Acquisition d'équipements de travaux publics destinés au «Lycée des métiers des travaux publics» de Bruay-la-Buissière. Mise en œuvre du programme d'investissement d'avenir (PIA)

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Acquisition d'équipements de travaux publics destinés au «Lycée des métiers des travaux publics» de Bruay-la-Buissière. Mise en œuvre du programme d'investissement d'avenir (PIA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-24 Avis de marché
2015-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chargeurs sur roues
Quantité ou étendue:
Le présent Marché séparé ordinaire est passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chargeurs sur roues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301349
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus: direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex url: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention « Ne pas Ouvrir- dossier no 2015.115 acquisition d'équipements de travaux publics destines au » lycée des métiers des travaux publics « de Bruay-la-Buissiere. Mise en œuvre du programme d'investissement d'avenir (Pia) Lot nº.......». Le mode papier est préconisé. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont indiquées au règlement de consultation. Le délai d'exécution de chaque lot se confond avec la durée du marché et devra prendre fin avant le 31 décembre 2016. Le délai part à compter de la date de notification du marché. Les factures ne seront mises en paiement que si elles sont accompagnées du Bordereau de livraison dûment signé du représentant du Proviseur, muni du cachet de l'établissement et daté. Toute facture devra également être accompagnée d'une copie du certificat de conformité CE. Renseignement(S) administratif(s): région Nord-Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr Renseignement(S) technique(s): région Nord-Pas-de-Calais direction des investissements et de la carte des formations siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Mme Marie-Catherine Bocquet Tél: +33 328828409. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'équipements de travaux publics destinés au «Lycée des métiers des travaux publics» de Bruay-la-Buissière. Mise en œuvre du programme d'investissement d'avenir (PIA).
Numéro du lot: 1
Brève description: Chargeurs pneumatiques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chargeurs à chenilles.
Numéro de référence: 2015.115
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée des métiers de travaux publics de Bruay-la-Buissière Bruay-la-Buissière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi nº 2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 50 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et services (arreté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics, ressources propres. Ces équipements sont acquis dans le cadre du programme d'investissement d'avenir qui concerne le campus des métiers des travaux publics de Bruay-la-Buissière.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution à caractère environnemental suivantes: Les soumissionnaires devront équiper leurs engins avec une motorisation qui respecte la norme TIERS 3 ou 4.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Valeur technique: Performance technique, jugée sur la base de la fiche de présentation technique (45)
3. Prix des prestations (45)
4. Service après-vente et assistance technique (10)
5. Service après-vente et assistance technique: Optimisation de la durée de garantie, jugée sur la base de la fiche de présentation technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région, 151 avenue du Président Hoover
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, bureau des remises des offres siège de région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.115
Informations complémentaires
Marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus: direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex url: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention « Ne pas Ouvrir- dossier no 2015.115 acquisition d'équipements de travaux publics destines au » lycée des métiers des travaux publics « de Bruay-la-Buissiere. Mise en œuvre du programme d'investissement d'avenir (Pia) Lot nº.......». Le mode papier est préconisé. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont indiquées au règlement de consultation. Le délai d'exécution de chaque lot se confond avec la durée du marché et devra prendre fin avant le 31 décembre 2016. Le délai part à compter de la date de notification du marché. Les factures ne seront mises en paiement que si elles sont accompagnées du Bordereau de livraison dûment signé du représentant du Proviseur, muni du cachet de l'établissement et daté. Toute facture devra également être accompagnée d'une copie du certificat de conformité CE. Renseignement(S) administratif(s): région Nord-Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr Renseignement(S) technique(s): région Nord-Pas-de-Calais direction des investissements et de la carte des formations siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Mme Marie-Catherine Bocquet Tél: +33 328828409.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 165-301349 (2015-08-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 036 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443426
Se réfère à l'avis: 2015/S 165-301349
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-130648, mise en ligne le 24.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée des métiers de travaux publics de Bruay-la-Buissière.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Philippe Travaux Publics
Adresse postale: ZI — 4 rue Marcel Paul, BP 335
Commune postale: Seclin Cedex
Code postal: 59473

2️⃣
Nom: Bergerat Monnoyeur
Adresse postale: 117 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Courrier électronique: celine.cosoleto@b-m.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
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Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
Source: OJS 2015/S 244-443426 (2015-12-14)
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