Acquisition d'automates dédiés pour la plate-forme Génomique de Nantes UMR1087

Inserm délégation régionale Grand Ouest

La présente consultation a pour vocation de répondre aux besoins de l'UMR INSERM 1087 dans le cadre de son projet de mise en place de protocoles automatisés de préparation de banques NGS pour sa plate-forme Génomique de Nantes. Le présent appel d'offre ouvert concerne l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie d'automate(s) dédié(s), tels que décrits dans le cahier des charges techniques particuliers, pour l'INSERM. La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Le décret n°2005-1742 du 30.12.2005 fixe les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Qui ?

• Inserm délégation régionale Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:

Les réponses aux prestations supplémentaires éventuelles sont facultative pour la PSE 1 et obligatoires pour les autres. Elles sont renseignées et engageront le candidat au même titre que l'offre de base. L'absence de réponse aux PSE rend l'offre irrégulière et, en conséquence, impose son rejet.Le présent marché comporte des PSE pour les lots suivants:PSE 1 Facultative 2nd robot de post PCRPSE 2 Obligatoire Extension de garantie 2 années au-delà de la garantie incluse de 1 ans (pièces, main d'œuvre et déplacement/séjour).PSE 3 Obligatoire Extension de garantie 4 années au-delà de la garantie incluse de 1 ans (pièces, main d'œuvre et déplacement/séjour).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm délégation régionale Grand Ouest
Adresse postale: 63 quai Magellan, CS 32116
Code postal: 44021
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achats.nantes@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 240350669 📞
Fax: +33 240477701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282153
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Modalités de remise du dossier de consultation: Obtention du dossier de consultation par voie papier ou par téléchargement Obtention du dossier de consultation par voie papier Les demandes de dossier de consultation sont transmises: par télécopie au numéro suivant: +33 240477701; par mail à l'adresse suivante: annabel.le-lidec@inserm.fr par courrier à l'adresse suivante: INSERM DR Grand Ouest, 63 quai Magellan, 3eme étage, hall B, CS 32116, 44021 Nantes Cedex 1 Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier. Le dossier de consultation lui est alors envoyé gracieusement sur support électronique ou par courrier. Les documents électroniques mis en ligne ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre Obtention du dossier de consultation par téléchargement Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation, hors documents non numérisables, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat est informé sur la plateforme de téléchargement de l'existence, le cas échéant, de documents non numérisables. Ceux-ci sont à retirer selon les modalités prévues à l'article 10.1.1 du Réglement de consultation. Pour télécharger le dossier de consultation, le soumissionnaire fournit le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, .xls, .ppt, .rtf. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Les dossiers sont transmis soit par voie dématérialisée (cf infra) soit sous enveloppe cachetée, comportant les mentions suivantes: — l'intitulé de la procédure comme suit: « AOO Achats équipements U1087 n°F15 1 NTE 005 Ne pas ouvrir; — l'adresse suivante: Inserm — DR Grand Ouest A l'attention de la responsable achats 63 quai Magellan, CS 32116, 44021 Nantes Cedex Remarque: — Les dossiers sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. — Les dossiers sont: soit remis contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant, avant les date et heure précisées ci-dessous; soit expédiés par un transporteur, expresse ou non, sous pli recommandé avec accusé de et parvenir à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi aux horaires suivants: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixée ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Présentation des réponses par voie dématérialisée: Le soumissionnaire dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l»adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires

Modalités de remise du dossier de consultation: Obtention du dossier de consultation par voie papier ou par téléchargement

Obtention du dossier de consultation par voie papier

Les demandes de dossier de consultation sont transmises:

par télécopie au numéro suivant: +33 240477701;

par mail à l'adresse suivante: annabel.le-lidec@inserm.fr

par courrier à l'adresse suivante: INSERM DR Grand Ouest, 63 quai Magellan, 3eme étage, hall B, CS 32116, 44021 Nantes Cedex 1

Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier.

Le dossier de consultation lui est alors envoyé gracieusement sur support électronique ou par courrier. Les documents électroniques mis en ligne ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre

Obtention du dossier de consultation par téléchargement

Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation, hors documents non numérisables, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat est informé sur la plateforme de téléchargement de l'existence, le cas échéant, de documents non numérisables. Ceux-ci sont à retirer selon les modalités prévues à l'article 10.1.1 du Réglement de consultation.

Pour télécharger le dossier de consultation, le soumissionnaire fournit le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, .xls, .ppt, .rtf.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.

Les dossiers sont transmis soit par voie dématérialisée (cf infra) soit sous enveloppe cachetée, comportant les mentions suivantes:

— l'intitulé de la procédure comme suit: « AOO Achats équipements U1087 n°F15 1 NTE 005 Ne pas ouvrir;

— l'adresse suivante:

Inserm — DR Grand Ouest

A l'attention de la responsable achats

63 quai Magellan, CS 32116,

44021 Nantes Cedex

Remarque:

— Les dossiers sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

— Les dossiers sont:

soit remis contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant, avant les date et heure précisées ci-dessous;

soit expédiés par un transporteur, expresse ou non, sous pli recommandé avec accusé de et parvenir à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.

Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi aux horaires suivants: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixée ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Présentation des réponses par voie dématérialisée:

Le soumissionnaire dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l»adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché comporte des PSE pour les lots suivants:

PSE 1 Facultative 2nd robot de post PCR

PSE 2 Obligatoire Extension de garantie 2 années au-delà de la garantie incluse de 1 ans (pièces, main d'œuvre et déplacement/séjour).

PSE 3 Obligatoire Extension de garantie 4 années au-delà de la garantie incluse de 1 ans (pièces, main d'œuvre et déplacement/séjour).

Description des options:

En application de l'article 33 II 4° et 5° du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649, un ou plusieurs marchés complémentaires peuvent être signés avec l'opérateur économique titulaire pour des prestations qui ne figurent pas au présent marché mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service si l'une de ces deux conditions sont réunies:

Lorsque ces services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du présent marché sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur;

Lorsque ces services, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du présent marché, sont strictement nécessaires à son achèvement.

Le montant cumulé de ces marchés ne peut dépasser 50 % du montant du présent marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: F15 1 NTE 0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INS UN 8 quai Moncousu 44021 NANTES Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En vertu des articles 17 et 18 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur demande au candidat:

a) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en

groupement (voir article 9 du règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);

— le mandataire;

— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;

b) les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent

marché;

d) Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation — annexe 1 Déclaration sur l'honneur,

dûment complétée, datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché, énumérés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 ou sur l'imprimé DC2;

Le cas échéant, cette déclaration sur l'honneur doit également être établie par le ou les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

E) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objets du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

F) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

g) Des certificats de qualification professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification professionnel peut être apportée par tous moyens.

h) des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire n'a pas accès à ces certificats ou aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.

Le mode de règlement est celui du virement administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de trente jours à compter de la réception de la facture par l'Inserm.

Modalités de financement: Fonds propres de l'Inserm.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Inserm souhaite qu'une fois le marché attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous critère 1 Rendement et productibilité 30 %, sous critère 2 Maniabilité de l'appareil et ergonomie du logiciel 30 %, sous critere 3 Capacité et ergonomie de personnalisation du programme 20 %, sous critère 4 Encombrement 10 %, sous critere 5 Captivité des consommables et matériels associés 10 %) (40)
2. Critère financier ( sous critère 1 Coût d'achat du matériel 70 %; sous critère 2 Coût des extensions de garantie et d'utilisation du matériel 30 %) (40)
3. Services associés (sous critère 1 Garantie, contrat d'entretien et SAV 50 %, sous critère 2 Support technique et assistance au développement de méthodes: 25 %, sous critère 3 Evolutions prévues et incluses dans l'offre: 25 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Déléguée régionale
Mme Desmedt
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-ouest.inserm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Inserm Délégation Grand Ouest
Point de contact: Mme Le Lidec
Téléphone: +33 240358682 📞
Fax: +33 240077701 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15 1 NTE 0005
Informations complémentaires

Modalités de remise du dossier de consultation: Obtention du dossier de consultation par voie papier ou par téléchargement

Obtention du dossier de consultation par voie papier

Les demandes de dossier de consultation sont transmises:

par télécopie au numéro suivant: +33 240477701;

par mail à l'adresse suivante: annabel.le-lidec@inserm.fr

par courrier à l'adresse suivante: INSERM DR Grand Ouest, 63 quai Magellan, 3eme étage, hall B, CS 32116, 44021 Nantes Cedex 1

Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier.

Le dossier de consultation lui est alors envoyé gracieusement sur support électronique ou par courrier. Les documents électroniques mis en ligne ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre

Obtention du dossier de consultation par téléchargement

Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation, hors documents non numérisables, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat est informé sur la plateforme de téléchargement de l'existence, le cas échéant, de documents non numérisables. Ceux-ci sont à retirer selon les modalités prévues à l'article 10.1.1 du Réglement de consultation.

Pour télécharger le dossier de consultation, le soumissionnaire fournit le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, .xls, .ppt, .rtf.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.

Les dossiers sont transmis soit par voie dématérialisée (cf infra) soit sous enveloppe cachetée, comportant les mentions suivantes:

— l'intitulé de la procédure comme suit: « AOO Achats équipements U1087 n°F15 1 NTE 005 Ne pas ouvrir;

— l'adresse suivante:

Inserm — DR Grand Ouest

A l'attention de la responsable achats

63 quai Magellan, CS 32116,

44021 Nantes Cedex

Remarque:

— Les dossiers sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

— Les dossiers sont:

soit remis contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant, avant les date et heure précisées ci-dessous;

soit expédiés par un transporteur, expresse ou non, sous pli recommandé avec accusé de et parvenir à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.

Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi aux horaires suivants: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixée ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Présentation des réponses par voie dématérialisée:

Le soumissionnaire dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l»adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juram.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INSERM DR Grand Ouest
Adresse postale: 63 quai Magellan, CS 32116
Code postal: 44021
Téléphone: +33 240350669 📞
Fax: +33 240477701 📠
Source: OJS 2015/S 153-282153 (2015-08-06)

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