Acquisition d'échantillons de réducteurs d'effets arrière sur les protections balistiques (2 lots)

Mindef/DGA/DT/SCAT

Acquisition d'échantillons de réducteurs d'effets arrière sur les protections balistiques (2 lots).
-lot no 1: matériaux réducteurs d'effets arrière derrière une plaque dure,
-lot no 2: matériaux réducteurs d'effets arrière derrière une plaque souple.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements pare-balles › Gilets pare-balles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Quantité ou étendue:

Le marché comporte deux lots.-lot no 1: matériaux réducteurs d'effets arrière derrière une plaque dure;-lot no 2: matériaux réducteurs d'effets arrière derrière une plaque souple.Chaque lot constitue un marché à tranches.Lot no1.Tranche ferme: 100 échantillons mince (1 à 10mm) de MREA (matériaux réducteurs d'effets arrières).Tranche conditionnelle: 31 échantillons épais (20 mm) de Mrea.Lot no2.Tranche ferme: 100 échantillons mince (1 à 10mm) de MREA (matériaux réducteurs d'effets arrières).Tranche conditionnelle no1: 31 échantillons épais (20 mm) de MREA.Tranche conditionnelle no2: 20 échantillons mince (1 à 10mm) de MREA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets pare-balles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: Mindef/DGA/DT/SCAT/Bourges — rocade Est — échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: laurent-j.jacquet@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274628 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081257
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

La présente procédure est passée selon une procédure adaptée conformément à l'article 203 du code des marchés publics. Les offres remises par les candidats feront l'objet d'une négociation. La durée d'affermissement des tranches conditionnelles est de 2 ans à compter de la notification du marché. Chaque lot pourra être attribué à un ou plusieurs titulaires dans la limite du montant de l'enveloppe financière disponible et dans l'ordre décroissant du classement. Deux modes de transmission possible pour transmettre votre réponse: - par voie électronique, via la Plate-Forme des Achats de l'état (Place); - sur support physique, soit papier, soit électronique (Cd-Rom) - dans ce cas, les documents sont envoyés soit par courrier soit par porteur. L'administration recommande le mode de transmission électronique. Le candidat ne peut pas transmettre son dossier simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de lamise en place d'une copie de sauvegarde. A/ Par voie électronique 1) Téléchargement Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé sur la PLACE accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr, ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Ceci s'effectue soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. La recherche de la consultation sur la PLACE se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-15-02 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "Ok". 2) Modalités de transmission du dossier de réponse les opérateurs économiques désirant transmettre leur pli par voie électronique ou sur support physique électronique devront: - d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr; les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent; - d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr). Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Le mode de réponse se présente de la manière suivante: - le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement (Ae/Ccap) figure de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'ae. Il doit donc être signé séparément du reste dela réponse. Le soumissionnaire peut joindre d'autres documents avec leur propre signature. Les autres documents transmis doivent être compressés. Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la PLACE soit via l'outil de signature accessible dans le menu du bandeau gauche de la PLACE, soit via celui qui apparaît au moment de la constitution de la réponse. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra. Les documents transmis doivent être compressés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Informations complémentaires

La présente procédure est passée selon une procédure adaptée conformément à l'article 203 du code des marchés publics. Les offres remises par les candidats feront l'objet d'une négociation.

La durée d'affermissement des tranches conditionnelles est de 2 ans à compter de la notification du marché.

Chaque lot pourra être attribué à un ou plusieurs titulaires dans la limite du montant de l'enveloppe financière disponible et dans l'ordre décroissant du classement.

Deux modes de transmission possible pour transmettre votre réponse:

- par voie électronique, via la Plate-Forme des Achats de l'état (Place);

- sur support physique, soit papier, soit électronique (Cd-Rom) - dans ce cas, les documents sont envoyés soit par courrier soit par porteur.

L'administration recommande le mode de transmission électronique. Le candidat ne peut pas transmettre son dossier simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de lamise en place d'une copie de sauvegarde.

A/ Par voie électronique

1) Téléchargement

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé sur la PLACE accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr, ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Ceci s'effectue soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. La recherche de la consultation sur la PLACE se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-15-02 à la case "Recherche rapide"

de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "Ok".

2) Modalités de transmission du dossier de réponse

les opérateurs économiques désirant transmettre leur pli par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr; les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent;

- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr).

