Consultation en lots séparés. Lot 1: Acquisition d'un camion 19 T pour Pata; Code Cpv: 34100000 lot 2: Acquisition et maintenance d'un Point à Temps Automatique (Pata); Code Cpv: 34144400; Marché à bons de commande, Sans montant mini; Montant maxi annuel: 7 000,00 EUR (HT). Aucune variante ne sera admise. La durée du marché: pour le lot 1, correspond aux délais de livraison, pour le lot 2, poste 1, correspond aux délais de livraison, poste 2, 1 an à compter de la date de fin de la période de garantie, reconduit 1 an dans la limite de 3 reconductions. Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).durée / délai d'exécution: Pour le lot 1: correspond aux délais de livraison; pour le lot 2, poste 1: correspond aux délais de livraison, poste 2: 1 an à compter de la date de fin de la période de garantie, reconduit 1 an dans la limite de 3 reconductions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pau
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Royale
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-128870
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
- références professionnelles et capacités techniques;
-capacités économiques et financières;
Retrait des dossiers de consultation:
Ville de Pau
Direction juridique foncier logistique achats
Sites des Allées
26 avenue des Lilas
64000 Pau
Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier PAU 15/24
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Tel. +33 547053031
Fax +33 547053038
Renseignements complémentaires:
Tél. +33 547053031 (secrétariat marchés)
Modalités de réception des offres:
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Acquisition d'un camion 19 T pour PATA et acquisition et maintenance d'un point à temps automatique " - lot(S) concerné(s) n(s)°........ - ne pas ouvrir par le service du courrier - parvenue avant le 21.5.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Ville de Pau - direction juridique foncier logistique achats - sites des Allées - 26 avenue des Lilas - 64000 Pau
Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. PAU 15/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
- références professionnelles et capacités techniques;
-capacités économiques et financières;
Retrait des dossiers de consultation:
Ville de Pau
Direction juridique foncier logistique achats
Sites des Allées
26 avenue des Lilas
64000 Pau
Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier PAU 15/24
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Tel. +33 547053031
Fax +33 547053038
Renseignements complémentaires:
Tél. +33 547053031 (secrétariat marchés)
Modalités de réception des offres:
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Acquisition d'un camion 19 T pour PATA et acquisition et maintenance d'un point à temps automatique " - lot(S) concerné(s) n(s)°........ - ne pas ouvrir par le service du courrier - parvenue avant le 21.5.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Ville de Pau - direction juridique foncier logistique achats - sites des Allées - 26 avenue des Lilas - 64000 Pau
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation en lots séparés.
Lot 1: Acquisition d'un camion 19 T pour Pata; Code Cpv: 34100000
lot 2: Acquisition et maintenance d'un Point à Temps Automatique (Pata); Code Cpv: 34144400; Marché à bons de commande, Sans montant mini; Montant maxi annuel: 7 000,00 EUR (HT).
Aucune variante ne sera admise.
La durée du marché:
pour le lot 1, correspond aux délais de livraison, pour le lot 2, poste 1, correspond aux délais de livraison, poste 2, 1 an à compter de la date de fin de la période de garantie, reconduit 1 an dans la limite de 3 reconductions.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).durée / délai d'exécution: Pour le lot 1: correspond aux délais de livraison; pour le lot 2, poste 1: correspond aux délais de livraison, poste 2: 1 an à compter de la date de fin de la période de garantie, reconduit 1 an dans la limite de 3 reconductions.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).durée / délai d'exécution: Pour le lot 1: correspond aux délais de livraison; pour le lot 2, poste 1: correspond aux délais de livraison, poste 2: 1 an à compter de la date de fin de la période de garantie, reconduit 1 an dans la limite de 3 reconductions.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition d'un camion 19t pour PATA.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition et maintenance d'un Point à Temps Automatique (Pata).
Numéro de référence: PAU 15/24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
- Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- Tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations sur lesquelles portent le marché.
- Tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations sur lesquelles portent le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (37)
3. Durée extension de garantie (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le maire de Pau
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAU 15/24
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
- références professionnelles et capacités techniques;
-capacités économiques et financières;
Retrait des dossiers de consultation:
Ville de Pau
Direction juridique foncier logistique achats
Sites des Allées
26 avenue des Lilas
64000 Pau
Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier PAU 15/24
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Tel. +33 547053031
Fax +33 547053038
Renseignements complémentaires:
Tél. +33 547053031 (secrétariat marchés)
Modalités de réception des offres:
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Acquisition d'un camion 19 T pour PATA et acquisition et maintenance d'un point à temps automatique " - lot(S) concerné(s) n(s)°........ - ne pas ouvrir par le service du courrier - parvenue avant le 21.5.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Ville de Pau - direction juridique foncier logistique achats - sites des Allées - 26 avenue des Lilas - 64000 Pau
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Acquisition d'un camion 19 T pour PATA et acquisition et maintenance d'un point à temps automatique " - lot(S) concerné(s) n(s)°........ - ne pas ouvrir par le service du courrier - parvenue avant le 21.5.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Ville de Pau - direction juridique foncier logistique achats - sites des Allées - 26 avenue des Lilas - 64000 Pau
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2015/S 073-128870 (2015-04-10)
Avis d'attribution de marché (2015-07-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 136-250701
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-128870
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Pour le lot 1:
Les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire de 97 200 EUR (HT).
Pour le lot 2:
Les prestations seront rémunérées:
Poste 1: par application du prix global et forfaitaire de 143 000 EUR (HT).
Poste 2: Maintenance curative: les prestations seront réglées aux quantités réellement exécutées par application des prix unitaires figurant sur l'acte d'engagement.
Pièces détachées et consommables: les fournitures seront réglées par application du coefficient de remise mentionné à l'acte d'engagement, au prix catalogue du titulaire.
Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes:
Montant maximum annuel: 7 000 EUR (HT).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
Les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire de 97 200 EUR (HT).
Pour le lot 2:
Les prestations seront rémunérées:
Poste 1: par application du prix global et forfaitaire de 143 000 EUR (HT).
Poste 2: Maintenance curative: les prestations seront réglées aux quantités réellement exécutées par application des prix unitaires figurant sur l'acte d'engagement.
Pièces détachées et consommables: les fournitures seront réglées par application du coefficient de remise mentionné à l'acte d'engagement, au prix catalogue du titulaire.
Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes:
Montant maximum annuel: 7 000 EUR (HT).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-04 📅
Nom: Arrouze
Adresse postale: RN 134
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Secmair
Adresse postale: rue des Frères Lumière
Commune postale: Cossé-le-Vivien
Code postal: 53230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PAU
Source: OJS 2015/S 136-250701 (2015-07-15)