Acquisition d'équipements de travaux publics destines au «lycée des métiers des travaux publics» de Bruay-la-Buissière. Mise en œuvre du programme d'investissement d'avenir (PIA)
Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Acquisition d'équipements de travaux publics destines au «lycée des métiers des travaux publics» de Bruay-la-Buissière. Mise en œuvre du programme d'investissement d'avenir (PIA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice › Tombereaux
- • Machines agricoles › Tracteurs
- • Machines de terrassement › Bouteurs biais
- • Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées › Niveleuses-régleuses et niveleuses-surfaceuses
- • Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines › Pelles mécaniques
- • Véhicules utilitaires › Chargeurs sur roues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-23 | Avis de marché |
| 2015-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pelles mécaniques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pelles mécaniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106148
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Pelles mécaniques
Brève description: Pelles mécaniques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chargeurs
Brève description: Chargeurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Niveleuse
Brève description: Niveleuse.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tractopelle
Brève description: Tractopelle.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tombereau
Brève description: Tombereau.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Tractobenne
Brève description: Tractobenne.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Bouteur
Brève description: Bouteur.
Numéro de référence: 2014.080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée des métiers des travaux publics de Bruay-la-Buissière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Valeur technique: Performance technique, jugée sur la base de la fiche de présentation technique (25)
3. Valeur technique: Le contenu de la formation: jugée sur la base du mémoire technique (10)
4. Prix des prestations, jugés sur la base du DPGF (40)
5. Service après-vente et assistance technique (25)
6. Service après-vente et assistance technique: Optimisation de la durée de garantie, jugée sur la base de la fiche de présentation technique (15)
7. Service après-vente et assistance technique: Performances des conditions de mises en œuvre de la garantie et du service après vente, jugées sur la base du mémoire technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.080
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 061-106148 (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pelles mécaniques
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché ordinaire fractionné à lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pelles mécaniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106148
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le Marché sera exécuté sur une période maximale de 2 ans. Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr . Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier — 2014.080 Acquisition d'équipements de travaux publics destines au «lycée des métiers des travaux publics» de Bruay-la-Buissière. Mise en œuvre du programme d'investissement d'avenir (PIA) lot n°. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): Région Nord-Pas-de-Calais, direction des investissements et de la carte des formations, siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, Mme Marie Catherine Bocquet, tél. +33 328828409.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'équipements de travaux publics destines au «lycée des métiers des travaux publics» de Bruay-la-Buissière. Mise en œuvre du programme d'investissement d'avenir (PIA).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pelles mécaniques
Brève description: Pelles mécaniques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chargeurs
Brève description: Chargeurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Niveleuse
Brève description: Niveleuse.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tractopelle
Brève description: Tractopelle.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tombereau
Brève description: Tombereau.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Tractobenne
Brève description: Tractobenne.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Bouteur
Brève description: Bouteur.
Numéro de référence: 2014.080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée des métiers des travaux publics de Bruay-la-Buissière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au…
… cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
… regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi n° 2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des 3 nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné, à l'exception des organismes publics, par la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 50 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (arrêté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ ressources propres — ces équipements sont acquis dans le cadre du programme d'investissement d'avenir qui concerne le campus des métiers des travaux publics de Bruay-la-Buissière.
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Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: les soumissionnaires devront équiper leurs engins avec une motorisation qui respecte la norme TIER 3 ou 4, article 14 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Valeur technique: Performance technique, jugée sur la base de la fiche de présentation technique (25)
3. Valeur technique: Le contenu de la formation: jugée sur la base du mémoire technique (10)
4. Prix des prestations, jugés sur la base du DPGF (40)
5. Service après-vente et assistance technique (25)
6. Service après-vente et assistance technique: Optimisation de la durée de garantie, jugée sur la base de la fiche de présentation technique (15)
7. Service après-vente et assistance technique: Performances des conditions de mises en œuvre de la garantie et du service après vente, jugées sur la base du mémoire technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.080
Informations complémentaires
Le Marché sera exécuté sur une période maximale de 2 ans. Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr . Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier — 2014.080 Acquisition d'équipements de travaux publics destines au «lycée des métiers des travaux publics» de Bruay-la-Buissière. Mise en œuvre du programme d'investissement d'avenir (PIA) lot n°. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): Région Nord-Pas-de-Calais, direction des investissements et de la carte des formations, siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, Mme Marie Catherine Bocquet, tél. +33 328828409.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 061-106148 (2015-03-23)
Avis d'attribution de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 904 248,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288690
Se réfère à l'avis: 2015/S 61-106148
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: performance technique, jugée sur la base de la fiche de présentation technique (25)
3. Valeur technique: le contenu de la formation: jugée sur la base du mémoire technique (10)
6. Service après-vente et assistance technique: optimisation de la durée de garantie, jugée sur la base de la fiche de présentation technique (15)
7. Service après-vente et assistance technique: performances des conditions de mises en oeuvre de la garantie et du service après vente, jugées sur la base du mémoire technique (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Bergerat Monnoyeur
Adresse postale: 117 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Courrier électronique: jean-marie.basset@b-m.fr 📧
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Philippe Travaux Publics
Adresse postale: ZI — 4 rue Marcel Paul, BP 335
Commune postale: Seclin Cedex
Code postal: 59473
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-25 📅
Nom: Godefroy Equipement
Adresse postale: 764 rue de Cambrai
Commune postale: Banteux
Code postal: 59266
Courrier électronique: jeancharles-lefebvre@godefroy.fr 📧
6️⃣
Nom: Toufflin MTP
Adresse postale: 1 rue des Moissons, ZI Witry Nord-Caurel, BP 2
Commune postale: Witry-lès-Reims
Code postal: 51420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 157-288690 (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 904 248,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288690
Se réfère à l'avis: 2015/S 61-106148
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Lot 2: Déclaré sans suite. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: performance technique, jugée sur la base de la fiche de présentation technique (25)
3. Valeur technique: le contenu de la formation: jugée sur la base du mémoire technique (10)
6. Service après-vente et assistance technique: optimisation de la durée de garantie, jugée sur la base de la fiche de présentation technique (15)
7. Service après-vente et assistance technique: performances des conditions de mises en oeuvre de la garantie et du service après vente, jugées sur la base du mémoire technique (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Bergerat Monnoyeur
Adresse postale: 117 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Courrier électronique: jean-marie.basset@b-m.fr 📧
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Philippe Travaux Publics
Adresse postale: ZI — 4 rue Marcel Paul, BP 335
Commune postale: Seclin Cedex
Code postal: 59473
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-25 📅
Nom: Godefroy Equipement
Adresse postale: 764 rue de Cambrai
Commune postale: Banteux
Code postal: 59266
Courrier électronique: jeancharles-lefebvre@godefroy.fr 📧
6️⃣
Nom: Toufflin MTP
Adresse postale: 1 rue des Moissons, ZI Witry Nord-Caurel, BP 2
Commune postale: Witry-lès-Reims
Code postal: 51420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
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Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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