Acquisition d'autobus GNV

Communauté urbaine de Dunkerque

Acquisition d'autobus GNV (Gaz Naturel de Ville) - appel à candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IVECO

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-14	Avis de marché
2015-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue:

Acquisition de 14 autobus motorisation GNV: 11 autobus standards et 3 autobus articulés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-018005
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Appel à candidatures dans le cadre d'une procédure de marché négocié. Le dossier de candidature est à adresser en recommandé avec avis de réception postal avec la mention "Acquisition d'autobus GNV (appel à candidatures) - ne pas ouvrir / Commande publique" ou à déposer sur place bureau 529 de l'Hôtel Communautaire, pertuis de la marine à Dunkerque, ou à transmettre par voie électronique sur notre profil d'acheteur (www.marches-securises.fr) selon les modalités indiquées sur celui-ci. Les renseignements fournis au titre de la capacité technique (rubrique Iii.2.3 du présent avis) doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences et moyens pour assurer la bonne exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'autobus GNV (Gaz Naturel de Ville) - appel à candidatures.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0158

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Capacité technique et professionnelle:

— note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.

La dépense est financée sur fonds propres de la Communauté urbaine complétés, le cas échéant, par des subventions perçues par elle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'exécution (10)
4. Qualités esthétiques (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: (bureau 529) BP 85530
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et études juridiques
Adresse postale: pertuis de la Marine -BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Source: OJS 2015/S 012-018005 (2015-01-14)

Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 438 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460972
Se réfère à l'avis: 2015/S 012-018005
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 11 B, annonce n° 176 du 16.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Source: OJS 2015/S 251-460972 (2015-12-23)

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