Acquisition d'équipements dentaires incluant la fourniture, la livraison et l'installation et la maintenance d'équipements dentaires pour le centre hospitalier universitaire de Toulouse

CHU Toulouse

Acquisition d'équipements dentaires incluant la fourniture, la livraison et l'installation et la maintenance d'équipements dentaires pour le centre hospitalier universitaire de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauteuils dentaires
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics,Il comporte 3 lots dont les spécifications techniques figurent au CCTP. Un marché public à bons de commandes tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics.— forme du prix du marché:— pour la tranche ferme les Lots 1, 2 &; 3: Les prix sont fermes pour la durée totale d'exécution du marché.— pour la tranche conditionnelle afférente à la maintenance associée pour les Lots 1, 2 &; 3:*Pour la maintenance à l'attachement, les prix sont ajustables.*Pour la maintenance forfaitaire, les prix sont révisables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fauteuils dentaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778424 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-414722
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Acces au Dce. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do La réponse par voie électronique est autorisée à cette même adresse. Date prévisionnelle de commencement des prestations: Mars 2016. Date et durée du marche. Le marché est conclu pour une durée. — de 48 mois calendaires pour la tranche ferme à compter de la notification du marché, — de 48 mois calendaires pour la tranche conditionnelle à compter de son affermissement. Jugement des offres. Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante: pour les lots 1, 2 &; 3: Évaluation clinique et technique: 50 %. Évaluation économique: 40 %. Évaluation du service: 10 %. La comparaison des offres financières reçues pour les lots 1, 2 &; 3 se fera sur le montant (TTC) du panier type du CHU de Toulouse de la façon suivant: Coût global de possession sur 10 ans calculé sur la base du coût d'investissement (Tranche Ferme) + Coût d'exploitation de l'équipement sur 10 ans, période de garantie inclue (Tranche conditionnelle): La notation sera basée sur un barème de 0 à 10 (10 constituant la meilleure note). visite obligatoire du site * La visite obligatoire du premier site d'implantation des équipements dentaires est programmée le 30.11.2015 à 10:00 dans la salle de réunion du service d'odontologie de la Fac dentaire de Rangueil en présence de la direction biomédicale, la direction des achats, et un interlocuteur de la direction piste ( travaux et prestations associés) du CHU de Toulouse.. La présence à cette visite étant obligatoire, en cas d'absence des candidats les offres ne pourront être admises. *Les candidats devront préalablement s'inscrire auprès des Acheteurs de la Filière Laboratoires, Biomédical et Recherche dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 14 — renseignements complémentaires du réglement de consultation et se munir lors de la visite de leur carte professionnelle ou autre document justificatif équivalent ainsi que d'une pièce d'identité. *Les candidats qui prendront connaissance de la consultation après la date de visite sont invités à contacter la personne organisatrice des visites pour essayer de planifier une nouvelle visite. Évaluation des équipements: Les candidats s'engagent à présenter les équipements ( Article 11 du Règlement de Consutation). Les offres des candidats, n'ayant pas présenté les équipements seront jugées irrégulières. La date définitive de présentation des matériels des lots 1, 2 et 3 sera arrêtée et communiquée aux candidats selon les contraintes de service du centre hospitalier universitaire de Toulouse. Renseignements. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondreà la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires en posant une question à l'aide du module « Échange avec l'organisme » à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module « Questions / Réponses » est interdite; les questions déposées par le biais du module ne seront pas prises en compte. