Acquisition d'autobus articulés GNV

Semitan, mandataire de la CUN

Fourniture d'autobus articulés GNV 4 portes.
La consultation comprend:
— Une tranche ferme de 78 véhicules
— une tranche conditionnelle de 2 véhicules
— une tranche conditionnelle à bon de commandes pour la fourniture de 1 à 50 véhicules
le délai global du marché est fixé à 48 mois, à partir de la date notification, prévue en février 2016.
La livraison des véhicules de la tranche ferme, à raison de 10 véhicules par mois, devra être achevée pour le 30.6.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus articulés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus articulés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la CUN
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: pbegue@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817856 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313849
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Cette consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. En effet, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement le présent avis en vous connectant sur les sites suivants: www.tan.fr ou www.tan-marches.com Critères de sélection des candidatures Les candidatures jugées recevables seront sélectionnées par l'appréciation de la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du marché au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Modalités de remise des candidatures: Dans le cas d'une candidature papier: Les candidatures, sous pli cacheté, devront être transmises contre récépissé au secrétariat Marchés de la Direction Administrative et Financière, rez-de-chaussée, avant les dates et heures figurant sur le présent avis ou envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Ce pli porte les mentions suivantes: SEMITAN Mme la Directrice de la Direction Administrative et Financière Service Achats Marchés 3, rue Bellier — b.P. 64605 44046 nantes cedex 01 Autobus articulés GNV ne pas ouvrir Nom de l'entreprise: Dans le cas d'une candidature dématérialisée: Les candidatures peuvent être envoyées, en toute confidentialité, par voie électronique en vous connectant directement sur le site: Www.Tan-Marches.Com. Les candidats doivent s'enregistrer sur la plate-forme afin de remettre leur pli. Une fois enregistrés, les candidats n'ont plus qu'à se laisser guider pour remettre une candidature avant la date limite de réception. Renseignements complémentaires Renseignements d'ordre technique: Philippe BÈGUE — +33 251817856 Renseignement d'ordre administratif: Service achats marchés 251818003 / 251817765 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'autobus articulés GNV 4 portes.
La consultation comprend:
— Une tranche ferme de 78 véhicules
— une tranche conditionnelle de 2 véhicules
— une tranche conditionnelle à bon de commandes pour la fourniture de 1 à 50 véhicules
le délai global du marché est fixé à 48 mois, à partir de la date notification, prévue en février 2016.
La livraison des véhicules de la tranche ferme, à raison de 10 véhicules par mois, devra être achevée pour le 30.6.2017.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
La consultation comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
des prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles sont prévues
le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations complémentaires ou similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 ou lettre de candidature (comprenant notamment une adresse électronique valide et régulièrement consultée);
— Formulaire Dc2 où la déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document);
— Déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Cmp
— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
— Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation en précisant les outillages
— une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente, au cours des cinq dernières années écoulées;
— le candidat détaillera notamment les livraisons de bus urbains réalisées sur les 3 dernières années en précisant les quantités de véhicules articulés et les quantités de véhicules GNV livrés, en indiquant les coordonnées du client et le nom d'un contact.
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pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur la totalité du marché (T.T.C.), celle-ci peut être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance de 5 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: Financement budget Nantes Métropole.
Modalités de paiement: chèque ou virement
ordonnateur: Semitan
Comptable assignataire des paiements: SEMITAN.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront dévolus à des opérateurs économiques ou à des opérateurs économiques groupés. En cas de groupement la forme souhaitée est celle du groupement solidaire.
Les entreprises n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: service transport, tour Magellan
Code postal: 44000
Contact
Point de contact: Phlippe Bégue

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, rue de l'ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/l 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 172-313849 (2015-09-02)
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