Acheminement et distribution du courrier et de colis en France, Dom Tom et international pour la ville de Troyes et le CMAS de Troyes

Ville de Troyes

Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes et le Centre municipal d'action sociale (CMAS) de Troyes, en application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Troyes.
A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Ville de Troyes de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés.
Par ailleurs, il a été convenu que le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les marchés au(x) titulaire(s) retenu(s) et chaque membre du groupement de commandes s'assure, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution de ses marchés.
Les prestations, objet de la présente consultation, concernées portent sur des prestations d'acheminement et de distribution du courrier et des colis pour les besoins de la Ville de Troyes et le CMAS de Troyes, en France, Dom Tom et International.
Engagé depuis 1997 par l'union Européenne, le processus de libéralisation du secteur postal s'est finalisé en 2012. Cette évolution vise à respecter la concurrence et préserver un service universel.
En effet, en vertu de la directive 2008/6/ce du Parlement Européen et du Conseil, l'ensemble des marchés relatifs aux services postaux est soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence.
Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur représenté au sein du groupement de commandes:
Pour le CMAS de la Ville de Troyes
M. le président
Centre municipal d'action sociale de Troyes
1 rue de la Tour
10 000 Troyes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste SA

Qui ?

• Ville de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-21	Avis de marché
2016-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue:

Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77-1 du code des marchés publics.Ainsi, le marché est traité à prix unitaires révisables par ajustement.A titre indicatif, les montants des besoins estimés tous lots confondus sur toute la durée du marché (reconductions comprises) sont définis dans la convention de groupement de commandes ainsi au vu des consommations antérieures:Montant des besoins estimés tous lots confondus sur toute la durée du marché — reconductions comprisesVille de Troyes: 540 000 EUR HT.CMAS de Troyes: 60 000 EUR HT.La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.2.2016.Le marché est reconductible de manière tacite à la date d'anniversaire du contrat pour une période de 1 an, à 3 reprises, soit une durée maximale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325426845 📞
Fax: +33 325423447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375961
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes: — via la plateforme de dématérialisation http://www.marches-aube.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »); — à l'adresse suivante: commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel); — au numéro de télécopie suivant: +33 325423447 (en ce qui concerne les demandes envoyées par fax); — à l'adresse suivante: mairie de Troyes — direction commande publique et achats transversaux place Alexandre Israël — BP 767 -10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal); Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation dématérialisé ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier. Attention: Date limite de demande de renseignements complementaires: au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le dossier de consultation peut être retiré ou sera remis gratuitement par courrier sur simple demande écrite ou électronique à l'adresse suivante: Commune de Troyes direction de la commande publique — achats transversaux Hôtel de Ville place Alexandre Israël BP 767 10026 Troyes Cedex France Tél. : +33 325426845 — fax: +33 325423447 Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr — sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées: Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Marché Public- acheminement et distribution du courrier et de colis en France, Dom Tom et International pour la Ville de Troyes et le CMAS de Troyes- lot no.....- ne pas ouvrir » L'enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation. Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous: Mairie de Troyes Direction commande publique et achats transversaux Porte F ou G — 4ème étage place Alexandre Israël BP 767 10026 Troyes Cedex Horaires d'ouverture au public: 8:30 / 12:00 — 13:30 / 18:00 Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires

Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes:

— via la plateforme de dématérialisation http://www.marches-aube.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »);

— à l'adresse suivante: commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel);

— au numéro de télécopie suivant: +33 325423447 (en ce qui concerne les demandes envoyées par fax);

— à l'adresse suivante: mairie de Troyes — direction commande publique et achats transversaux place Alexandre Israël — BP 767 -10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal);

Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation dématérialisé ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.

Attention:

Date limite de demande de renseignements complementaires: au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Le dossier de consultation peut être retiré ou sera remis gratuitement par courrier sur simple demande écrite ou électronique à l'adresse suivante: Commune de Troyes direction de la commande publique — achats transversaux Hôtel de Ville place Alexandre Israël BP 767 10026 Troyes Cedex France Tél. : +33 325426845 — fax: +33 325423447 Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr

Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr

— sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées:

Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Marché Public- acheminement et distribution du courrier et de colis en France, Dom Tom et International pour la Ville de Troyes et le CMAS de Troyes- lot no.....- ne pas ouvrir »

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation.

Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous:

Mairie de Troyes

Direction commande publique et achats transversaux

Porte F ou G — 4ème étage

place Alexandre Israël

BP 767

10026 Troyes Cedex

Horaires d'ouverture au public: 8:30 / 12:00 — 13:30 / 18:00

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées:

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le coordonnateur du groupement est la Ville de Troyes.

A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Ville de Troyes de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés.

Par ailleurs, il a été convenu que le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les marchés au(x) titulaire(s) retenu(s) et chaque membre du groupement de commandes s'assure, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution de ses marchés.

Les prestations, objet de la présente consultation, concernées portent sur des prestations d'acheminement et de distribution du courrier et des colis pour les besoins de la Ville de Troyes et le CMAS de Troyes, en France, Dom Tom et International.

Engagé depuis 1997 par l'union Européenne, le processus de libéralisation du secteur postal s'est finalisé en 2012. Cette évolution vise à respecter la concurrence et préserver un service universel.

En effet, en vertu de la directive 2008/6/ce du Parlement Européen et du Conseil, l'ensemble des marchés relatifs aux services postaux est soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence.

Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur représenté au sein du groupement de commandes:

Pour le CMAS de la Ville de Troyes

M. le président

Centre municipal d'action sociale de Troyes

1 rue de la Tour

10 000 Troyes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: L'acheminement et la distribution de lettres jusqu'à 3 kg
Brève description: L'acheminement et la distribution de lettres jusqu'à 3 kg.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: L'acheminement et la distribution de colis jusqu'à 30 kg
Brève description: L'acheminement et la distribution de colis jusqu'à 30 kg.
Quantité ou étendue:

Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77-1 du code des marchés publics.

