Acquisition d'un camion porteur 26t 6x2/4ard avec épandeuse et équipement bi-benne pour les services du Conseil général d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre-et-Loire

Un lot unique comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Touraine Trucks

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-20	Avis de marché
2015-02-26	Informations complémentaires
2015-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026392
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.droit communautaire. Voir le règlement de la consultation qui fixe les termes de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date de remise des offres. Les critères de sélection pris en compte sont: — conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature, — dossier complet, — capacités techniques, financières et professionnelles, — qualité des références. Modalités d'attribution. Les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation. Toute réponse partielle serait irrecevable. Cette consultation ne privilégie aucun mode de distribution particulier. Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés. horaires du pôle garage du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:00. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. CAO non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1. 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Un lot unique comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition d'un camion porteur 26t 6x2/4ard avec épandeuse et équipement bi-benne.

Description des options: Option facultative extension de garantie d'un an.
Numéro de référence: DGSA-399
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pôle garage 13 rue de la Morinerie, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— tous documents permettant d'évaluer les capacités techniques (le cas échéant joindre une plaquette du candidat décrivant ses moyens techniques, humains susceptibles d'être affectés à la réalisation de ce marché), financières et professionnelles,

— présentation d'une liste de référence des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— attestation d'assurance,

— kbis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande, conformément à l'article 89 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental d'Indre-et-Loire.

Le délai part de la date de réception de la facture au service des moyens internes sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.

En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le mandatement des intérêts moratoires intervient dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la mise en paiement du principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché unique sera conclu:

— soit avec une entreprise unique,

— soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires.

Les candidats constitués en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, mais uniquement pour l'exécution administrative du marché. Le mandataire du groupement assurera la coordination des membres du groupement.

Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.

La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 50 points:5 points répartis globalement entre la performance, la fiabilité, l'ergonomie, la sécurité, les aménagements éventuels de l'ensemble camion bi-benne et épandeuse.pour le camion bi-benne 10 points seront affectés à la hauteur proposée (pour une hauteur de matériel la plus basse possible en mode épandeuse) et 15 points au coût d'utilisation (cf; mémoire technique).pour l'épandeuse 10 points seront affectés à la puissance, au temps de chauffe et au volume de liant transporté en état de marche et 10 points seront également dédiées au volet formation spécifique à cet engin
2. Délai de livraison 10 points: à compter de la notification du marché et pour l'ensemble du lot en tranche ferme
3. Environnement 5 points: prise en compte des performances environnementales
4. Prix 35 points: prix des fournitures au regard du critère financierl'offre la mieux classée au regard du critère financier aura 35 points et servira de référence pour le calcul des points des autres offres.offre de référence/offre du candidat X 35 = note du candidat
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: direction de la logistique interne - service des moyens internes
Adresse postale: place de la Préfecture, André Patrick +33 247326218 Cedex 9
Téléphone: +33 247314367 📞
Courrier électronique: marchesmoyensinternes@cg37.fr 📧
Fax: +33 247314340 📠
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 Cedex 9
Téléphone: +33 247314950 📞
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSA-399
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.droit communautaire. Voir le règlement de la consultation qui fixe les termes de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date de remise des offres.

Les critères de sélection pris en compte sont:

— conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature,

— dossier complet,

— capacités techniques, financières et professionnelles,

— qualité des références.

Modalités d'attribution.

Les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation. Toute réponse partielle serait irrecevable.

Cette consultation ne privilégie aucun mode de distribution particulier.

Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés. horaires du pôle garage du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:00.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.

CAO non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1. 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2015/S 017-026392 (2015-01-20)

Informations complémentaires (2015-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073657
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-026392
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2015/S 043-073657 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 284 180 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320784
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Notifié le 19.8.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 16 B, annonce nº 165 du 23.1.2015. Références de publication rectificative. Parution nº: 42 B, annonce nº 298 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: Touraine Trucks
Adresse postale: 125 avenue du Grand Sud, BP 90223
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37172

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié.

Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur.

Recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, sté Tropic Travaux signalisation).

Source: OJS 2015/S 177-320784 (2015-09-07)

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