Acquisition d'articles scolaires

Quantité ou étendue

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Il s'agit d'un marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics français conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence qui doit etre regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.liste des lots: 1 papeterie scolaire. 2 Materiel pédagogique. Concernant le lot no1: Le montant minimum annuel sera de: 20 000 EUR (H.T.). Le montant maximum annuel sera de: 40 000 EUR (H.T.)concernant le lot no2: Le montant minimum annuel sera de: 30 000 EUR (H.T.); Le montant maximum annuel sera de: 60 000 EUR (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 200 000,00 EUR (H.T.). Seuil maximum 400 000,00 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Conformément aux dispositions du décret du 26 septembre 2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'il soit accessible gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique"marchés publics" / "Salle des marchés". Il peut etre envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Mairie de Charenton le Pont, Direction de la Commande publique 16 rue de Sully (1er étage) 94220 Charenton-Le-Pont, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h, tel: 01 46 76 47 16, télécopieur: 0146 76 46 69. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: soit contre récépissé ou d'envoi par pli recommandé avec avis de réception Ville de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique (1er étage), 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont de 9h30 à 12h et 14h à 17h et le 1er juin 2015 de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". Les échantillons devront etre transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité jusqu'à la date limite de réception des offres. Les échantillons devront etre adressés dans un paquet séparé. La mention " Echantillons " et le numéro du lot correspondant devront etre lisiblement indiqués sur l'enveloppe contenant les échantillons. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés:

- Autres renseignements demandés: attestation d'assurances.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 avril 2015.

Brève description

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de produits de papeterie scolaire et de matériel pédagogique pour les différents services de la Ville de Charenton-Le-Pont notamment les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs et les établissements petite enfance (multi-accueils).

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Pour le lot no1, le candidat présentera à l'appui de son offre un échantillon dûment identifié de chacun des articles suivants: - CAHIERS en polypropylène 1 petit et 1 grand format couleurs assorties; - PROTEGE-CAHIER PLAS. 17X22 COLORIS DIVERS; - COLLE VINYLIQUE 1L; - COLLE TRANSPARENTE FORTE AVEC PINCEAU 80ML; - CISEAUX BOUTS RONDS ECOLIER 13CM; - COMPAS; - PLASTIQUE A MINE 2MM; - CRAYON GRAPHITE TRIANGULAIRE ERGONOMIQUE POUR INITIATION A L'ECRITURE; - STYLOBILLE ENCRE GEL OR OU ARGENT OU BLANC OU COULEURS METALLIQUES (1 de chaque catégorie) - CRAYONS DE COULEURS SECTION HEXAGONALE COULEURS ASSORTIES X12; - FEUTRES DESSIN PTE FINE TYPE VISA 880 OU EQUIVALENT X12; - 1 BOITE DE FEUTRES; - PINCEAUX COLORIS DIVERS (1 de chaque taille).

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un anLe candidat présentera à l'appui de son offre pour le lot nº2 un échantillon dûment identifié de chacun des articles suivants :- GOUACHE LIQUIDE 1L COLORIS DIVERS ;- GOUACHE ACRYLIQUE 500ML COLORIS DIVERS ;- 1 BOITE DE MARQUEURS ;- PEINTURE A L'EAU PTE FINE COLORIS DIVERS TYPE POSCA OU EQUIVALENT ;- PATE A MODELER 500G COLORIS DIVERS ;- PATE A MODELER SUPER SOUPLE 350G COLORIS DIVERS ;- PATE A MODELER AUTODURCISSANTE 1KG COLORIS DIVERS ;- PATE A JOUER 200G COLORIS DIVERS.

Description des options

Aucune option, au sens du droit national, n'est envisagée au titre de la consultation. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'etre effectués dans le cadre des trois éventuelles reconductions d'un an chacune, d'éventuels avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. La facturation se fera au service fait, dés livraison des fournitures. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: des ressources propres de la Ville.