Achats de fournitures destinées aux services techniques: pièces en métal, en matière plastique, fonte de voirie, plomberie et équipements sanitaires

Ville de Saint-Junien

La nature et le descriptif des fournitures sont mentionnés aux bordereaux de la consultation qui expriment les besoins des collectivités par catégorie homogène de produits ou fournitures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Junien

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de salle de bains et de cuisine › Appareils sanitaires
• Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage
• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte
• Vannes définies selon leur fonction › Robinets-vannes
• Éléments de trous d'homme › Plaques d'égouts
• Équipement divers › Installations de distribution d'eau
• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-23	Avis de marché
2015-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de distribution d'eau
Quantité ou étendue:

Les marchés sont de forme à bons de commandes, comportant pour chaque lot et période de validité un seuil maximal annuel exprimé en valeur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de distribution d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Junien
Adresse postale: 2 place Auguste Roche, BP 115
Code postal: 87205
Commune postale: Saint-Junien Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-107792
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Procédure dématérialisée: la réception des plis par voie électronique est autorisée dans les conditions fixées au règlement particulier de la consultation. Le dossier de consultation peut être gratuitement téléchargé par l'adresse internet du profil acheteur du coordonnateur du groupement http://saint-junien.e-marchespublics.com Le dossier support papier sera remis à chaque candidat qui en fera la demande écrite auprès du service des marchés publics de la mairie de Saint-Junien. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La nature et le descriptif des fournitures sont mentionnés aux bordereaux de la consultation qui expriment les besoins des collectivités par catégorie homogène de produits ou fournitures.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de pièces en matière plastique - pvc - pehd.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
65 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures de pièces en métal.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Fonte de voirie.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie et équipements sanitaires.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB11
AB06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique, 87200 Saint-Junien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

-déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2, l. 5212 5 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

-si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l.3243-2 et r.3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

-attestation d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

-liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

-en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

-les descriptions et/ou photographies des principales fournitures par catégories homogènes exprimées aux bordereaux de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Groupement de commandes entre une collectivité territoriale et un établissement public intercommunal constitué en référence aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.

Les prestations seront financées par les budgets de la Communauté de communes Vienne-Glane et de la commune de Saint-Junien, ressources propres, ainsi que par les budgets annexes de l'eau et l'assainissement de la ville de Saint-Junien.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique- prestation commerciale (20)
3. Délai de livraison - sécurité d'approvisionnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-junien.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Junien
Adresse postale: Centre technique municipal La Croix Blanche
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Point de contact: Direction des services techniques
Téléphone: +33 555430330 📞
Adresse postale: place Roche BP 115
Point de contact: Coordonnateur du groupement de commandes, service des marchés publics
Téléphone: +33 555430025 📞
Fax: +33 555430028 📠

Référence
Informations complémentaires

Procédure dématérialisée: la réception des plis par voie électronique est autorisée dans les conditions fixées au règlement particulier de la consultation.

Le dossier de consultation peut être gratuitement téléchargé par l'adresse internet du profil acheteur du coordonnateur du groupement http://saint-junien.e-marchespublics.com

Le dossier support papier sera remis à chaque candidat qui en fera la demande écrite auprès du service des marchés publics de la mairie de Saint-Junien.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

- référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à l.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA.

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 062-107792 (2015-03-23)

Avis d'attribution de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345611
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-107792
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Marchés à bons de commandes, en référence aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, qui comportent des seuils maximums de commandes annuelles exprimés en valeur. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-44222, mise en ligne le 24.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique — prestation commerciale (20)
3. Délai de livraison — sécurité d'approvisionnement (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: SAS PUM plastiques
Adresse postale: CS 80002
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51684

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: Frans Bonhomme
Adresse postale: 3 rue Denis Papin
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37302

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: DISTRIbution-sanitaire-chauffage DSC
Adresse postale: 2 avenue des Charmes
Commune postale: Creil Cedex
Code postal: 60104

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif — greffe
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Source: OJS 2015/S 191-345611 (2015-09-29)

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