Acquisition d'appareils de désinfection de surfaces par voie aérienne et des produits associés

CHU de Reims

Acquisition d'appareils de désinfection de surfaces par voie aérienne et des produits associés.
Le marché a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service d'appareils de désinfection de surfaces et des produits associés, ainsi que la formation des utilisateurs à l'usage des équipements.
— tranche ferme: fourniture, acheminement dans les locaux, installation et mise en service d'appareils de désinfection de surfaces par voie aérienne pour la période à compter de la date de réception de la notification du marché (estimée début décembre 2015) jusqu'au 31.12.2018. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs,
— tranche conditionnelle nº 1: fourniture des produits pour les appareils de désinfection de surfaces par voie aérienne pour la période à compter de la date de réception de la notification de la décision d'affermissement (estimée début décembre 2015) jusqu'au 30.6.2016,
— tranche conditionnelle nº 2: fourniture des produits pour les appareils de désinfection de surfaces par voie aérienne pour la période à compter du 1.7.2016 au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-04 Avis de marché
2016-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de désinfection
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché unique.Le marché est un marché à tranches, passé en application de l'article 72 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles nº 1 et nº 2.Le titulaire du marché exécute la tranche ferme.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire selon le droit communautaire et un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de désinfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326832720 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044940
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Pour la tranche ferme, les quantités minimum et maximum pour la durée du marché ainsi que l'estimation annuelle des commandes d'appareils de désinfection sont fixées dans le DCE en accès libre sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OWxm7fcWgb&v=1&selected=0 Pour la tranche conditionnelle no 1, les quantités minimum et maximum pour la durée du marché ainsi que l'estimation des consommations de produits sur la durée du marché sont fixées dans le DCE en accès libre sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OWxm7fcWgb&v=1&selected=0 Pour la tranche conditionnelle no 2, les quantités minimum et maximum pour la durée du marché ainsi que l'estimation des consommations de produits sur la durée du marché sont fixées dans le DCE en accès libre sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OWxm7fcWgb&v=1&selected=0 Le pouvoir adjudicateur s'engage pour les minimums, le titulaire s'engage pour les maximums. En ce qui concerne la tranche ferme, le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification du marché (estimée début décembre 2015) jusqu'au 31.12.2018. En ce qui concerne la tranche conditionnelle nº 1, le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification de la décision d'affermissement (estimée début décembre 2015) jusqu'au 30.6.2016. En ce qui concerne la tranche conditionnelle nº 2, le marché est passé pour la période à compter du 1.7.2016 jusqu'au 31.12.2018. En ce qui concerne la tranche ferme, le délai de livraison est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels. En ce qui concerne les tranches conditionnelles, le délai de livraison des produits est fixé à 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres: — par téléchargement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OWxm7fcWgb&v=1&selected=0, — sur demande écrite (par voie postale ou télécopie). Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres: — par voie dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OWxm7fcWgb&v=1&selected=0, — sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, — sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé. Des essais auront lieu obligatoirement sous peine de rejet des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la réservation des créneaux d'essais ne pourra plus s'opérer après le 24.7.2015. Ils devront être réalisés à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des offres, dernier délai. Ils ne pourront débuter qu'après réception des matériels et produits associés nécessaires à la réalisation de ces essais. Ces essais se dérouleront sur une durée de 4 semaines par candidat, sans chevauchement possible entre les différents candidats (pas d'essais concomitants) et se feront en conditions réelles d'exploitation sur le site du CHU de Reims, au sein des services testeurs suivants: Blocs opératoires, services du pôle médecines et services du pôle d'une (digestif-urologie-néphrologie-endocrinologie). Pour ces essais, les candidats amèneront les mêmes matériels et produits associés que ceux qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation. Les candidats devront prendre contact par e-mail, afin de réserver un créneau d'essai, en adressant un même courriel aux 3 adresses suivantes: — M. Pin, ingénieur biomédical en chef: npin@chu-reims.fr — M. Péronne, technicien en chef: pperonne@chu-reims.fr — Mme Bureau-Chalot, praticien hospitalier: fbureauchalot@chu-reims.fr Ce contact par courriel aura lieu au minimum 10 jours ouvrés avant la date prévisionnelle de début des essais du créneau réservé par le candidat. Des créneaux d'essais sont proposés ci-après. Les créneaux d'essai seront accordés selon l'ordre d'arrivée des demandes de réservation effectuées sous forme de courriel par les candidats. Les créneaux possibles d'essai sont les suivants: — semaines 9, 10, 11 et 12, — semaines 13, 14, 15 et 16, — semaines 17, 18, 19 et 20, — semaines 21, 22, 23 et 24, — semaines 25, 26, 27 et 28, — semaines 29, 30, 31 et 32, — semaines 33, 34, 35 et 36. Les essais ne donneront pas lieu à indemnisation des candidats. Le matériel mis à disposition par le candidat pour la réalisation des essais sera livré à l'adresse suivante: Service biomédical à l'attention de MS PIN et Peronne CHU de Reims Hôpital maison Blanche 45 rue Cognacq Jay 51092 Reims Cedex Il sera livré au minimum 5 jours ouvrés avant le début des essais, selon le créneau réservé par le candidat. Le matériel mis à disposition par le candidat pour la réalisation des essais sera livré dans les conditions et selon les modalités définies à l'article VII.B du CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'appareils de désinfection de surfaces par voie aérienne et des produits associés.
