Acquisition d'équipements pédagogiques «groupe froid climatisation» lies a la restructuration des ateliers du Lycée Monge — La Chauvinière à Nantes

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements pédagogiques «groupe froid-climatisation» liés à la restructuration des ateliers du lycée Monge — la Chauvinière à Nantes.
Le marché est composé de trois lots:
Lot 1: banc de réfrigération à évaporations multiples.
Lot 2: banc de réfrigération de type cascade.
Lot 3: kit chambres froides modulaires.
Chaque lot est traité à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
2015-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147240
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes, présenté, de préférence sans reliures collées, grafées ou spirales et sans documents recto verso: 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 5. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. 6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché. 7. L'acte d'engagement et son annexe 1(décomposition du prix global et forfaitaire) par lot, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. 8. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 3 lots signé, daté et portant le cachet de l'entreprise. 9. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 3 lots signé, daté et portant le cachet de l'entreprise. 10. L'annexe au CCTP par lot, complétée, datée, signée et portant le cachet de l'entreprise. 11. Un dossier technique par lot (article 3.2 du règlement de la consultation). Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 6). Dématérialisation de la procédure: Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire, — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». La sous-traitance est autorisés conformément au CCAP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements pédagogiques «groupe froid-climatisation» liés à la restructuration des ateliers du lycée Monge — la Chauvinière à Nantes.
Le marché est composé de trois lots:
Lot 1: banc de réfrigération à évaporations multiples.
Lot 2: banc de réfrigération de type cascade.
Lot 3: kit chambres froides modulaires.
Chaque lot est traité à prix global et forfaitaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Banc de réfrigération à évaporations multiples
Brève description:
Banc d'étude d'une installation de réfrigération à évaporation multiple (3 minimum). Ensemble complet, instrumenté, avec des composants industriels.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Banc de réfrigération de type cascade
Brève description:
Banc d'étude d'une installation de réfrigération de type cascade. Ensemble complet, instrumenté, avec des composants industriels.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Kit chambres froides modulaires
Brève description:
Installation frigorifique comprenant un système de production de froid pour une chambre froide négative.
Numéro de référence: 2015-26300

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance est conditionnée par la constitution préalable d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de présentation d'une offre sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard du dossier technique et de l'annexe au CCTP et qui se décompose de la manière suivante: - la qualité des caractéristiques techniques, fonctionnelles, de conception et de fabrication de l'équipement proposé (45 %); - la qualité des services associés en matière de livraison, d'installation, de tests de bon fonctionnement, de formation et de garantie (15 %). (60)
2. Prix au regard du montant global et forfaitaire HTVA indiqué dans l'acte d'engagement. Concernant le critère prix, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Direction des lycées
Mme Martin-Abdoulkarim Sonia
Téléphone: +33 228205867 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Guilbaud Karine
Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-26300
Informations complémentaires
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes, présenté, de préférence sans reliures collées, grafées ou spirales et sans documents recto verso:
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
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2. La déclaration du candidat dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
7. L'acte d'engagement et son annexe 1(décomposition du prix global et forfaitaire) par lot, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
8. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 3 lots signé, daté et portant le cachet de l'entreprise.
9. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 3 lots signé, daté et portant le cachet de l'entreprise.
10. L'annexe au CCTP par lot, complétée, datée, signée et portant le cachet de l'entreprise.
11. Un dossier technique par lot (article 3.2 du règlement de la consultation).
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 6).
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Dématérialisation de la procédure:
Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
La sous-traitance est autorisés conformément au CCAP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA), Préfecture de la Région des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 083-147240 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 479 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342748
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-147240
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-64137, mise en ligne le 27.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard du dossier technique et de l'annexe au CCTP et qui se décompose de la manière suivante: — la qualité des caractéristiques techniques, fonctionnelles, de conception et de fabrication de l'équipement proposé (45 %); — la qualité des services associés en matière de livraison, d'installation, de tests de bon fonctionnement, de formation et de garantie (15 %). (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-12 📅
Nom: Ecodidact
Adresse postale: 5 chemin de Fayn
Commune postale: Saint-Paul-en-Cornillon
Code postal: 42240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Nom: Ecodidcat

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 240994458 📠
Nom: Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région des Pays de la Loire Dirrecte Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2015/S 189-342748 (2015-09-25)
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