Acquisition d'un autocar neuf

Informations complémentaires

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Rcvmr8K0Gq

Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par:

— courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,

— par fax au +33 160897191,

— courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.

La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.

Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation:

— soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.

— Soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante: Centre Administratif — service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00).

Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale — 2 place Galignani — 91100 Corbeil-Essonnes.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/ . Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique.

La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier.

Cette lettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:

Renseignements administratifs et techniques:

Régis Caillot

Direction des affaires juridiques et municipales

service de la commande publique

11 avenue Darblay

91100 Corbeil-Essonnes

+33 160897823

+33 160897191

marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr

les variantes sont autorisées: les candidats pourront par exemple faire plusieurs propositions d'autocars.

Les exigences minimales que doivent respecter les candidats, en cas de présentation de variante sont: la typologie de l'autocar, et les dispositions techniques minimales fixées au CCTP.

Les variantes proposées par les candidats devront obligatoirement être proposées avec l'offre de base.

Pour chacune des variantes proposées, les candidats doivent produire les informations ou documents suivants:

— la mention de la présence d'une ou de plusieurs variante(s) à l'article 3-e/ de l'acte d'engagement prévu à cet effet,

— une DPGF distincte de l'offre de base entièrement renseigné, datée, tamponnée et signée par une personne habilitée à cet effet,

— un questionnaire « performances environnementales » distinct de l'offre de base entièrement renseigné, daté, tamponné et signé par une personne habilitée à cet effet,

— un mémoire technique distinct de l'offre de base entièrement renseigné, daté, tamponné et signé par une personne habilitée à cet effet,

— une fiche technique complète du ou des autocar(s) proposé(s).

Ces variantes engageront les candidats au même titre que son offre de base.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Description des options

Recours au marché complémentaire: conformément à l'article 35 II 4° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(x) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.