Projet de marché pour l'acquisition d'un avion biturbine pressurisé neuf(*) destiné au contrôle en vol des aides radioélectriques, à la validation des procédures et à la recherche de brouillages.
(*) Un avion neuf sera un avion de moins de 500 heures de vol livré avec un certificat de conformité signé du constructeur attestant que l'avion est neuf selon les normes définies par la FAA dans le paragraphe 511 de la règlementation faa order 8130.2g.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Avions
Quantité ou étendue:
“Achat d'un avion biturbine pressurisé neuf et formation de deux équipages de l'Enac (pilote et copilote) et d'un mécanicien.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Avions📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Téléphone: +33 562145288📞
Fax: +33 562145294 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348702
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Dans le cadre de ce marché un ou plusieurs candidats pourront être évincés à l'issue d'un tour de négociation et consécutivement à la passation de ce marché...”
Dans le cadre de ce marché un ou plusieurs candidats pourront être évincés à l'issue d'un tour de négociation et consécutivement à la passation de ce marché un ou plusieurs marchés complémentaires pourront être conclus.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 192-348702 (2015-09-30)
Avis d'attribution de marché (2016-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 990 686,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 0562145288📞
Fax: +33 0562145294 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048995
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-348702
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Le Conseil d'État a jugé, par un arrêt Département de Tarn et Garonne que « tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”
Le Conseil d'État a jugé, par un arrêt Département de Tarn et Garonne que « tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; que cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'État dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité; que les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi » (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Il est donc précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à DSNA/DTI/ADM/MC- 1avenue du Docteur Maurice Grynfogel- 31000 Toulouse, sur rendez-vous auprès de Mme M-H Tura téléphone 05.62.14.52.87 adresse mail: marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 030-048995 (2016-02-09)