Le marché a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service d'appareils de désinfection de surfaces et des produits associés, ainsi que la formation des utilisateurs à l'usage des équipements.
— tranche ferme: fourniture, acheminement dans les locaux, installation et mise en service d'appareils de désinfection de surfaces par voie aérienne pour la période à compter de la date de réception de la notification du marché (estimée début décembre 2015) jusqu'au 31.12.2018. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs,
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— tranche conditionnelle nº 1: fourniture des produits pour les appareils de désinfection de surfaces par voie aérienne pour la période à compter de la date de réception de la notification de la décision d'affermissement (estimée début décembre 2015) jusqu'au 30.6.2016,
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— tranche conditionnelle nº 2: fourniture des produits pour les appareils de désinfection de surfaces par voie aérienne pour la période à compter du 1.7.2016 au 31.12.2018.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché unique.
Le marché est un marché à tranches, passé en application de l'article 72 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles nº 1 et nº 2.
Le titulaire du marché exécute la tranche ferme.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire selon le droit communautaire et un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Description des options:
Tranche conditionnelle nº 1: fourniture des produits pour les appareils de désinfection de surfaces par voie aérienne pour la période à compter de la date de réception de la notification de la décision d'affermissement (estimée début décembre 2015) jusqu'au 30.6.2016.
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Tranche conditionnelle nº 2: Fourniture des produits pour les appareils de désinfection de surfaces par voie aérienne pour la période à compter du 1.7.2016 au 31.12.2018.
Les tranches conditionnelles ne seront exécutées par ce même titulaire, aux conditions du marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée pour la tranche conditionnelle no 1 au 31.1.2016 et fixée pour la tranche conditionnelle nº 2 au 30.6.2016.
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En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement des tranches conditionnelles, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit.
En cas d'affermissement des tranches conditionnelles, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.
Numéro de référence: CE 108- 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Reims, 51092 Reims Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigées:
1) La lettre de candidature DC1 du 25.8.2014 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts).
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2) La déclaration du candidat DC2 du 15.9.2010 ou forme libre avec:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Situation économique et financière:
Sont souhaités:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, sont souhaités les documents et les renseignements suivants (DC2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agît d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Sont exigées:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, sont exigés les documents et les renseignements suivants (DC2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre):
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (il est souhaité que chacune des références précise les coordonnées d'un référent à contacter).
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Sont souhaités:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, sont souhaités les documents et les renseignements suivants (DC2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre):
— les certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres du CHU de Reims.
Le paiement sera effectué dans le délai maximum de cinquante jours par virement sur compte bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (40)
2. Ergonomie (34)
3. Adéquation des performances techniques aux objectifs médicaux (25)
4. Écologie et développement durable (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Reims — ressources Biomédicales
Point de contact: M. Pin (référent technique) Nicolas
Téléphone: +33 326784923 📞
Fax: +33 326787417 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OWxm7fcWgb&v=1&selected=0 🌏
Nom: CHU de Reims — cellule des marchés publics
Adresse postale: pôle logistique — rue Roger Aubry/1er étage — bureau CMP 01
Point de contact: M. Thiefin (Référent administratif) Geoffroy
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OWxm7fcWgb&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Pôle logistique — rue Roger Aubry/1er étage — bureau CMP 01
Point de contact: M. Thiefin Geoffroy
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OWxm7fcWgb&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CE 108- 2015
Informations complémentaires
Pour la tranche ferme, les quantités minimum et maximum pour la durée du marché ainsi que l'estimation annuelle des commandes d'appareils de désinfection sont fixées dans le DCE en accès libre sur le site:
Pour la tranche conditionnelle no 1, les quantités minimum et maximum pour la durée du marché ainsi que l'estimation des consommations de produits sur la durée du marché sont fixées dans le DCE en accès libre sur le site:
Pour la tranche conditionnelle no 2, les quantités minimum et maximum pour la durée du marché ainsi que l'estimation des consommations de produits sur la durée du marché sont fixées dans le DCE en accès libre sur le site:
Le pouvoir adjudicateur s'engage pour les minimums, le titulaire s'engage pour les maximums.