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Le mode de réponse se présente de la manière suivante:

- le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement (Ae/Ccap) figure de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'ae. Il doit donc être signé séparément du reste dela réponse. Le soumissionnaire peut joindre d'autres documents avec leur propre signature.

Les autres documents transmis doivent être compressés.

Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie

électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la PLACE soit via l'outil de signature accessible dans le menu du bandeau gauche de la PLACE, soit via celui qui apparaît au moment de la constitution de la réponse. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'échantillons de réducteurs d'effets arrière sur les protections balistiques (2 lots).

-lot no 1: matériaux réducteurs d'effets arrière derrière une plaque dure,

-lot no 2: matériaux réducteurs d'effets arrière derrière une plaque souple.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériaux réducteurs d'effets arrière derrière une plaque dure
Brève description: Matériaux réducteurs d'effets arrière derrière une plaque dure.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériaux réducteurs d'effets arrière derrière une plaque souple
Brève description: Matériaux réducteurs d'effets arrière derrière une plaque souple.
Quantité ou étendue:

Le marché comporte deux lots.

-lot no 1: matériaux réducteurs d'effets arrière derrière une plaque dure;

-lot no 2: matériaux réducteurs d'effets arrière derrière une plaque souple.

Chaque lot constitue un marché à tranches.

Lot no1.

Tranche ferme: 100 échantillons mince (1 à 10mm) de MREA (matériaux réducteurs d'effets arrières).

Tranche conditionnelle: 31 échantillons épais (20 mm) de Mrea.

Lot no2.

Tranche conditionnelle no1: 31 échantillons épais (20 mm) de MREA.

Tranche conditionnelle no2: 20 échantillons mince (1 à 10mm) de MREA.

Description des options:

Les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.

Numéro de référence: 80-c-15-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dga tt - rocade Est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr

Situation économique et financière:

Dans le Dc2, il sera renseigné obligatoirement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leur capacité économique et financière par d'autres moyens considérés comme équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec exemples de matériels fournis;

- une description du savoir-faire du candidat dans le domaine du comportement dynamique des matériaux.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leur référence professionnelle et capacité technique par d'autres moyens considérés comme équivalents.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de la défense

prix: actualisables

délai global de paiement: 30 jours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour chaque lot: prix: montant de la tranche ferme (60 %)Et montant de l'ensemble des tranches conditionnelles (40 %) (30)
2. Pour chaque lot: valeur technique appéciée suivant les résultats du taux de réduction des effets arrière mentionnés dans un rapport d'essais. (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Jacquet

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure est passée selon une procédure adaptée conformément à l'article 203 du code des marchés publics. Les offres remises par les candidats feront l'objet d'une négociation.

La durée d'affermissement des tranches conditionnelles est de 2 ans à compter de la notification du marché.

Chaque lot pourra être attribué à un ou plusieurs titulaires dans la limite du montant de l'enveloppe financière disponible et dans l'ordre décroissant du classement.

Deux modes de transmission possible pour transmettre votre réponse:

- par voie électronique, via la Plate-Forme des Achats de l'état (Place);

- sur support physique, soit papier, soit électronique (Cd-Rom) - dans ce cas, les documents sont envoyés soit par courrier soit par porteur.

L'administration recommande le mode de transmission électronique. Le candidat ne peut pas transmettre son dossier simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de lamise en place d'une copie de sauvegarde.

A/ Par voie électronique

1) Téléchargement

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé sur la PLACE accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr, ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Ceci s'effectue soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. La recherche de la consultation sur la PLACE se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-15-02 à la case "Recherche rapide"

de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "Ok".

2) Modalités de transmission du dossier de réponse

les opérateurs économiques désirant transmettre leur pli par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr; les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent;

- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr).

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Le mode de réponse se présente de la manière suivante:

- le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement (Ae/Ccap) figure de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'ae. Il doit donc être signé séparément du reste dela réponse. Le soumissionnaire peut joindre d'autres documents avec leur propre signature.

Les autres documents transmis doivent être compressés.

Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie

électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la PLACE soit via l'outil de signature accessible dans le menu du bandeau gauche de la PLACE, soit via celui qui apparaît au moment de la constitution de la réponse. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-081257 (2015-03-04)

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