Acheminement et distribution du courrier et de colis en France, Dom Tom et international pour la ville de Troyes et le CMAS de Troyes
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes et le Centre municipal d'action sociale (CMAS) de Troyes, en application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Troyes.
A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Ville de Troyes de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés.
Par ailleurs, il a été convenu que le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les marchés au(x) titulaire(s) retenu(s) et chaque membre du groupement de commandes s'assure, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution de ses marchés.
Les prestations, objet de la présente consultation, concernées portent sur des prestations d'acheminement et de distribution du courrier et des colis pour les besoins de la Ville de Troyes et le CMAS de Troyes, en France, Dom Tom et International.
Engagé depuis 1997 par l'union Européenne, le processus de libéralisation du secteur postal s'est finalisé en 2012. Cette évolution vise à respecter la concurrence et préserver un service universel.
En effet, en vertu de la directive 2008/6/ce du Parlement Européen et du Conseil, l'ensemble des marchés relatifs aux services postaux est soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence.
Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur représenté au sein du groupement de commandes:
Pour le CMAS de la Ville de Troyes
M. le président
Centre municipal d'action sociale de Troyes
1 rue de la Tour
10 000 Troyes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-21
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Avis de marché
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| 2016-02-22
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Avis d'attribution de marché
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