Acquisition d'un camion enrobeur — projeteur

Commune de Carcassonne

La présente consultation concerne l'acquisition d'un camion enrobeur — projeteur neuf, dont les fonctionnalités attendues, les caractéristiques et spécifications sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les prestations incluent: la fourniture et livraison du véhicule neuf équipé (porteur et enrobeur — projeteur), la formation des personnels municipaux, ainsi que les garanties techniques.
il appartient aux candidats de préciser les délais de livraison et durées de garanties sur lesquels ils s'engagent.
une réponse à l'option maintenance de l'enrobeur — projeteur est instamment souhaitée.
Dans le cas où l'option serait retenue, les prestations de maintenance de l'enrobeur — projeteur seront réalisées par période successive donnant lieu à reconduction annuelle, dans les conditions définies au CCAP.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.
Nomenclature française: 24.02.01 U
Sélection des candidatures:
Les critères intervenant lors de cette phase sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• schafer technic gmbh

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Poids lourds › Véhicules automobiles à usage spécifique

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché
2015-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Quantité ou étendue:

Acquisition d'un camion enrobeur-neuf, présentant:— une capacité d'embarquement de granulats de 4 m3 minimum,— une capacité d'embarquement d'émulsion de 1500 à 2000 litres environ,— un rayon d'application de 4 ml minimum,— un niveau sonore le plus réduit possible,— un bras assisté et ergonomique pilotable par l'opérateur projeteur à pied,— un système de projection à granulats.Une réponse à l'option maintenance de l'enrobeur — projeteur est instamment souhaitée. Cette maintenance est reconductible dans les conditions prévues au CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aime Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-239097
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

En application du décret no 2014-1097 du 26.9.2014, portant mesures de simplification applicables aux marchés publics il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville de Carcassonne peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations incluent: la fourniture et livraison du véhicule neuf équipé (porteur et enrobeur — projeteur), la formation des personnels municipaux, ainsi que les garanties techniques.

il appartient aux candidats de préciser les délais de livraison et durées de garanties sur lesquels ils s'engagent.

une réponse à l'option maintenance de l'enrobeur — projeteur est instamment souhaitée.

Dans le cas où l'option serait retenue, les prestations de maintenance de l'enrobeur — projeteur seront réalisées par période successive donnant lieu à reconduction annuelle, dans les conditions définies au CCAP.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.

Nomenclature française: 24.02.01 U

Sélection des candidatures:

Les critères intervenant lors de cette phase sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Acquisition d'un camion enrobeur-neuf, présentant:

— une capacité d'embarquement de granulats de 4 m3 minimum,

— une capacité d'embarquement d'émulsion de 1500 à 2000 litres environ,

— un rayon d'application de 4 ml minimum,

— un niveau sonore le plus réduit possible,

— un bras assisté et ergonomique pilotable par l'opérateur projeteur à pied,

— un système de projection à granulats.

Une réponse à l'option maintenance de l'enrobeur — projeteur est instamment souhaitée. Cette maintenance est reconductible dans les conditions prévues au CCAP.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 15013/3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

1) Liste des principales références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Les prix unitaires sont fermes selon les modalités fixées au CCAP.

Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Coefficient de pondération 0.5) (50)
2. Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.5) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_FE5Kw-sxxm&v=1&selected=0 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à: 1) Renseignements techniques: direction générale des services techniques — M. Sylvain Magne — tél. +33 468777210 — mail: sylvain.magne@mairie-carcassonne.fr — 2) Renseignements administratifs:
Adresse postale: Service des marchés publics — 32 rue Aimé Ramond
Téléphone: +33 468777427 📞
Nom: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com, lien direct ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante:
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne
Point de contact: Mairie de Carcassonne — service des marchés publics
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_FE5Kw-sxxm&v=1&selected=0 🌏
Nom: Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: — par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Renseignements complémentaires» et au règlement de la consultation, — ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée ci-avant
Adresse postale: Service des marchés publics
Point de contact: Mairie de Carcassonne

Référence
Dates
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15013/3
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 62-108098
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures:

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2015/S 130-239097 (2015-07-06)

Avis d'attribution de marché (2015-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402542
Se réfère à l'avis: 2015/S 130-239097
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Acquisition du camion enrobeur/projeteur: 279 000 EUR TTC (frais immatriculation compris). Option «maintenance de l'enrobeur/projeteur»: coût forfaitaire annuel de 13 800 EUR TTC. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-103905, mise en ligne le 7.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient de pondération 0,5) (50)
2. Prix des prestations (coefficient de pondération 0,5) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: Schafer Technic GMBH
Adresse postale: Friedrish List Strabe 41-45
Commune postale: Fellbach
Code postal: 70736
Pays: Allemagne 🇩🇪

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en cas de contestation, recours gracieux adressé à la ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché,

— référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région — 2 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2015/S 221-402542 (2015-11-12)

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