Ainsi, le marché est traité à prix unitaires révisables par ajustement.

A titre indicatif, les montants des besoins estimés tous lots confondus sur toute la durée du marché (reconductions comprises) sont définis dans la convention de groupement de commandes ainsi au vu des consommations antérieures:

Montant des besoins estimés tous lots confondus sur toute la durée du marché — reconductions comprises

Ville de Troyes: 540 000 EUR HT.

CMAS de Troyes: 60 000 EUR HT.

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.2.2016.

Le marché est reconductible de manière tacite à la date d'anniversaire du contrat pour une période de 1 an, à 3 reprises, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Au sens « prestations supplémentaires éventuelles » en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0062

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2);

— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 « Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement »);

— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.).

Le formulaire Dc1 doit impérativement être revêtu d'une signature manuscrite originale par la personne dûment habilitée à engager l'entreprise sous peine d'irrégularité et de rejet de la candidature. La photocopie, le scan ou le tampon reproduisant une signature manuscrite apposée sur les documents ne valent en aucune manière signature manuscrite originale.

L'absence de signature sera également considérée comme une candidature irrégulière et sera rejetée.

Situation économique et financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 — « Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualifications professionnelles du candidat: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les attestations et/ou autorisations obligatoires pourront être fournies, notamment l'autorisation délivrée par l'ARCEP (Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes), l'inscription au Registre des Transporteurs.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ces) opérateur(s) économique(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics des membres du groupement de commandes (Ressources propres).

Les paiements sont effectués par chacun des membres du groupement de commandes par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du code des marchés publics.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit également aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 ( critère unique) et pour le lot 2: Prix des prestations noté sur 10 points au regard du Détail Quantitatif Estimatif. Ce dernier représente les besoins annuels des deux entités. Il sert de base à la comparaisons des offres entre elles: pondération 100 % pour le lot 1 et 60 % pour le lot 2 (60)
2. Valeur technique uniquement pour le lot 2: appréciée au regard du mémoire méthodologique notée sur 10 points, décomposée ainsi: modalités d'exécution des prestations d'acheminement et d'envoir de colis notamment les réclamations notées sur 5 points + Description technique de l'outil informatique permettant d'éditer les étiquettes et les modalités de mises en place pour assurer la formation de tous les agents du service notées sur 5 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre municipal d'action sociale detroyes — M. le président
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et achats transversaux
L'adjoint au maire par délégation de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0062
Informations complémentaires

Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes:

— via la plateforme de dématérialisation http://www.marches-aube.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »);

— à l'adresse suivante: commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel);

— au numéro de télécopie suivant: +33 325423447 (en ce qui concerne les demandes envoyées par fax);

— à l'adresse suivante: mairie de Troyes — direction commande publique et achats transversaux place Alexandre Israël — BP 767 -10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal);

Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation dématérialisé ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.

Attention:

Date limite de demande de renseignements complementaires: au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Le dossier de consultation peut être retiré ou sera remis gratuitement par courrier sur simple demande écrite ou électronique à l'adresse suivante: Commune de Troyes direction de la commande publique — achats transversaux Hôtel de Ville place Alexandre Israël BP 767 10026 Troyes Cedex France Tél. : +33 325426845 — fax: +33 325423447 Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr

Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr

— sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées:

Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Marché Public- acheminement et distribution du courrier et de colis en France, Dom Tom et International pour la Ville de Troyes et le CMAS de Troyes- lot no.....- ne pas ouvrir »

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation.

Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous:

Mairie de Troyes

Direction commande publique et achats transversaux

Porte F ou G — 4ème étage

place Alexandre Israël

BP 767

10026 Troyes Cedex

Horaires d'ouverture au public: 8:30 / 12:00 — 13:30 / 18:00

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées:

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique mairie de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Commune postale: Troyes
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325426845 📞
Adresse Internet: http://ville-troyes.fr. 🌏
Fax: +33 332542344 📠
Source: OJS 2015/S 207-375961 (2015-10-21)

Avis d'attribution de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-063983
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-375961
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-159279, mise en ligne le 22.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 ( critère unique) et pour le lot 2: Prix des prestations noté sur 10 points au regard du détail quantitatif estimatif. Ce dernier représente les besoins annuels des deux entités. Il sert de base à la comparaisons des offres entre elles: pondération 100 % pour le lot 1 et 60 % pour le lot 2 (60)
2. Valeur technique uniquement pour le lot 2: appréciée au regard du mémoire méthodologique notée sur 10 points, décomposée ainsi: modalités d'exécution des prestations d'acheminement et d'envoir de colis notamment les réclamations notées sur 5 points + description technique de l'outil informatique permettant d'éditer les étiquettes et les modalités de mises en place pour assurer la formation de tous les agents du service notées sur 5 points (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: La Poste SA
Adresse postale: Strasbourg, Direction des ventes grands comptes Grand Est, 1 avenue de la Liberté, CS 70037
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67074
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: la Poste SA
Adresse postale: Strasbourg Direction des ventes grands comptes Grand Est, 4 avenue de la Liberté, CS 70037
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre municipal d'action sociale de Troyes — M. le président
Adresse postale: place de la Tour

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 3 26 66 86 87 📞
Fax: (+33) 3 26 21 01 87 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique, Mairie de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël B.P. 767
Téléphone: (+33) 3-25-42-68-45 📞
Adresse Internet: http://ville-troyes.fr 🌏
Fax: (+33) 3-32-54-23-44 📠
Source: OJS 2016/S 039-063983 (2016-02-22)

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