Acheminement et distribution du courrier de Reims Métropole et de la Ville de Reims

Communauté agglomération de Reims

Le présent marché concerne l'acheminement et la distribution du courrier de Reims Métropole et de la Ville de Reims, à destination de la France Métropolitaine, des DROM-COM (Départements, Régions d'outre-mer et Collectivités d'outre-mer).
le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2016.
La durée d'exécution des bons de commande est de trois (3) mois maximum.
il n'est prévu aucune option, ni prestation alternative au présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste

Qui ?

• Communauté agglomération de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-05	Avis de marché
2015-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, et conclu avec un seul opérateur économique.a titre indicatif, l'estimation des commandes est de 350 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: CS80036, 8 rue de la Grosse Ecritoire
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777496 📞
Fax: +33 326777450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280570
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims (convention du 11.2.2015). Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole. — dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques », est mis à sa dispositionsur le site dans la rubrique «aide», — les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. La remise des offres par télécopie ou par mail n'est pas admise pour le présent marché. Les candidats peuvent demander les documents de la consultation et adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: C3C fournitures et services, 21 rue du Temple (rez-de-chaussée), 51100 Reims, France, tél: +33 326777496, télécopie: +33 326777450, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: offre pour: Cf2v501 acheminement et distribution du courrier de Reims Métropole et de la Ville de Reims — ne pas ouvrir. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur au candidat pour produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (relatifs aux impôts et cotisations sociales) est de 15 jours francs maximum après envoi de la demande par le pouvoir adjudicateur. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims (convention du 11.2.2015). Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole.

— dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM...) de leur candidature et de leur offre.

Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques », est mis à sa dispositionsur le site dans la rubrique «aide»,

— les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. La remise des offres par télécopie ou par mail n'est pas admise pour le présent marché. Les candidats peuvent demander les documents de la consultation et adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: C3C fournitures et services, 21 rue du Temple (rez-de-chaussée), 51100 Reims, France, tél: +33 326777496, télécopie: +33 326777450, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: offre pour: Cf2v501 acheminement et distribution du courrier de Reims Métropole et de la Ville de Reims — ne pas ouvrir.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur au candidat pour produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (relatifs aux impôts et cotisations sociales) est de 15 jours francs maximum après envoi de la demande par le pouvoir adjudicateur.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2016.

La durée d'exécution des bons de commande est de trois (3) mois maximum.

il n'est prévu aucune option, ni prestation alternative au présent marché.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, et conclu avec un seul opérateur économique.

a titre indicatif, l'estimation des commandes est de 350 000 EUR HT par an.

Numéro de référence: CF2V501

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues au cahier des charges, compléter les modèles Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des Finances, ou répondre sur papier libre en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Le candidat devra remettre les documents suivants:

— la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Les candidats devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— — présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché est dispensé de constituer une garantie financière au titre du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif:

— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,

— ordonnateur: Mme la députée de la Marne, présidente de Reims Métropole,

— comptable public assignataire des paiements: M. le Comptable du trésor de Reims Municipale,

— l'avance est versée pour tous les bons de commandes supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics

— le financement est assuré par le budget principal de Reims Métropole (section fonctionnement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée de la Marne, présidente de Reims Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole — renseignements administratifs: C3C fournitures et services — 21 rue du Temple — 51100 Reims. Tél. +33 326777496 — fax +33 326777450 — mail: c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr Renseignements techniques
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Point de contact: Mme Amandine Thomee
Téléphone: +33 326069401 📞
Courrier électronique: amandine.thomee@reimsmetropole.fr 📧
Fax: +33 326069419 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: 21 rue du Temple
Point de contact: C3C fournitures et services
URL des documents: http://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF2V501
Informations complémentaires

— dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM...) de leur candidature et de leur offre.

Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques », est mis à sa dispositionsur le site dans la rubrique «aide»,

— les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. La remise des offres par télécopie ou par mail n'est pas admise pour le présent marché. Les candidats peuvent demander les documents de la consultation et adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: C3C fournitures et services, 21 rue du Temple (rez-de-chaussée), 51100 Reims, France, tél: +33 326777496, télécopie: +33 326777450, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: offre pour: Cf2v501 acheminement et distribution du courrier de Reims Métropole et de la Ville de Reims — ne pas ouvrir.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur au candidat pour produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (relatifs aux impôts et cotisations sociales) est de 15 jours francs maximum après envoi de la demande par le pouvoir adjudicateur.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 152-280570 (2015-08-05)

Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 80036, 8 rue de la Grosse Écritoire
Contact
Courrier électronique: c3c.ressources@reimsmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443859
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280570
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims (convention du 11 février 2015). Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole. il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, et conclu avec un seul opérateur économique. A titre indicatif, l'estimation des commandes est de 350 000 EUR HT par an. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable sur demande au C3C Ressources, 21 rue du Temple — 51100 Reims, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: avenue de la Liberté
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67074
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 244-443859 (2015-12-14)

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