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Coordination des achats et des marchés Tél. : +33 561778477/+33 561778424 Garanties exigés: A. Pour la tranche ferme des lots 1, 2 &; 3: Conformément aux prescriptions de l'article 28 du CCAG/FCS, la fourniture est garantie contre tout vice de fabrication ou défaut de matière, à compter de la date de notification de la décision d'admission et / ou réception des équipements dans le cadre des Lots 1, 2 et3, et ce pendant un an au minimum. B. Pour la tranche conditionnelle du lot 1 et du lot 2 &; 3 Maintenance du matériel durant la période de garantie. Durant la période de garantie, le titulaire doit une garantie totale, pièces, main d'oeuvre et déplacement couvrant tout vice de fabrication et de fonctionnement de son matériel. De même, la prise en charge de la maintenance préventive par le titulaire sera complète (fournitures des pièces et main d'oeuvre). Maintenance corrective. Le titulaire s'engage à intervenir, au lieu indiqué dans les 72 heures suivant la demande. La date à prendre en compte est celle de l'appel téléphonique ou celle de réception. D'un fax ou courrier électronique. La réparation peut être effectuée sur place, ou si cela s'avère nécessaire, dans les ateliers du Titulaire. Dans ce cas, il s'engage, si cela lui est demandé, à fournir un matériel de remplacement. Maintenance préventive. Pendant la période de garantie, le titulaire assurera les maintenances préventives de ses matériels comme prévu par les documentations techniques ou au contrat d'entretien. Les frais occasionnés par cette maintenance (main d'oeuvre, déplacement, fourniture de pièces et d'accessoires) sont à la charge du titulaire. La dernière visite de maintenance sera réalisée au plus tôt 2 mois avant la fin de la date de garantie. Pendant la période de garantie, chaque intervention donnera lieu à un rapport d'intervention transmis au service biomédical de l'établissement. Remplacement définitif Si le matériel ne peut être réparé et que la mise en jeu de la garantie est fondée, le Titulaire le remplace par un matériel identique ou à défaut équivalent, sans plus-value financière de quelque nature que ce soit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'équipements dentaires incluant la fourniture, la livraison et l'installation et la maintenance d'équipements dentaires pour le centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition, livraison et installation (fixation, mise en service et formation) des fauteuils dentaires et de leurs accessoires et/ou sous équipements
Brève description:
Acquisition, livraison et installation (fixation, mise en service et formation) des fauteuils dentaires et de leurs accessoires et/ou sous équipements (tranche ferme) et maintenance associée ( tranche conditionnelle).
Quantité ou étendue: A titre d'informations, et sans aucune valeur contractuelle, 71 fauteuils sont potentiellement à remplacer, sur un parc total de 85 au CHU de Toulouse.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour les accessoires et sous-équipements non définis à l'état des besoins, le centre hospitalier universitaire de Toulouse se réserve la possibilité d'achat sur catalogue de tout autre matériel disponible sur son catalogue selon les modalités précisées dans le cahier des clauses administratives…
… particulières.Pour la tranche conditionnelle maintenance associée préventive ou/et curative des fauteuils dentaires avec fourniture de pièces détachées ou / et de rechange, le centre hospitalier universitaire de Toulouse se réserve la possibilité d'affermir celle-ci au plus tard dans les 12 mois calendaires à l'issue de la période de garantie du 1er appareil livré.
… particulières.
Pour la tranche conditionnelle maintenance associée préventive ou/et curative des fauteuils dentaires avec fourniture de pièces détachées ou / et de rechange, le centre hospitalier universitaire de Toulouse se réserve la possibilité d'affermir celle-ci au plus tard dans les 12 mois calendaires à l'issue de la période de garantie du 1er appareil livré.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de l'instrumentation et maintenance asssociée
Brève description:
Acquisition, livraison et installation (fixation, mise en service et formation) de l'instrumentation, de leurs accessoires et/ou sous équipements (Tranche Ferme) et maintenance associée ( Tranche conditionnelle).
Quantité ou étendue: A titre d'informations, et sans aucune valeur contractuelle, 6 Moteurs type Mc3 LED, 3 PAM détartreur, 9 contre angles (Bleu, timax, 1:1l etc...) et 12 turbines type BORA Led ont été remplacés en 2013.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la tranche conditionnelle maintenance associée préventive ou/et curative des fauteuils dentaires avec four-niture de pièces détachées ou / et de rechange, le centre hospitalier universitaire de Toulouse se réserve la possibilité d'affermir celle-ci au plus tard dans les 12 mois calendaires à l'issue de la période de garantie du 1er appareil…
… livré.Pour les marchés à tranche conditionnelle pour la maintenance associée, le centre hospitalier universitaire de Toulouse se réserve le choix du type de maintenance à appliquer sur les équipements, «maintenance à l'attachement» ou / et maintenance forfaitaire».
