Acquisition d'ensembles de protection textile (veste et pantalon)

SDIS 77

Il s'agit d'un équipement de protection individuelle (veste et pantalon) de catégorie 3 assurant une protection lors des opérations de lutte contre l'incendie. A ce titre, la veste et le pantalon sont portés par les sapeurs pompiers dans le cadre des missions opérationnelles et des sessions de formation. L'offre est constituée du modèle d'intervention coloris bleu marine et du modèle d'intervention de formateur coloris orange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-19 Avis de marché
2016-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements divers de protection contre l'incendie
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.quantité estimée 500 u par an. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements divers de protection contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis77.fr 🌏
Téléphone: +33 160568300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177010
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Les soumissionnaires devront fournir des échantillons: échantillons a titre gratuit: Le candidat fournira 2 exemplaires de la tenue d'intervention bleu marine de taille 104m pour la veste et 02m pour le pantalon. Les modalités de remise des échantillons sont décrites dans le CCTP. Le SDIS 77 se réserve le droit de faire procéder à des tests complémentaires. Les échantillons sont remis à titre gratuit et ne seront pas restitués. Échantillons soumis a prime: le candidat fournira les échantillons décrits ci dessous. Conformément à l'article 49 du code des marchés publics, ces échantillons donnent lieu à un versement de prime. La prime étant de 230 EUR HT pour une veste et 180 EUR HT pour un pantalon. Le candidat fournira 4 exemplaires de la tenue d'intervention bleu marine: vestes: 1 en taille 96m, 1 en taille 104l, 1 en taille 112l et 1 en taille 120l Pantalons: 1 en taille 01m, 1 en taille 02l, 1 en taille 02xl et 1 en taille 03xl. Les modalités de remise des échantillons sont décrites dans le CCTP. Les échantillons ne seront pas restitués. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis ainsi que par support papier sont définies dans le règlement de la consultation.a titre informatif, le SDIS 77 sera fermé le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un équipement de protection individuelle (veste et pantalon) de catégorie 3 assurant une protection lors des opérations de lutte contre l'incendie. A ce titre, la veste et le pantalon sont portés par les sapeurs pompiers dans le cadre des missions opérationnelles et des sessions de formation. L'offre est constituée du modèle d'intervention coloris bleu marine et du modèle d'intervention de formateur coloris orange.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 00955
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 77.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme pour la période initiale. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement sera effectué à 80 % par des fonds propres et 20 % par le recours à l'emprunt.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil d'administration du SDIS 77
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS 77
Adresse postale: Service des marchés publics 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00955
Informations complémentaires
Les soumissionnaires devront fournir des échantillons: échantillons a titre gratuit: Le candidat fournira 2 exemplaires de la tenue d'intervention bleu marine de taille 104m pour la veste et 02m pour le pantalon. Les modalités de remise des échantillons sont décrites dans le CCTP. Le SDIS 77 se réserve le droit de faire procéder à des tests complémentaires. Les échantillons sont remis à titre gratuit et ne seront pas restitués. Échantillons soumis a prime: le candidat fournira les échantillons décrits ci dessous. Conformément à l'article 49 du code des marchés publics, ces échantillons donnent lieu à un versement de prime. La prime étant de 230 EUR HT pour une veste et 180 EUR HT pour un pantalon. Le candidat fournira 4 exemplaires de la tenue d'intervention bleu marine: vestes: 1 en taille 96m, 1 en taille 104l, 1 en taille 112l et 1 en taille 120l Pantalons: 1 en taille 01m, 1 en taille 02l, 1 en taille 02xl et 1 en taille 03xl. Les modalités de remise des échantillons sont décrites dans le CCTP. Les échantillons ne seront pas restitués. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis ainsi que par support papier sont définies dans le règlement de la consultation.a titre informatif, le SDIS 77 sera fermé le 13.7.2015.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2015/S 098-177010 (2015-05-19)
Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS77

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040031
Se réfère à l'avis: 2015/S 098-177010
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Consultation du marché sur demande auprès du service des marchés publics à l'adresse suivante: SDIS 77 56 avenue de Corbeil — BP 70109 — 77001 — Melun Cedex marchespublics@sdis77.fr tél:+331 60 56 65 16 fax: +331 60 56 65 48 Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le montant unitaire du pantalon est de 252 EUR HT soit 302.40 EUR TTC. Le montant unitaire de la veste est de 208 EUR HT soit 249.60 EUR TTC soit l'ensemble de protection textile (veste et pantalon) à 460 EUR HT soit 552 EUR TTC. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-76456, mise en ligne le 20.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 955
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sdis 77.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique au vu de la fiche de candidature et des échantillons (60)
2. Prix des prestations au regard du bordereau des prix unitaires (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-20 📅
Nom: Guy Leroy
Adresse postale: 36 rue Marcel Dassault, BP 70125
Commune postale: Seclin Cedex
Code postal: 59471
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de paris, Préfecture de la région Ile-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2016/S 025-040031 (2016-02-02)
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