pour assurer les prestations couvertes par la garantie,

— les conditions d'entretien et de maintenance, incluant le descriptif des services de maintenance du candidat,

— l'organisation et les moyens attribués pour les prestations de fourniture des pièces détachées associées,

— le planning prévisionnel de livraison de l'équipement initial valant engagement contractuel,

— l'organisation de la livraison incluant les modalités de mise en œuvre et de service (y compris dans le cas de la variante éventuelle si celle-ci est retenue par le pouvoir adjudicateur).

l'acte d'engagement devra être remis sur du recto contrairement aux autres pièces.

Toutes les pièces de l'offre, hormis l'acte d'engagement qui sera transmis en recto, seront transmises en recto-verso si possible.

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour les deux lots, la commande des équipements initiaux s'effectuera dans un délai de cinq mois à compter de la date de notification du marché. La commande des pièces détachées associées s'effectuera sur toute la durée du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Chacune de ces reconductions ne vaut que pour la partie du marché relative à l'acquisition de pièces détachées associées de manière à permettre au pouvoir adjudicateur le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements initiaux qu'il a acquis par le biais du présent marché.

La reconduction est expresse, elle doit s'exercer au moins 3 mois avant la fin du marché.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Les délais de livraison des fournitures est spécifié à l'article 3.2 du CCAP

Négociation: aucune négociation n'est autorisée pour cette consultation.

Conditions de remise des offres:

Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du Dce:

Le dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo http://www.agglo-orleans.fr/ (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent transmettre leur demande, 10 jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :http://www.agglo-orleans.fr

Rubrique marchés publics et utiliser le lien « Correspondre avec l'acheteur » qui figure sur le présent avis de publicité, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il n'est pas prévu de décomposition en phase, ni en tranche.

Il n'est pas prévu d'options.

Marché à bons de commande mono-attributaire.

Les variantes sont acceptées (lot 2 uniquement).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'un châssis 26 T et pièces détachées associées- boîte robotisée et pièces détachées associées montant minimum de 50 000 EUR HT et montant maximum de 150 000 EUR HT pour la première…

… période.A titre indicatif, le pouvoir adjudicateur envisage de commander un châssis cabine 26t, boite robotisée lors de la période initiale du marché (1 an).Le présent lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle non imposée: dispositif permettant d'assurer le suivi des paramètres moteur.Aucune variante n'est autorisée dans le cadre du présent lot.

… période.

A titre indicatif, le pouvoir adjudicateur envisage de commander un châssis cabine 26t, boite robotisée lors de la période initiale du marché (1 an).

Le présent lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle non imposée: dispositif permettant d'assurer le suivi des paramètres moteur.

Aucune variante n'est autorisée dans le cadre du présent lot.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'une grue hydraulique, d'une passerelle, d'une benne basculante arrière pour châssis 26 T et pièces détachées…

… associées.Montant minimum de 50 000 EUR HT et montant maximum de 150 000 EUR HT pour la première période.A titre indicatif, le pouvoir adjudicateur envisage de commander une grue, une passerelle et une benne basculante arrière lors de la période initiale du marché (1 an).Le présent lot nº 2 ne comprend aucune prestation supplémentaire ou alternative.La remise d'une offre de base est obligatoire. Toutefois, dans le cadre du présent lot, chaque candidat a la possibilité de proposer, en plus de son offre de base, une offre variante qui devra porter sur l'élément suivant: tout dispositif permettant d'améliorer efficacement les performances de levage de la grue.Si un candidat propose plus de variantes que ce qui est ici autorisé, l'ensemble des offres variantes seront déclarées irrégulières et seule la solution de base sera analysée si celle-ci se révèle conforme aux prescriptions du Dce.Toute variante portant sur d'autres éléments que celui explicité ci-dessus sera considérée comme irrégulière et ne sera donc pas analysée.Il est rappelé expressément que, pour être régulière, toute offre variante doit être en capacité, en plus de ne porter que sur l'élément exprimé ci-dessus ouvert à variante, de satisfaire le besoin du pouvoir adjudicateur exprimé au sein du DCE.

… associées.

