Acquisition d'équipements de climatisation, fourniture et installation d'équipements chaud-froid en région île-de-france

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Acquisition d'équipements de climatisation, fourniture et installation d'équipements chaud-froid en région Île-De-France.
— lot no1: Fourniture d'appareils de climatisation/chauffage et de génie climatique
— lot no2: Fourniture et installation d'équipements chaud-froid en région Île-De-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-23	Avis de marché
2015-09-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unités de climatisation
Quantité ou étendue:

La durée de validité du marché est de 48 mois.le montant minimum du lot no1 est de 400 000 EUR TTC.Sans montant maximum.le montant minimum du lot no2 est de 2 000 000 EUR TTC.Sans montant maximum.

Valeur totale du marché: 333 333,33 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Unités de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: Mindef/BCAC — CG nº 195f, 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264540
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'équipements de climatisation, fourniture et installation d'équipements chaud-froid en région Île-De-France.

— lot no1: Fourniture d'appareils de climatisation/chauffage et de génie climatique

— lot no2: Fourniture et installation d'équipements chaud-froid en région Île-De-France.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'appareils de climatisation/chauffage et de génie climatique
Brève description: Fourniture d'appareils de climatisation/chauffage et de génie climatique.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et installation d'équipements chaud-froid en région île-de-france
Brève description: Fourniture et installation d'équipements chaud-froid en région Île-De-France.
Quantité ou étendue:

La durée de validité du marché est de 48 mois.

le montant minimum du lot no1 est de 400 000 EUR TTC.

Sans montant maximum.

le montant minimum du lot no2 est de 2 000 000 EUR TTC.

Description des options: Les dispositions des articles 35.ii.4 et 35.ii.5 sont applicables.
Numéro de référence: 15M0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75, 93, 78.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1. Le formulaire référencé imprimé Dc1 en vigueur

disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), complété dans son intégralité et signé en Original par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur objet de l'annexe 1 du règlement de la consultation. S'Il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.

2. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp)

3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

4.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour Disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous.

Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre); les autres documents exigibles à l'appui de la candidature au regard de l'arrêté du 28.8.2006 sont listés ci-dessous de manière exhaustive:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2. Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats ont la possibilités d'apporter la preuve de leur capacité par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des supports demandés. Le candidat fournit tous les éléments démontrant qu'il est en mesure d'effectuer de telles prestations.

3.indication des titres professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (lot no2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état.

Sauf s'il y a expressément renoncé en cochant la case prévue à cet effet dans l'acte d'engagement, le Titulaire du marché bénéficiera d'une avance d'une valeur de 5 % calculée sur le montant minimum toutes taxes comprises du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.

le mode de règlement du marché sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement est de trente(30) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

en application de l'article 51 VII du Code des marchés public, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, sous la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

L'Exécution du marché nécessitera une habilitation «Confidentiel défense» pour la personne morale et les personnes physiques amenées à exécuter les prestations du lot no2.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE est gratuit.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Pouessel, le directeur de l'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense
Adresse postale: Case nº 51 — AP 205 — 1 place Joffre Paris, SP 07
Commune postale: Paris
Point de contact: M. le directeur de l'administration
M. Pouëssel Pierre
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264733&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M0016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.

4) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 143-264540 (2015-07-23)

Informations complémentaires (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318208
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264540
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2015/S 175-318208 (2015-09-07)

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