Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes et le Centre municipal d'action sociale (CMAS) de Troyes, en application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Troyes.
A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Ville de Troyes de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés.
Par ailleurs, il a été convenu que le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les marchés au(x) titulaire(s) retenu(s) et chaque membre du groupement de commandes s'assure, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution de ses marchés.
Les prestations, objet de la présente consultation, concernées portent sur des prestations d'acheminement et de distribution du courrier et des colis pour les besoins de la Ville de Troyes et le CMAS de Troyes, en France, Dom Tom et International.
Engagé depuis 1997 par l'union Européenne, le processus de libéralisation du secteur postal s'est finalisé en 2012. Cette évolution vise à respecter la concurrence et préserver un service universel.
En effet, en vertu de la directive 2008/6/ce du Parlement Européen et du Conseil, l'ensemble des marchés relatifs aux services postaux est soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence.
Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur représenté au sein du groupement de commandes:
Pour le CMAS de la Ville de Troyes
M. le président
Centre municipal d'action sociale de Troyes
1 rue de la Tour
10 000 Troyes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue:
“Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77-1 du code des marchés publics.Ainsi, le...”
Quantité ou étendue
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77-1 du code des marchés publics.Ainsi, le marché est traité à prix unitaires révisables par ajustement.A titre indicatif, les montants des besoins estimés tous lots confondus sur toute la durée du marché (reconductions comprises) sont définis dans la convention de groupement de commandes ainsi au vu des consommations antérieures:Montant des besoins estimés tous lots confondus sur toute la durée du marché — reconductions comprisesVille de Troyes: 540 000 EUR HT.CMAS de Troyes: 60 000 EUR HT.La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.2.2016.Le marché est reconductible de manière tacite à la date d'anniversaire du contrat pour une période de 1 an, à 3 reprises, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
Téléphone: +33 325426845📞
Fax: +33 325423447 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375961
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes:”
Source: OJS 2015/S 207-375961 (2015-10-21)
Avis d'attribution de marché (2016-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-063983
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-375961
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-159279, mise en ligne le 22.10.2015.”
Source: OJS 2016/S 039-063983 (2016-02-22)