Montant minimum de 50 000 EUR HT et montant maximum de 150 000 EUR HT pour la première période.

A titre indicatif, le pouvoir adjudicateur envisage de commander une grue, une passerelle et une benne basculante arrière lors de la période initiale du marché (1 an).

Le présent lot nº 2 ne comprend aucune prestation supplémentaire ou alternative.

La remise d'une offre de base est obligatoire. Toutefois, dans le cadre du présent lot, chaque candidat a la possibilité de proposer, en plus de son offre de base, une offre variante qui devra porter sur l'élément suivant: tout dispositif permettant d'améliorer efficacement les performances de levage de la grue.

Si un candidat propose plus de variantes que ce qui est ici autorisé, l'ensemble des offres variantes seront déclarées irrégulières et seule la solution de base sera analysée si celle-ci se révèle conforme aux prescriptions du Dce.

Toute variante portant sur d'autres éléments que celui explicité ci-dessus sera considérée comme irrégulière et ne sera donc pas analysée.

Il est rappelé expressément que, pour être régulière, toute offre variante doit être en capacité, en plus de ne porter que sur l'élément exprimé ci-dessus ouvert à variante, de satisfaire le besoin du pouvoir adjudicateur exprimé au sein du DCE.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Pour la durée initiale du marché (1 an), le montant total des commandes s'établit entre un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT pour chacun des 2 lots.

Pour chacune des périodes de reconduction éventuelle, il n'est fixé aucun montant minimum ni montant maximum de commandes.

Le présent marché sera décomposé de la manière suivante:

Poste 1 — acquisition à prix unitaire des équipements initiaux pour les 2 lots.

Poste 2 — acquisition à prix unitaires de pièces détachées associées et de prestations de réparation et de dépannage hors garantie.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 1616

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…

… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

… n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

Déclaration sur l'honneur selon laquelle, pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…

… ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail.

… a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— formulaire DC 1 en cas de candidature groupée ou lettre de candidature.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2014, 2013, 2012);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années et étant en lien avec l'objet de la présente consultation (2014, 2013, 2012), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (pour chaque référence, les coordonnées d'un contact -nom/prénom/qualité/ courriel ou téléphone- devront être mentionnées).

En cas de groupement:

Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises.

Soit tous les membres du groupement signent les documents à signer, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul. Dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties exigés selon le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par le budget principal de l'agglomération de l'exercice en cours. Le paiement s'effectue par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualité fonctionnelle des fournitures :a. Les qualités de robustesse, d'ergonomie et les performances techniques des fournitures proposées (sous pondération 35 %).B. modalités d'entretien et de maintenance (sous pondération 15 %) % (50)
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant total du dqe % (30)
3. Conditions liées aux délais d'exécution de la prestation de fourniture initiales des équipements % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique et des achats — service des marchés
Adresse postale: Mairie d'Orléans — agglo, centre municipal, place de l'Étape Cedex 1
Code postal: 45040
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1616
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

Dépôt par porteur: (du lundi au vendredi 8:30 à 17:30 -- 17:00 le vendredi).

Unité monétaire utilisée, l'euro.==> Contenu de l'offre.

Pour chaque lot:

Le projet de marché comprenant:

— l'Acte d'engagement (AE): à compléter, à dater et à signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, 1 par lot,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) paraphé et signé par le candidat,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) paraphé et signé par le candidat,

— le bordereaux des prix (1 pour le lot, 1 pour la remise d'une offre de base et 1 en cas de remise d'une offre variante pour le lot 2) complété et signé,

— le détail estimatif (1 pour le lot, 1 pour la remise d'une offre de base et 1 en cas de remise d'une offre variante pour le lot 2) complété et signé,

— une offre technique composée des éléments suivants:

— le cadre de mémoire technique (1 pour le lot 1 et 2 pour le lot 2 « 1 pour l'offre de base et 1 pour l'offre de base avec variante éventuelle ») fourni au sein du DCE. Le cadre de mémoire technique deviendra une pièce contractuelle une fois le marché notifié. Pour cette raison, il incombe aux entreprises de ne modifier ni les intitulés ni le contenu de la colonne « Désignation » du cadre de mémoire technique (à l'exception de l'offre de base avec variante éventuelle du lot no2). Par conséquent, il est seulement attendu des candidats qu'ils complètent de façon exhaustive et non équivoque la colonne «Propositions/Renseignements » de ce document. L'Apport d'une ou plusieurs réponses qui ne seraient pas en adéquation avec le CCTP ou les prescriptions contenues dans la colonne « Désignation » du cadre de mémoire technique entraînera le rejet de l'offre du candidat du fait de son irrégularité.

