Acquisition d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour les besoins de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération — relance du lot nº 4 «Vêtements et équipements divers» du marché nº 14038

Perpignan Méditerranée Communauté

Ces vêtements et équipements divers neufs doivent être conformes aux normes européennes d'hygiène et de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Protection Individuelle

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché
2015-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:

Compte tenu de la difficulté d'apprécier précisément les quantités nécessaires, le marché sera conclu sous la forme dite " à bons de commande " avec maximum annuel réparti sur la durée du marché.marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 50 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074004
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA: http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons dès lors que ceux-ci sont requis dans le BPU. Un premier échantillon, choisi par le candidat, sera fourni sérigraphié (floqué) et un second sera brodé afin de permettre d'apprécier la qualité de personnalisation des articles concernés. La fourniture de ces échantillons est obligatoire par chaque candidat, sous peine de voir son offre rejetée si absence d'échantillons. La quantité d'échantillon est renseignée au BPU. Les échantillons permettront d'apprécier la qualité des produits proposés. Ces échantillons seront fournis identifiés au nom du candidat, et porteront le numéro d'échantillon renseigné au BPU. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces vêtements et équipements divers neufs doivent être conformes aux normes européennes d'hygiène et de sécurité.

Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements et équipements divers.
Numéro de référence: 2015004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de PMCA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Un document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le no d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers) ainsi que les références et/ou qualifications de leur entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal de PMCA: Fonctionnement. Modalité de paiement: Par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Le délai de livraison % (15)
3. Valeur technique de l'offre et la qualité de la fourniture proposée % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Marc Pujol, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée: Samia El Ghazzali
Adresse postale: Service de la commande publique — 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 468086064 📞
Fax: +33 468086479 📠
Nom: Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
Adresse postale: Service de la commande publique, 11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641, (horaires d'ouverture: 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi fermeture à 16:30)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015004
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA: http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons dès lors que ceux-ci sont requis dans le BPU. Un premier échantillon, choisi par le candidat, sera fourni sérigraphié (floqué) et un second sera brodé afin de permettre d'apprécier la qualité de personnalisation des articles concernés. La fourniture de ces échantillons est obligatoire par chaque candidat, sous peine de voir son offre rejetée si absence d'échantillons. La quantité d'échantillon est renseignée au BPU. Les échantillons permettront d'apprécier la qualité des produits proposés. Ces échantillons seront fournis identifiés au nom du candidat, et porteront le numéro d'échantillon renseigné au BPU.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 043-074004 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320999
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-074004
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com Le marché est conclu pour une période de un an reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans. Le montant indiqué porte sur la durée totale du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 42 B, annonce nº 361 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Le délai de livraison (15)
3. Valeur technique de l'offre et la qualité de la fourniture proposée (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: La Protection Individuelle
Adresse postale: 2400 avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2015/S 177-320999 (2015-09-08)

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