Acquisition d'ouvrages pour la Médiathèque départementale de prêt et les services départementaux

Conseil général de la Haute-Saône

Acquisition d'ouvrages pour la Médiathèque départementale de prêt et les services départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres de bibliothèque

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-07	Avis de marché
2015-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Quantité ou étendue:

Les quantités minimum et maximum sont indiquées pour chacun des lots.Montant minimum toutes reconductions comprises pour l'ensemble des lots: 172 000 EUR (HT)Montant maximum toutes reconductions comprises pour l'ensemble des lots: 960 000 EUR (HT).Estimation de dépense toutes reconductions comprises pour l'ensemble des lots: 390 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 390 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957103 📞
Fax: +33 384957101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-283853
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre depuis les sites Internet www.haute-saone.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892232120. le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires. il est conclu pour une période initiale du 1.1.2016 au 31.12.2016. Il peut être reconduit par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019. Les montants minimum et maximum annuels sont identiques pour chaque période de reconduction. critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. les critères intervenant pour le jugement des offres sontpondérés de la manière suivante: Lot no 1: — valeur technique (90), dont Qualité de l'office (35), Qualité de l'offre (25), Partenariat culturel en direction de la médiathèque et de son réseau (5) et Qualité du traitement des commandes et de la livraison (25); — prix (10). Lots no 2, 3 et 4: — valeur technique (90), dont Qualité de l'offre (55), Partenariat culturel en direction de la médiathèque et de son réseau (10) et Qualité du traitement des commandes et de la livraison (25); — prix (10). Lot no 5: — valeur technique (90), dont Office sur place (45), Qualité de l'offre (20) et Qualité du traitement des commandes et de la livraison (25); — prix (10). Lot no 6: — valeur technique (90), dont Qualité de l'offre (65) et Qualité du traitement des commandes et de la livraison (25); — prix (10). conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la Commissiond'Appel d'offres pour l'attribution n'est pas encore définie. Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du Code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre depuis les sites Internet www.haute-saone.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com.

Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892232120.

le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires.

il est conclu pour une période initiale du 1.1.2016 au 31.12.2016.

Il peut être reconduit par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Les montants minimum et maximum annuels sont identiques pour chaque période de reconduction.

critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

les critères intervenant pour le jugement des offres sontpondérés de la manière suivante:

Lot no 1:

— valeur technique (90), dont Qualité de l'office (35), Qualité de l'offre (25), Partenariat culturel en direction de la médiathèque et de son réseau (5) et Qualité du traitement des commandes et de la livraison (25);

— prix (10).

Lots no 2, 3 et 4:

— valeur technique (90), dont Qualité de l'offre (55), Partenariat culturel en direction de la médiathèque et de son réseau (10) et Qualité du traitement des commandes et de la livraison (25);

— prix (10).

Lot no 5:

— valeur technique (90), dont Office sur place (45), Qualité de l'offre (20) et Qualité du traitement des commandes et de la livraison (25);

— prix (10).

Lot no 6:

— valeur technique (90), dont Qualité de l'offre (65) et Qualité du traitement des commandes et de la livraison (25);

— prix (10).

conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la Commissiond'Appel d'offres pour l'attribution n'est pas encore définie.

Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du Code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'ouvrages pour la Médiathèque départementale de prêt et les services départementaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Livres pour la jeunesse (fictions et documentaires)
Brève description: Lot 1: Livres pour la jeunesse (fictions et documentaires).
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 15 000 EUR HTMontant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).

Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT

Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Fictions pour les adultes
Brève description: Lot 2: Fictions pour les adultes.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HTMontant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT

Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Documentaires pour les adultes
Brève description: Lot 3: Documentaires pour les adultes.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HTMontant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: Bandes dessinées tout public (jeunesse et adultes)
Brève description: Lot 4: Bandes dessinées tout public (jeunesse et adultes).
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 2 000 EUR HTMontant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).

Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT

Montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: Ouvrages régionaux et locaux (Franche-Comté et Haute-Saône)
Brève description: Lot 5: Ouvrages régionaux et locaux (Franche-Comté et Haute-Saône).
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 3 000 EUR HTMontant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).

Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT

Montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: Ouvrages en gros caractères
Brève description: Lot 6: Ouvrages en gros caractères.
Quantité ou étendue:

Les quantités minimum et maximum sont indiquées pour chacun des lots.

Montant minimum toutes reconductions comprises pour l'ensemble des lots: 172 000 EUR (HT)

Montant maximum toutes reconductions comprises pour l'ensemble des lots: 960 000 EUR (HT).

Estimation de dépense toutes reconductions comprises pour l'ensemble des lots: 390 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-DSC-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Médiathèque départementale de prêt, 70000 Vesoul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2 ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 ou forme libre, daté et signé);

— copie du pouvoir du signataire pour engager la société et liste des personnes habilitées à l'engager (formulaire Dc2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou forme libre). Important: Les candidats préciseront le nombre total de salariés affectés à la vente de livres au 1er janvier de l'année en cours;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire Dc2 ou forme libre).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix unitaires révisables par ajustement,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté du Département (budget principal et budgets annexes),

— ressources propres,

— en cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) et intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage,

— articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (90)
2. Prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Direction de l'administration générale et des finances
M. Tisserand Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Vieille Bernadette
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-DSC-01
Informations complémentaires

Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892232120.

le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires.

il est conclu pour une période initiale du 1.1.2016 au 31.12.2016.

Il peut être reconduit par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Les montants minimum et maximum annuels sont identiques pour chaque période de reconduction.

critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

les critères intervenant pour le jugement des offres sontpondérés de la manière suivante:

Lot no 1:

— valeur technique (90), dont Qualité de l'office (35), Qualité de l'offre (25), Partenariat culturel en direction de la médiathèque et de son réseau (5) et Qualité du traitement des commandes et de la livraison (25);

— prix (10).

Lots no 2, 3 et 4:

— valeur technique (90), dont Qualité de l'offre (55), Partenariat culturel en direction de la médiathèque et de son réseau (10) et Qualité du traitement des commandes et de la livraison (25);

Lot no 5:

— valeur technique (90), dont Office sur place (45), Qualité de l'offre (20) et Qualité du traitement des commandes et de la livraison (25);

Lot no 6:

— valeur technique (90), dont Qualité de l'offre (65) et Qualité du traitement des commandes et de la livraison (25);

conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la Commissiond'Appel d'offres pour l'attribution n'est pas encore définie.

Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du Code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Marché renouvelable
En cas de reconduction, un prochain avis sera publié durant l'année 2019.
Source: OJS 2015/S 154-283853 (2015-08-07)

Avis d'attribution de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460249
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-283853
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec minimum et maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Le montant indiqué par lot correspond au montant maximum annuel (HT). Date de signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 17.11.2015 pour les lots 4 et 5 et du 1.12.2015 pour les lots 1, 2, 3 et 6. Les pièces constitutives du marché sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014. Avis BOAMP initial no 15-123465 du 10.8.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-123465, mise en ligne le 10.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12. 2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Decitre
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69371

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-05 📅
Nom: L'olybrius
Adresse postale: 27 quai Vauban
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Librairie Comtoise
Adresse postale: 11 rue d'Alsace-Lorraine
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Book'in Diffusion distribution
Adresse postale: 22 rue des Prés Hays
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 251-460249 (2015-12-24)

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