Acquisition d'équipements de protections individuels

Commune de Saint-Pierre

Acquisition d'équipements de protections individuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Dessaye
• SARL Promonet

Qui ?

• Commune de Saint-Pierre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-17	Avis de marché
2016-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre
Adresse postale: 28 30 rue Auguste Babet, BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-saintpierre.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
Téléphone: +262 262357900 📞
Fax: +262 262357909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331897
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

A. Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de l'obligation de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et tous Documents Complémentaires (Dco) dans leur intégralité par voie électronique et de la possibilité de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité: https://ville-saintpierre.local-trust.com Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible: Sur le site https://ville-saintpierre.local-trust.com. Sur la page d'accueil dans « Aide » . B. Les dates limites annoncées (réception des demandes de documents complémentaires ou accès aux documents, ou remise des offres) sont 12 heures (Heure de Paris) / 15 heures (Heure de La Réunion). C. Les demandes de renseignements seront faites exclusivement: — par écrit (lettre ou télécopie) à l'adresse suivante: mairie de Saint-Pierre — secrétariat de la direction de la commande publique — 28 et 30 rue Auguste Babet — BP 342 — 97448 Saint-Pierre Cedex — tél. :+262 262357900 — télécopieur: +262 262357909 D. L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit communautaire). Toutefois, il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. — durée: 48 mois; — fréquence et valeur des marchés à attribuer: Lors de la survenance des besoins/estimatif annuel (TTC) (tous lots confondus): 110 000 EUR (mini) et 430 000 EUR (maxi); — marché attribué à: un seul opérateur économique; E. En complément de la rubrique II.3) sur la durée du marché: le marché est conclu pour une durée de quatre (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins deux (02) mois avant la fin de chaque période annuelle. F.Date prévisionnelle du début des prestations: Février 2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires

A. Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Les candidats sont informés de l'obligation de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et tous Documents Complémentaires (Dco) dans leur intégralité par voie électronique et de la possibilité de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité: https://ville-saintpierre.local-trust.com

Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible:

Sur le site https://ville-saintpierre.local-trust.com. Sur la page d'accueil dans « Aide » .

B. Les dates limites annoncées (réception des demandes de documents complémentaires ou accès aux documents, ou remise des offres) sont 12 heures (Heure de Paris) / 15 heures (Heure de La Réunion).

C. Les demandes de renseignements seront faites exclusivement:

— par écrit (lettre ou télécopie) à l'adresse suivante: mairie de Saint-Pierre — secrétariat de la direction de la commande publique — 28 et 30 rue Auguste Babet — BP 342 — 97448 Saint-Pierre Cedex — tél. :+262 262357900 — télécopieur: +262 262357909

D. L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit communautaire). Toutefois, il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

— durée: 48 mois;

— fréquence et valeur des marchés à attribuer: Lors de la survenance des besoins/estimatif annuel (TTC) (tous lots confondus): 110 000 EUR (mini) et 430 000 EUR (maxi);

— marché attribué à: un seul opérateur économique;

E. En complément de la rubrique II.3) sur la durée du marché: le marché est conclu pour une durée de quatre (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins deux (02) mois avant la fin de chaque période annuelle.

F.Date prévisionnelle du début des prestations: Février 2016

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'équipements de protections individuels.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Équipements de protection du corps
Brève description: Équipements de protection du corps.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 30 000 EUR TTC.montant maximum annuel: 180 000 EUR TTC.

Montant minimum annuel: 30 000 EUR TTC.

montant maximum annuel: 180 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipements de protection de la tête
Brève description: Équipements de protection de la tête.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC.montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC.

Montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC.

montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Équipements de protection des membres
Brève description: Équipements de protection des membres.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 30 000 EUR TTC.montant maximum annuel: 150 000 EUR TTC.

montant maximum annuel: 150 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Équipements et accessoires de police municipale
Brève description: Équipements et accessoires de police municipale.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 45 000 EUR TTC.montant maximum annuel: 250 000 EUR TTC.

Montant minimum annuel: 45 000 EUR TTC.

montant maximum annuel: 250 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Pierre, 97410 Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques (moyens humains et matériels), financières (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des 3 dernières années) et professionnelles (preuve de la capacité professionnelle: références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).

Situation juridique — références requises: les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement) produiront un dossier complet comprenant à l'appui de leur(s) offre(s), les documents et justifications des articles 44 et 45 du CMP, notamment:

* Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

* Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

* Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du code des marchés publics permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi qu'une lettre d'intention de soumissionner et les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

Situation économique et financière: Voir pour plus de détail, le rdc.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir pour plus de détail, le rdc.
Capacité technique et professionnelle: Voir pour plus de détail, le rdc.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance de 5 % du montant minimum (si supérieur à 50 000 EUR HT) conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord par la constitution d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: article 106 à 111 inclus du code des marchés publics.

Paiement: article 86 à 98 inclus du code des marchés publics.

L'opération est réalisée sur fond propre communal. Les sommes afférentes aux marchés seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas d'attribution à un groupement conjoint, celui-ci devra prendre la forme solidaire. Les candidats sont informés de ce qu'ils peuvent présenter pour le ou les projets de marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Personnes visées par les articles 22 et 23 du cmp.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur économique (50)
2. La valeur technique (30)
3. Les délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: direction de la Commande Publique
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://saintpierre.local-trust.com 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪

Référence
Informations complémentaires

A. Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Les candidats sont informés de l'obligation de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et tous Documents Complémentaires (Dco) dans leur intégralité par voie électronique et de la possibilité de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité: https://ville-saintpierre.local-trust.com

Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible:

Sur le site https://ville-saintpierre.local-trust.com. Sur la page d'accueil dans « Aide » .

B. Les dates limites annoncées (réception des demandes de documents complémentaires ou accès aux documents, ou remise des offres) sont 12 heures (Heure de Paris) / 15 heures (Heure de La Réunion).

C. Les demandes de renseignements seront faites exclusivement:

— par écrit (lettre ou télécopie) à l'adresse suivante: mairie de Saint-Pierre — secrétariat de la direction de la commande publique — 28 et 30 rue Auguste Babet — BP 342 — 97448 Saint-Pierre Cedex — tél. :+262 262357900 — télécopieur: +262 262357909

D. L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit communautaire). Toutefois, il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

— durée: 48 mois;

— fréquence et valeur des marchés à attribuer: Lors de la survenance des besoins/estimatif annuel (TTC) (tous lots confondus): 110 000 EUR (mini) et 430 000 EUR (maxi);

— marché attribué à: un seul opérateur économique;

E. En complément de la rubrique II.3) sur la durée du marché: le marché est conclu pour une durée de quatre (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins deux (02) mois avant la fin de chaque période annuelle.

F.Date prévisionnelle du début des prestations: Février 2016

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, (secrétariat du greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61 107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 183-331897 (2015-09-17)

Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036601
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-331897
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-139245, mise en ligne le 18.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: SARL Promonet
Adresse postale: BP 345 — ZI n° 2
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Code postal: 97452
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: BP 345 — ZI n° 2

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-13 📅
Nom: SARL Dessaye
Adresse postale: 45 rue Sarda Garriga — BP n° 87
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-Maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61 107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
27 rue Félix Guyon — CS 61 107
Source: OJS 2016/S 023-036601 (2016-02-01)

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