Acquisition d'instruments de mesures destinés aux unités de maintenance terrestre et de guerre électronique

Mindef/Terre/SIMMT

Acquisition d'instruments de mesures électriques et électroniques destinés aux unités de maintenance terrestre et de guerre électronique. Marché à bons de commande sur 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure de grandeurs électriques
Quantité ou étendue:
Montant minimum estimé (hors taxes): 384 000 EUR.montant maximum estimé (hors taxes): 2 462 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure de grandeurs électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Terre/Simmt
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672474 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152269
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Transmission de la candidature et de l'offre: Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. — 1: Dématérialisation des procédures: Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. — 2: procédure non dématérialisée: Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau de l'administration — commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau de l'administration — établissement ingénieur général Jayat — rue des Docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 14 H9 0349" et la date limite "Le 8.6.2015" à 12:00. Autres informations: Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la Place jusqu'au 19.5.2015. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée et en dehors de la Place, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 14 H9 0349 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771. La date prévisionnelle de notification est le 27.11.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'instruments de mesures électriques et électroniques destinés aux unités de maintenance terrestre et de guerre électronique. Marché à bons de commande sur 4 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Amplificateur de puissance 100w
Brève description:
Cet équipement doit être un amplificateur de puissance permettant d'assurer des vérifications métrologiques de différents wattmètres HF par les ateliers référents (ateliers de métrologie). L'Amplificateur de puissance doit permettre d'assurer des mesures sur une charge de 50 ohms sur des étendues de mesures minimum entre 1 mhz et jusqu'à une fréquence minimum de 1 ghz avec une puissance de sortie d'au moins 100 Watts et un gain supérieur ou égal à 50 dbm.
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Quantité ou étendue: Minimum estimatif: 68 000 EUR HT; maximum estimatif: 272 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôleurs électriques (complément de parc de type 1653b)
Brève description:
Cet équipement est destiné à compléter le parc de contrôleurs d'installation électrique en conservant une rationalisation et l'interopérabilité du parc actuel constitué de matériels de référence 1653b du fabriquant FLUKE.
Quantité ou étendue: Minimum estimatif: 60 000 EUR HT; maximum estimatif: 450 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Oscilloscopes 300 mhz (complément de parc de type DSO 6032a)
Brève description:
Cet équipement est destiné à remplacer les oscilloscopes obsolètes de types Ox734, Pm3382 et encore les Pm3392 et déjà partiellement remplacés par le DSO 6032a en dotation insuffisante.
Quantité ou étendue: Minimum estimatif: 60 000 EUR HT; maximum estimatif: 440 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mesureur d'antennes S820
Brève description:
Cet équipement est destiné à compléter les équipements actuellement en service et qui ne sont pas en quantité suffisante. Il existe actuellement des appareils de type S820d conformes à nos exigences et dans le cadre d'une rationalisation nous souhaitons remplacer les modèles plus anciens de type Wiltron 331.
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Cet équipement doit permettre des tests de câbles et d'antennes jusqu'à une fréquence de 20 ghz, doit également avoir la particularité d'être portable avec un fonctionnement autonome sur batteries sur une longue durée.
Quantité ou étendue: Minimum estimatif: 12 000 EUR HT; maximum estimatif: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Oscilloscopes USB multi fonctions
Brève description:
Cet équipement est destiné à regrouper plusieurs fonctions sur un même et seul équipement multifonctions avec une connexion USB, sur n'importe quel terminal à disposition. Les fonctions intégrées doivent être possibles avec des mises en configuration minimales telles que Oscilloscope 4 voies de bande passante 500 mhz, générateur de signaux (sinusoïdal, rampe, carré, triangle, formes d'ondes arbitraires) et analyse de spectre 500 Mhz. Il doit pouvoir être utilisé aussi bien en atelier qu'en terrain libre et doit être portable.
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Quantité ou étendue: Minimum estimatif: 4 000 EUR HT; maximum estimatif: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Analyseur de spectre vectoriel 44 Ghz
Brève description:
Cet équipement doit permettre de compléter les outils d'analyses destinés à l'emploi de la compagnie de guerre électronique en suivant au plus près les évolutions technologiques actuelles. L'Unité possède un analyseur de type PSA (E4440) qui n'est plus adapté et doit être remplacé. L'Analyseur vectoriel attendu doit permettre une exploitation d'une grande variété de modulations numériques sur une étendue de fréquences variant de qqes Hz et allant jusqu'à 44 Ghz. La largeur de bande d'analyse pourra atteindre 160 Mhz. L'Équipement est prévu d'être utilisé sur théâtres stabilisés et en usage permanent 24h/24h et donc doit être robuste.
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Quantité ou étendue: Minimum estimatif: 150 000 EUR HT; maximum estimatif: 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Analyseur de spectre portable haute performance
Brève description:
L'Équipement est destiné à équiper les unités de guerre électronique dans une version portable. L'Analyseur de spectre doit permettre des mesures de caractérisation des réseaux FH dans une version portable, il doit être léger et autonome en énergie tout en ayant de hautes performances. Il est destiné à remplacer l'analyseur de spectre portable de type U3772, modèle qui est nécessite des frais trop important de maintenance pour son emploi par la guerre électronique. La gamme de fréquences attendue est au minimum de quelques hertz à 26,5 Ghz. L'Équipement doit avoir une autonomie supérieure à 3h en fonctionnement optimum à charge maximum sur accumulateurs. Il doit avoir une haute sensibilité grâce à un pré amplificateur faible bruit, associé à des fonctions aussi variées que l'analyse de pulsations radar et une synchronisation par GPS intégré. Il doit également être étanche et donc protégé contre l'humidité.
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Quantité ou étendue: Minimum estimatif: 30 000 EUR HT; maximum estimatif: 600 000 EUR HT.
Montant minimum estimé (hors taxes): 384 000 EUR.
montant maximum estimé (hors taxes): 2 462 000 EUR.
Numéro de référence: 14 H9 0349
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16ème GMEA (atelier Amee), 24 rue Guillaume, 37800 Nouâtre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés public (Cmp).
Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Documents à fournir:
— lettre de candidature (DC 1)
— identification du candidat (DC 2)
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires qui se réfère à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ce document (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des 3 dernières années.
— la présentation d'une liste des principaux produits fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des 3 dernières années portant sur des matériels similaires à ceux de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: Budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'Ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la 3ème partie du code des marchés publics modifié. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'opérateurs économiques au sens de l'article 231 du CMP, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.
Autres conditions particulières:
Il est exigé que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des états membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gambe
M. le sous-directeur contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement ingénieur Jayat, CS 30704
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Code postal: 78003
Adresse postale: BP 345
Téléphone: +33 139672771 📞
Courrier électronique: jean.gambe@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Transmission de la candidature et de l'offre:
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
— 1: Dématérialisation des procédures:
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
— 2: procédure non dématérialisée:
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau de l'administration — commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau de l'administration — établissement ingénieur général Jayat — rue des Docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 14 H9 0349" et la date limite "Le 8.6.2015" à 12:00.
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Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la Place jusqu'au 19.5.2015. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée et en dehors de la Place, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
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Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 14 H9 0349 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771.
La date prévisionnelle de notification est le 27.11.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Section recours contentieux
Adresse postale: Établissement ingénieur Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672474 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2015/S 085-152269 (2015-04-28)
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