Acquisition d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers du lycée maritime Jacques Cassard à Nantes

Conseil régional des Pays de la Loire

Acquisition d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers du lycée maritime Jacques Cassard à Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-04	Avis de marché
2015-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'atelier
Quantité ou étendue: Les lots sont traités à prix global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'atelier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044965
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Proposition: Les entreprises auront à remettre impérativement un dossier complet prioritairement sous forme dématérialisée ou sous forme papier dans une enveloppe unique (dans le second cas, le dossier devra être présenté de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso) et comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 5. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents; 6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché; 7. L'attestation de visite du site pour les lots 8, 9 et 11. 8. L'acte d'engagement du ou des lots concernés, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 9. Le cahier des clauses administratives particulières commun aux 6 lots daté, signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 10. Le cahier des clauses techniques particulières commun aux 6 lots daté, signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 11. L'annexe du CCTP du lot concerné, complétée, datée, signée et portant le cachet de l'entreprise. Le candidat est tenu de respecter les différents points cités dans cette annexe et d'y apporter les éléments de réponse. Ces spécifications d'ordre technique, pédagogique, ergonomique, ces conditions de livraison, de mise en service et de garantie devront être complétées par le candidat qui joindra à sa proposition toutes documentations techniques permettant d'approfondir son offre et de contrôler toutes les réponses techniques. 12. Pour les lots 1, 8 et 12, le candidat devra fournir la décomposition du prix global et forfaitaire pour chacun des équipements composant le lot, prestations associées incluses. 13. Le dossier technique contenant les éléments détaillés à l'article 3.2 du règlement de la consultation; Visites: les candidats devront impérativement avoir effectué une visite sur site pour les lots 8, 9 et 11. À cet effet, ils pourront prendre rendez-vous auprès du lycée, en demandant le directeur de l'établissement, dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 3.3 du règlement de la consultation. Les attestations de visite dûment remplies par le lycée devront être remises à l'appui de l'offre. Les candidats qui n'ont pas effectué de visite verront leur offre rejetée. Dématérialisation. Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire, — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Informations complémentaires

Proposition:

Les entreprises auront à remettre impérativement un dossier complet prioritairement sous forme dématérialisée ou sous forme papier dans une enveloppe unique (dans le second cas, le dossier devra être présenté de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso) et comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

7. L'attestation de visite du site pour les lots 8, 9 et 11.

8. L'acte d'engagement du ou des lots concernés, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

9. Le cahier des clauses administratives particulières commun aux 6 lots daté, signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

10. Le cahier des clauses techniques particulières commun aux 6 lots daté, signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

11. L'annexe du CCTP du lot concerné, complétée, datée, signée et portant le cachet de l'entreprise. Le candidat est tenu de respecter les différents points cités dans cette annexe et d'y apporter les éléments de réponse. Ces spécifications d'ordre technique, pédagogique, ergonomique, ces conditions de livraison, de mise en service et de garantie devront être complétées par le candidat qui joindra à sa proposition toutes documentations techniques permettant d'approfondir son offre et de contrôler toutes les réponses techniques.

12. Pour les lots 1, 8 et 12, le candidat devra fournir la décomposition du prix global et forfaitaire pour chacun des équipements composant le lot, prestations associées incluses.

13. Le dossier technique contenant les éléments détaillés à l'article 3.2 du règlement de la consultation;

Visites: les candidats devront impérativement avoir effectué une visite sur site pour les lots 8, 9 et 11. À cet effet, ils pourront prendre rendez-vous auprès du lycée, en demandant le directeur de l'établissement, dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 3.3 du règlement de la consultation. Les attestations de visite dûment remplies par le lycée devront être remises à l'appui de l'offre. Les candidats qui n'ont pas effectué de visite verront leur offre rejetée.

Dématérialisation.

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers du lycée maritime Jacques Cassard à Nantes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobilier d'atelier
Brève description: Mobilier d'atelier.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Équipement d'atelier (tout atelier)
Brève description: Équipement d'atelier (tout atelier).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Machine de productique — fraiseuse
Brève description: Machine de productique — fraiseuse.
Quantité ou étendue: 1 fraiseuse.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Banc pédagogique bouilleur basse pression
Brève description: Banc pédagogique bouilleur basse pression.
Quantité ou étendue: 1 banc.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Machine de productique — tour
Brève description: Machine de productique — tour.
Quantité ou étendue: 8 tours.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Banc moteur électrique
Brève description: Banc moteur électrique.
Numéro de référence: 2015-25879
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront également fournir:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra fournir une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service du courrier de la Région des Pays de la Loire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique et de l'annexe au CCTP dont 45 % pour la qualité des caractéristiques techniques, fonctionnelles, de conception et de fabrication de l'équipement proposé et 15 % pour la qualité des services associés en matière de livraison, d'installation, de tests de bon fonctionnement, de formation ou d'information, de garantie et de service après-vente. (60)
2. Prix des prestations au regard du prix global et forfaitaire HTVA indiqué dans l'acte d'engagement. Concernant l'analyse du critère prix, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Renseignements techniques: Sonia Martin Abdoulkarim (+33 228205811)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
Téléphone: +33 228205838 📞
Point de contact: Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-25879
Informations complémentaires

Proposition:

Les entreprises auront à remettre impérativement un dossier complet prioritairement sous forme dématérialisée ou sous forme papier dans une enveloppe unique (dans le second cas, le dossier devra être présenté de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso) et comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

7. L'attestation de visite du site pour les lots 8, 9 et 11.

8. L'acte d'engagement du ou des lots concernés, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

9. Le cahier des clauses administratives particulières commun aux 6 lots daté, signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

10. Le cahier des clauses techniques particulières commun aux 6 lots daté, signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

11. L'annexe du CCTP du lot concerné, complétée, datée, signée et portant le cachet de l'entreprise. Le candidat est tenu de respecter les différents points cités dans cette annexe et d'y apporter les éléments de réponse. Ces spécifications d'ordre technique, pédagogique, ergonomique, ces conditions de livraison, de mise en service et de garantie devront être complétées par le candidat qui joindra à sa proposition toutes documentations techniques permettant d'approfondir son offre et de contrôler toutes les réponses techniques.

12. Pour les lots 1, 8 et 12, le candidat devra fournir la décomposition du prix global et forfaitaire pour chacun des équipements composant le lot, prestations associées incluses.

13. Le dossier technique contenant les éléments détaillés à l'article 3.2 du règlement de la consultation;

Visites: les candidats devront impérativement avoir effectué une visite sur site pour les lots 8, 9 et 11. À cet effet, ils pourront prendre rendez-vous auprès du lycée, en demandant le directeur de l'établissement, dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 3.3 du règlement de la consultation. Les attestations de visite dûment remplies par le lycée devront être remises à l'appui de l'offre. Les candidats qui n'ont pas effectué de visite verront leur offre rejetée.

Dématérialisation.

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 027-044965 (2015-02-04)

Avis d'attribution de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 434,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247562
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-044965
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 27 B, annonce n° 223 du 7.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Ateliers de la Villetaneuse
Adresse postale: 54 rue du Docteur Goldstein
Commune postale: Groslay
Code postal: 95411
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Mark Teckno
Adresse postale: 4 rue des Prairies
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840

3️⃣

4️⃣
Nom: xxx

5️⃣

6️⃣
Nom: Langlois
Adresse postale: ZI du Haut Vigneau
Commune postale: Gradignan Cedex
Code postal: 33174
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
0

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 240994458 📠
Nom: Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire — Dirrecte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2015/S 134-247562 (2015-07-10)

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