Acquisition d'équipements de montagne au profit des unités spécialisées montagne de la police et de la gendarmerie nationales, et de la sécurité civile

Saelsi

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition d'équipements de montagne au profit des unités spécialisées montagne de la police et de la gendarmerie nationales, et de la sécurité civile (brancards hélitreuillables, dva, sacs à dos air-bag).
Il fait référence au CCAG/FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Équipement de sauvetage et d'urgence

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-12	Avis de marché
2015-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sauvetage et d'urgence
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sans minimum ni maximum. Les montants estimatifs pour 4 ans sont ainsi répartis:Lot 1: brancards hélitreuillables et ses accessoires: 277 289 EUR HT.Lot 2: Appareils de détection de victimes d'avalanche numérique (Dva): 177600.Lot 3: Appareils de détection de victimes d'avalanche analogique/numérique (Dva): 46 050.Lot 4: Sacs à dos anti-avalanche air-bag: 50 751.551 690

Valeur totale du marché: 551 690 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sauvetage et d'urgence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154822 📞
Fax: +33 180154823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094069
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur le profil acheteur, à partir de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227845&orgAcronyme=g6l Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: * soit par voie postale sous pli recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur -service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure - sous direction de l'achat - bureau des marchés publics - section " achats métiers "- place Beauvau - 75800 Paris 08; * soit déposées contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 au 40 avenue des Terroirs de France Paris 12ème. À défaut, et conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le dépôt des offres peut être réalisé par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227845&orgAcronyme=g6l Pour tous les lots, des échantillons sont à déposer à l'unité de Conseil Technique Montagne (Uctm) — 69 route de la Mollard (jusqu'au 30.3.2015), — 683 rue du Lyret, bât C (à compter du 1.4.2015). 74 400 Chamonix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur le profil acheteur, à partir de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227845&orgAcronyme=g6l

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:

* soit par voie postale sous pli recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur -service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure - sous direction de l'achat - bureau des marchés publics - section " achats métiers "- place Beauvau - 75800 Paris 08;

* soit déposées contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 au 40 avenue des Terroirs de France Paris 12ème.

À défaut, et conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le dépôt des offres peut être réalisé par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la PLACE à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227845&orgAcronyme=g6l

Pour tous les lots, des échantillons sont à déposer à l'unité de Conseil Technique Montagne (Uctm)

— 69 route de la Mollard (jusqu'au 30.3.2015),

— 683 rue du Lyret, bât C (à compter du 1.4.2015).

74 400 Chamonix.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il fait référence au CCAG/FCS.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Brancard hélitreuillable
Brève description: Brancard hélitreuillable et ses accessoires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Appareil de détection de victime d'avalanche (dva) numérique
Brève description: Appareil de détection de victime d'avalanche (dva) numérique et ses accessoires.
Quantité ou étendue: Besoin estimatif sur 4 ans: 800.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Appareil de détection de victime d'avalanche (dva) analogique / numérique
Brève description:

Appareil de détection de victime d'avalanche (dva) analogique / numérique et ses accessoires.

Quantité ou étendue: Besoin estimatif sur 4 ans: 150.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sac à dos anti-avalanche air-bag
Brève description: Sac à dos anti-avalanche air-bag et ses accessoires.
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sans minimum ni maximum. Les montants estimatifs pour 4 ans sont ainsi répartis:

Lot 1: brancards hélitreuillables et ses accessoires: 277 289 EUR HT.

Lot 2: Appareils de détection de victimes d'avalanche numérique (Dva): 177600.

Lot 3: Appareils de détection de victimes d'avalanche analogique/numérique (Dva): 46 050.

Lot 4: Sacs à dos anti-avalanche air-bag: 50 751.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: montagne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ECASGN, 36300 Le Blanc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 52 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous:

La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou support équivalent). L'imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné par une personne ayant la capacité d'engager la société.

La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou support équivalent). L'imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné, et contient les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une déclaration sur l'honneur mentionnant "Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics", datée et signée par une personne ayant la capacité d'engager la société.

Une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.

La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Les chiffres d'affaires (HT) des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du lot, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sauf refus précisé à l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Pour chaque bon de commandes supérieur à 20 000 EUR HT, le montant de l'avance sera égal à 20 % du montant du bon de commandes toutes taxes comprises. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commandes. La périodicité des acomptes est trimestrielle, ou mensuelle sur demande pour les PME et SCOP.

Le présent marché est financé par des crédits budgétaires de l'état.

Toute livraison assortie d'une admission définitive ouvre droit à paiement. Le délai global de paiement est de trente (30) jours. Le point de départ du délai global de paiement pour le solde est la date de réception de la demande de paiement ou à la date de la décision d'admission, si cette date est postérieure. Les sommes payées après expiration de ce délai sont majorées des intérêts moratoires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ministère de l'intérieur, immeuble Lumière SAELSI
Mme Precigout Mylène
Nom: Ministère de l'intérieur
Point de contact: Ministère de l'intérieur immeuble Lumière SAELSI-SDA-BMP
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227845&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: montagne
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur le profil acheteur, à partir de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227845&orgAcronyme=g6l

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:

* soit par voie postale sous pli recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur -service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure - sous direction de l'achat - bureau des marchés publics - section " achats métiers "- place Beauvau - 75800 Paris 08;

* soit déposées contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 au 40 avenue des Terroirs de France Paris 12ème.

À défaut, et conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le dépôt des offres peut être réalisé par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la PLACE à l'adresse suivante:

Pour tous les lots, des échantillons sont à déposer à l'unité de Conseil Technique Montagne (Uctm)

— 69 route de la Mollard (jusqu'au 30.3.2015),

— 683 rue du Lyret, bât C (à compter du 1.4.2015).

74 400 Chamonix.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 054-094069 (2015-03-12)

Avis d'attribution de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277 289 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373631
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094069
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-38314, mise en ligne le 13.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecasgn, 36000 Le Blanc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: TSL sport équipment Service Rescue
Adresse postale: 9 rue du Pré Faucon — PAE des Glaisons
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: Au Vieux Campeur de Rorthays CIE
Adresse postale: 48 rue des Écoles
Commune postale: Paris
Code postal: 75005

3️⃣
Nom: Au Vieux Campeur de Rorthays et Cie

4️⃣
Nom: Déclaré infructueux par décision en date du 18.6.2015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2015/S 206-373631 (2015-10-20)

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