… livré.
Pour les marchés à tranche conditionnelle pour la maintenance associée, le centre hospitalier universitaire de Toulouse se réserve le choix du type de maintenance à appliquer sur les équipements, «maintenance à l'attachement» ou / et maintenance forfaitaire».
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture, l'installation et la mise en service d'un système d'aspiration centralisée avec récupération d'amalgame, réalisation du réseau de distribution associé
Brève description:
Fourniture, l'installation et la mise en service d'un système d'aspiration centralisée avec récupération d'amalgame, réalisation du réseau de distribution associé (Tranche ferme) est un marché forfaitaire et maintenance associée (tranche conditionnelle) est un marché à bons de commandes conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum.
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Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics,
Il comporte 3 lots dont les spécifications techniques figurent au CCTP. Un marché public à bons de commandes tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics.
— forme du prix du marché:
— pour la tranche ferme les Lots 1, 2 &; 3: Les prix sont fermes pour la durée totale d'exécution du marché.
— pour la tranche conditionnelle afférente à la maintenance associée pour les Lots 1, 2 &; 3:
*Pour la maintenance à l'attachement, les prix sont ajustables.
*Pour la maintenance forfaitaire, les prix sont révisables.
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4° et 35 II 5°, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
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De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6°, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Biomed_ao_equipts_dentaires_jbr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Toulouse, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est demandé aux candidats de produire:
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP: la liste de ces attestations figure au formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Nota: il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Remarque: les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services / fournitures effectués dans le domaine au cours des 3 dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
Garanties exigées décrites à l'article 6 constatation de l'exécution des prestations du cahier des clauses techniques particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'établissement.
L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est M. le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à cinquante (50) jours à compter de la date de réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur.
Le comptable assignataire des paiements est M. le trésorier principal du centre hospitalier universitaire de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme exigée. Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Coordination des achats et des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse — filière équipements et prestations — direction des achats
Adresse postale: 2 rue Viguerie TSA 80035
Point de contact: Pascal Lever (Lot 3) — Ingénieur Biomédical — DM3P Tél: +33 561779780 — Email: lever.p@chu-toulouse.fr -Eric Salgues (Lot 1), Françoise Sonilhac (Lot 2) Acheteurs — Tél: +33 561778638 — Tél: +33 561778616 — sonilhac.f@chu-tolouse.fr
M. Jean Baptiste Robert
Courrier électronique: salgues.e@chu-toulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: CHU Toulouse
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0A_AmXU5vY 🌏
Nom: CHU Toulouse — Hôtel Dieu Saint Jacques
Adresse postale: 2 rue Viguerie — TSA 80035
Point de contact: Coordination des achats et des marchés bureau 007 (rdc) du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Biomed_ao_equipts_dentaires_jbr
Informations complémentaires
Acces au Dce.
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do
La réponse par voie électronique est autorisée à cette même adresse.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: Mars 2016.
Date et durée du marche.
Le marché est conclu pour une durée.
— de 48 mois calendaires pour la tranche ferme à compter de la notification du marché,
— de 48 mois calendaires pour la tranche conditionnelle à compter de son affermissement.
Jugement des offres.
Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
pour les lots 1, 2 &; 3:
Évaluation clinique et technique: 50 %.
Évaluation économique: 40 %.
Évaluation du service: 10 %.
