Acquisition d'outillages pour les services de la Commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

Marché à bons de commande pour l'acquisition d'outillages pour les services de la Commune de Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KDI Davum

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles › Machines-outils
• Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Outils

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-07	Avis de marché
2015-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Quantité ou étendue: 944 000
Valeur totale du marché: 944 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163157
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Heure limite de réception des offres: 12:00 heure locale Île de la Réunion. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour l'acquisition d'outillages pour les services de la Commune de Saint-Paul.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Petit outillage
Brève description: Petit outillage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Outillage portatif
Brève description: Outillage portatif.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Autres outillages thermiques et électriques
Brève description: Autres outillages thermiques et électriques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Échelles et autres matériels pour le travail en hauteur
Brève description: Échelles et autres matériels pour le travail en hauteur.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés similaires pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du code des marchés publics.

Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MABOC OUTILLAGES 0515
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature signée en original par une personne habilitée à engager le candidat.

En cas de groupement, afin de faciliter l'analyse des candidatures, les cotraitants sont invités à désigner leur mandataire dans l'unique exemplaire DC 1 du mandataire et à signer chacun en original ce DC 1;

— la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du CMP); (extrait K bis de moins de 6 mois, lettre de pouvoir),

— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail (article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — article 45-IV du CMP),

— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-I, 1° du CMP); ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-I, 2° du CMP); le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

L'analyse du chiffre d'affaires des entreprises ayant moins de 3 ans d'existence portera sur la moyenne des exercices disponibles.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

La présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la direction de la comptabilité et du budget de la mairie de Saint-Paul. Le financement du marché est assuré par le budget général de la Commune sur ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements,

— en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MABOC OUTILLAGES 0515
Informations complémentaires

Heure limite de réception des offres: 12:00 heure locale Île de la Réunion.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2015/S 091-163157 (2015-05-07)

Avis d'attribution de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 243,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373778
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163157
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-70166, mise en ligne le 11.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: Kdi davum
Adresse postale: 59 rue Jules Verne — ZIC 2 BP 87
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Pays: France 🇫🇷

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2015/S 206-373778 (2015-10-21)

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