Acquisition d'autobus standard _ Années 2015 et 2016

Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Acquisition d'autobus standard - années 2015 et 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iveco France/Irisbus

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-24	Avis de marché
2015-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.la quantité totale des commandes pour la durée du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit: quantité minimum 4 unités quantité maximum 6 unités. Il sera commandé au minimum 4 unités sur les 2 années du marché dont 3 la première année. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: Vannes agglo PIBS 2, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Courrier électronique: marchepublic@vannesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Fax: +33 297681425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-107815
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Demande de renseignements administratifs auprès du service des marchés publics au +33 297683383 Demande de renseignements techniques auprès du service transports collectifs au +33 297683388 Demande de dossier de consultation (dossier gratuit): Par fax: +33 297681425 Par mail: marchepublic@vannesagglo.fr Par voie dématérialisée: www.vannesagglo.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception (à l'adresse mentionnée ci-dessus), déposées contre récépissé ou dématérialisées. Les conditions de la dématérialisation sont mentionnées dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 750 000 💰
1 500 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Il sera commandé au minimum 4 unités sur les 2 années du marché dont 3 la première année.

Brève description: Acquisition d'autobus standard - années 2015 et 2016.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015.13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres + emprunt.

Autres conditions particulières:

Des prestations supplémentaires ou alternatives à l'offre de base sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Impact sur l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.13
Informations complémentaires

Demande de renseignements administratifs auprès du service des marchés publics au +33 297683383

Demande de renseignements techniques auprès du service transports collectifs au +33 297683388

Demande de dossier de consultation (dossier gratuit):

Par fax: +33 297681425

Par mail: marchepublic@vannesagglo.fr

Par voie dématérialisée: www.vannesagglo.fr

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception (à l'adresse mentionnée ci-dessus), déposées contre récépissé ou dématérialisées.

Les conditions de la dématérialisation sont mentionnées dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 062-107815 (2015-03-24)

Avis d'attribution de marché (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Vannes Agglo PIBS 2 30 rue Alfred Kastler, CS 70206

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318136
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-107815
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-43837, mise en ligne le 24.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-31 📅
Nom: Iveco France/Irisbus
Adresse postale: Parc Technologique, 9 allée Irène Joliot-Curie
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69806
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2015/S 175-318136 (2015-09-07)

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