La comparaison des offres financières reçues pour les lots 1, 2 &; 3 se fera sur le montant (TTC) du panier type du CHU de Toulouse de la façon suivant:
Coût global de possession sur 10 ans calculé sur la base du
coût d'investissement (Tranche Ferme)
Coût d'exploitation de l'équipement sur 10 ans, période de garantie inclue (Tranche conditionnelle):
La notation sera basée sur un barème de 0 à 10 (10 constituant la meilleure note).
visite obligatoire du site
* La visite obligatoire du premier site d'implantation des équipements dentaires est programmée le 30.11.2015 à 10:00 dans la salle de réunion du service d'odontologie de la Fac dentaire de Rangueil en présence de la direction biomédicale, la direction des achats, et un interlocuteur de la direction piste ( travaux et prestations associés) du CHU de Toulouse..
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La présence à cette visite étant obligatoire, en cas d'absence des candidats les offres ne pourront être admises.
*Les candidats devront préalablement s'inscrire auprès des Acheteurs de la Filière Laboratoires, Biomédical et Recherche dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 14 — renseignements complémentaires du réglement de consultation et se munir lors de la visite de leur carte professionnelle ou autre document justificatif équivalent ainsi que d'une pièce d'identité.
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*Les candidats qui prendront connaissance de la consultation après la date de visite sont invités à contacter la personne organisatrice des visites pour essayer de planifier une nouvelle visite.
Évaluation des équipements:
Les candidats s'engagent à présenter les équipements ( Article 11 du Règlement de Consutation).
Les offres des candidats, n'ayant pas présenté les équipements seront jugées irrégulières.
La date définitive de présentation des matériels des lots 1, 2 et 3 sera arrêtée et communiquée aux candidats selon les contraintes de service du centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Renseignements.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondreà la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires en posant une question à l'aide du module « Échange avec l'organisme » à l'adresse suivante:
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https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do au niveau de cette consultation.
Attention, l'utilisation du module « Questions / Réponses » est interdite; les questions déposées par le biais du module ne seront pas prises en compte.
Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à:
Coordination des achats et des marchés
Tél. : +33 561778477/+33 561778424
Garanties exigés:
A. Pour la tranche ferme des lots 1, 2 &; 3:
Conformément aux prescriptions de l'article 28 du CCAG/FCS, la fourniture est garantie contre tout vice de fabrication ou défaut de matière, à compter de la date de notification de la décision d'admission et / ou réception des équipements dans le cadre des Lots 1, 2 et3, et ce pendant un an au minimum.
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B. Pour la tranche conditionnelle du lot 1 et du lot 2 &; 3
Maintenance du matériel durant la période de garantie.
Durant la période de garantie, le titulaire doit une garantie totale, pièces, main d'oeuvre et déplacement couvrant tout vice de fabrication et de fonctionnement de son matériel. De même, la prise en charge de la maintenance préventive par le titulaire sera complète (fournitures des pièces et main d'oeuvre).
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Maintenance corrective.
Le titulaire s'engage à intervenir, au lieu indiqué dans les 72 heures suivant la demande. La date à prendre en compte est celle de l'appel téléphonique ou celle de réception.
D'un fax ou courrier électronique.
La réparation peut être effectuée sur place, ou si cela s'avère nécessaire, dans les ateliers du Titulaire. Dans ce cas, il s'engage, si cela lui est demandé, à fournir un matériel de remplacement.
Maintenance préventive.
Pendant la période de garantie, le titulaire assurera les maintenances préventives de ses matériels comme prévu par les documentations techniques ou au contrat d'entretien. Les frais occasionnés par cette maintenance (main d'oeuvre, déplacement, fourniture de pièces et d'accessoires) sont à la charge du titulaire.
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La dernière visite de maintenance sera réalisée au plus tôt 2 mois avant la fin de la date de garantie.
Pendant la période de garantie, chaque intervention donnera lieu à un rapport d'intervention transmis au service biomédical de l'établissement.
Remplacement définitif
Si le matériel ne peut être réparé et que la mise en jeu de la garantie est fondée, le Titulaire le remplace par un matériel identique ou à défaut équivalent, sans plus-value financière de quelque nature que ce soit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2015/S 228-414722 (2015-11-20)
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