En ce qui concerne la tranche ferme, le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification du marché (estimée début décembre 2015) jusqu'au 31.12.2018.
En ce qui concerne la tranche conditionnelle nº
1, le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification de la décision d'affermissement (estimée début décembre 2015) jusqu'au 30.6.2016.
2, le marché est passé pour la période à compter du 1.7.2016 jusqu'au 31.12.2018.
En ce qui concerne la tranche ferme, le délai de livraison est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.
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En ce qui concerne les tranches conditionnelles, le délai de livraison des produits est fixé à 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.
Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres:
— par téléchargement sur le site
— sur demande écrite (par voie postale ou télécopie).
Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres:
— par voie dématérialisée sur le site
— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
Des essais auront lieu obligatoirement sous peine de rejet des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la réservation des créneaux d'essais ne pourra plus s'opérer après le 24.7.2015.
Ils devront être réalisés à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des offres, dernier délai. Ils ne pourront débuter qu'après réception des matériels et produits associés nécessaires à la réalisation de ces essais.
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Ces essais se dérouleront sur une durée de 4 semaines par candidat, sans chevauchement possible entre les différents candidats (pas d'essais concomitants) et se feront en conditions réelles d'exploitation sur le site du CHU de Reims, au sein des services testeurs suivants: Blocs opératoires, services du pôle médecines et services du pôle d'une (digestif-urologie-néphrologie-endocrinologie).
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Pour ces essais, les candidats amèneront les mêmes matériels et produits associés que ceux qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation.
Les candidats devront prendre contact par e-mail, afin de réserver un créneau d'essai, en adressant un même courriel aux 3 adresses suivantes:
— M. Pin, ingénieur biomédical en chef: npin@chu-reims.fr
— M. Péronne, technicien en chef: pperonne@chu-reims.fr
— Mme Bureau-Chalot, praticien hospitalier: fbureauchalot@chu-reims.fr
Ce contact par courriel aura lieu au minimum 10 jours ouvrés avant la date prévisionnelle de début des essais du créneau réservé par le candidat. Des créneaux d'essais sont proposés ci-après. Les créneaux d'essai seront accordés selon l'ordre d'arrivée des demandes de réservation effectuées sous forme de courriel par les candidats.
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Les créneaux possibles d'essai sont les suivants:
— semaines 9, 10, 11 et 12,
— semaines 13, 14, 15 et 16,
— semaines 17, 18, 19 et 20,
— semaines 21, 22, 23 et 24,
— semaines 25, 26, 27 et 28,
— semaines 29, 30, 31 et 32,
— semaines 33, 34, 35 et 36.
Les essais ne donneront pas lieu à indemnisation des candidats.
Le matériel mis à disposition par le candidat pour la réalisation des essais sera livré à l'adresse suivante:
Service biomédical
à l'attention de MS PIN et Peronne
CHU de Reims
Hôpital maison Blanche
45 rue Cognacq Jay
51092 Reims Cedex
Il sera livré au minimum 5 jours ouvrés avant le début des essais, selon le créneau réservé par le candidat.
Le matériel mis à disposition par le candidat pour la réalisation des essais sera livré dans les conditions et selon les modalités définies à l'article VII.B du CCTP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2015/S 027-044940 (2015-02-04)
Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-046807
Se réfère à l'avis: 2015/S 027-044940
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 26 B, annonce no 218 du 6.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CE108-2015

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Ecologie et développement durable (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: Anios
Adresse postale: pavé du Moulin
Commune postale: Lille Hellemmes
Code postal: 59260

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Source: OJS 2016/S 029-046807 (2016-02-08)