Les annexes à constituer à ce cadre de mémoire technique et incluant notamment:

— des fiches techniques détaillés et complètes correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat,

— les conditions de garantie du matériel et les moyens humains techniques/matériels déployables pour assurer les prestations couvertes par la garantie,

— les conditions d'entretien et de maintenance, incluant le descriptif des services de maintenance du candidat,

— l'organisation et les moyens attribués pour les prestations de fourniture des pièces détachées associées,

— le planning prévisionnel de livraison de l'équipement initial valant engagement contractuel,

— l'organisation de la livraison incluant les modalités de mise en œuvre et de service (y compris dans le cas de la variante éventuelle si celle-ci est retenue par le pouvoir adjudicateur).

l'acte d'engagement devra être remis sur du recto contrairement aux autres pièces.

Toutes les pièces de l'offre, hormis l'acte d'engagement qui sera transmis en recto, seront transmises en recto-verso si possible.

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Pour les deux lots, la commande des équipements initiaux s'effectuera dans un délai de cinq mois à compter de la date de notification du marché. La commande des pièces détachées associées s'effectuera sur toute la durée du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Chacune de ces reconductions ne vaut que pour la partie du marché relative à l'acquisition de pièces détachées associées de manière à permettre au pouvoir adjudicateur le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements initiaux qu'il a acquis par le biais du présent marché.

La reconduction est expresse, elle doit s'exercer au moins 3 mois avant la fin du marché.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Les délais de livraison des fournitures est spécifié à l'article 3.2 du CCAP

Négociation: aucune négociation n'est autorisée pour cette consultation.

Conditions de remise des offres:

Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du Dce:

Le dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo http://www.agglo-orleans.fr/ (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent transmettre leur demande, 10 jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :http://www.agglo-orleans.fr

Rubrique marchés publics et utiliser le lien « Correspondre avec l'acheteur » qui figure sur le présent avis de publicité, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 001-000314 (2015-12-30)

Avis d'attribution de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aoo 1616
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un châssis cabine 26 T, la fourniture et pose d'une grue hydraulique, d'une passerelle, d'une benne basculante arrière et de pièces détachées associées. Il n'est pas prévu de décomposition en phase, ni en tranche. Il n'est pas prévu d'options. Marché à bons de commande mono-attributaire. Les variantes sont acceptées (lot 2 uniquement).

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Systèmes de levage intégrés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-orleans.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-205664
Se réfère à l'avis: 2016/S 001-000314
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Pour les 2 lots, il s'agit de marchés à bons de commande conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Pour la durée initiale des marchés (1 an), le montant total des commandes s'établit entre un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT. Pour chacune des périodes de reconduction éventuelle, il n'est fixé aucun montant minimum ni montant maximum de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis 26 T et pièces détachées associées — boîte robotisée et pièces détachées associées
Brève description:

À titre indicatif, le pouvoir adjudicateur envisage de commander un châssis cabine 26 T, boite robotisée lors de la période initiale du marché (1 an).

Intitulé du lot: Fourniture d'une grue hydraulique, d'une passerelle, d'une benne basculante arrière pour châssis 26 T et pièces détachées associées
Brève description:

À titre indicatif, le pouvoir adjudicateur envisage de commander une grue, une passerelle et une benne basculante arrière lors de la période initiale du marché (1 an).

Le présent lot n° 2 ne comprend aucune prestation supplémentaire ou alternative.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour la durée initiale des marchés (1 an), le montant total des commandes s'établit entre un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT.

Pour chacune des périodes de reconduction éventuelle, il n'est fixé aucun montant minimum ni montant maximum de commandes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 116-205664 (2016-06-13)

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