Achat,Vérification,Épreuve des mines, pièces détachées, recharges et pose concernant tous types et marques de moyens d'extinction et de douches de sécurité portatives;achat et pose de signalisations incendie réglementaires pour l'université Paris-Sud
Le Titulaire du marché s'engagera à effectuer la maintenance des moyens de secours contre l'incendie (objets du marché) conformément à la réglementation et aux normes applicables au jour des interventions selon (liste non exhaustive): — l'arreté du 25 juin 1980 modifié, et notamment ses articles Ms18, Ms38, Ms72 — l'arreté préfectoral du 27 novembre 1972 (colonnes sèches), — la norme NFS 61-919 de juillet 2004 (extincteurs portatifs), — la norme NFS 62-201 de novembre 2012 (robinets d'incendie armé), — la norme NFS 61-759 COMPIL d'août 2011 (colonnes sèches), — la norme nf en 671-3 de mai 2009 (robinets d'incendie armés), — la norme nf en 671-1 de juin 2012 (robinets d'incendie armés), — la norme nf en 694+a1 de septembre 2014 (robinets d'incendie armé), — la norme nf x 08-070 de juin 2013 (plan d'intervention et d'évacuation). Lieu(X) d'exécution: 91-92-94 — services centraux et Service du campus d'orsay (Essonne), — u.F.R. Des sciences d'orsay (Essonne) et Polytech' Paris Sud (Gif sur Yvette-Essonne), — iUT d'orsay (Essonne), — u.F.R. De pharmacie de Chatenay-Malabry (Hauts-De-Seine), — u.F.R. De droit et de sciences économiques de Sceaux (Hauts-De-Seine) et ses antennes à Orsay (Essonne), et à Fontenay-Aux-Roses (Hauts-De-Seine), — iUT de Sceaux (Hauts-De-Seine), et son antenne à Fontenay-Aux-Roses (Hauts-De-Seine) — u.F.R. Des STAPS d'orsay et de Chatenay-Malabry, — u.F.R. De médecine du Kremlin-Bicetre et ses annexes à Clamart et à Villejuif (Val-De-Marne), — iUT de Cachan (Val-De-Marne).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits extincteurs
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: seuil maximum 900 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019.
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: seuil maximum 900 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019.
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits extincteurs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Sud
Adresse postale: DABF, service central des marchés, bât 209 D — 1er étage — 15 rue Georges Clémenceau
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263812
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Une visite obligatoire devra avoir lieu sur chaque site en prenant rendez-vous auprès des correspondants de l'université indiqués à l'article 3 du CCAP. Attention pour toute question de caractère administratif, l'université sera fermée du 3 au 23 Août inclus. Cependant en tenant compte des périodes de fermeture des différents services, une visite pourra avoir lieu pendant la fermeture administrative. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Une visite obligatoire devra avoir lieu sur chaque site en prenant rendez-vous auprès des correspondants de l'université indiqués à l'article 3 du CCAP. Attention pour toute question de caractère administratif, l'université sera fermée du 3 au 23 Août inclus. Cependant en tenant compte des périodes de fermeture des différents services, une visite pourra avoir lieu pendant la fermeture administrative. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le Titulaire du marché s'engagera à effectuer la maintenance des moyens de secours contre l'incendie (objets du marché) conformément à la réglementation et aux normes applicables au jour des interventions selon (liste non exhaustive): — l'arreté du 25 juin 1980 modifié, et notamment ses articles Ms18, Ms38, Ms72 — l'arreté préfectoral du 27 novembre 1972 (colonnes sèches), — la norme NFS 61-919 de juillet 2004 (extincteurs portatifs), — la norme NFS 62-201 de novembre 2012 (robinets d'incendie armé), — la norme NFS 61-759 COMPIL d'août 2011 (colonnes sèches), — la norme nf en 671-3 de mai 2009 (robinets d'incendie armés), — la norme nf en 671-1 de juin 2012 (robinets d'incendie armés), — la norme nf en 694+a1 de septembre 2014 (robinets d'incendie armé), — la norme nf x 08-070 de juin 2013 (plan d'intervention et d'évacuation). Lieu(X) d'exécution: 91-92-94 — services centraux et Service du campus d'orsay (Essonne), — u.F.R. Des sciences d'orsay (Essonne) et Polytech' Paris Sud (Gif sur Yvette-Essonne), — iUT d'orsay (Essonne), — u.F.R. De pharmacie de Chatenay-Malabry (Hauts-De-Seine), — u.F.R. De droit et de sciences économiques de Sceaux (Hauts-De-Seine) et ses antennes à Orsay (Essonne), et à Fontenay-Aux-Roses (Hauts-De-Seine), — iUT de Sceaux (Hauts-De-Seine), et son antenne à Fontenay-Aux-Roses (Hauts-De-Seine) — u.F.R. Des STAPS d'orsay et de Chatenay-Malabry, — u.F.R. De médecine du Kremlin-Bicetre et ses annexes à Clamart et à Villejuif (Val-De-Marne), — iUT de Cachan (Val-De-Marne).
Le Titulaire du marché s'engagera à effectuer la maintenance des moyens de secours contre l'incendie (objets du marché) conformément à la réglementation et aux normes applicables au jour des interventions selon (liste non exhaustive): — l'arreté du 25 juin 1980 modifié, et notamment ses articles Ms18, Ms38, Ms72 — l'arreté préfectoral du 27 novembre 1972 (colonnes sèches), — la norme NFS 61-919 de juillet 2004 (extincteurs portatifs), — la norme NFS 62-201 de novembre 2012 (robinets d'incendie armé), — la norme NFS 61-759 COMPIL d'août 2011 (colonnes sèches), — la norme nf en 671-3 de mai 2009 (robinets d'incendie armés), — la norme nf en 671-1 de juin 2012 (robinets d'incendie armés), — la norme nf en 694+a1 de septembre 2014 (robinets d'incendie armé), — la norme nf x 08-070 de juin 2013 (plan d'intervention et d'évacuation). Lieu(X) d'exécution: 91-92-94 — services centraux et Service du campus d'orsay (Essonne), — u.F.R. Des sciences d'orsay (Essonne) et Polytech' Paris Sud (Gif sur Yvette-Essonne), — iUT d'orsay (Essonne), — u.F.R. De pharmacie de Chatenay-Malabry (Hauts-De-Seine), — u.F.R. De droit et de sciences économiques de Sceaux (Hauts-De-Seine) et ses antennes à Orsay (Essonne), et à Fontenay-Aux-Roses (Hauts-De-Seine), — iUT de Sceaux (Hauts-De-Seine), et son antenne à Fontenay-Aux-Roses (Hauts-De-Seine) — u.F.R. Des STAPS d'orsay et de Chatenay-Malabry, — u.F.R. De médecine du Kremlin-Bicetre et ses annexes à Clamart et à Villejuif (Val-De-Marne), — iUT de Cachan (Val-De-Marne).
Numéro de référence: 2015-37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91-92-94.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (imprimé Dc1, rubrique F1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail (Dc1, rubrique F1) Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (imprimé Dc1, rubrique F1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail (Dc1, rubrique F1) Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget de l'etablissement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget de l'etablissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur et assistance technique de l'offre (35)
2. Délais d'intervention et de livraison (33)
3. Prix (32)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-37
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Une visite obligatoire devra avoir lieu sur chaque site en prenant rendez-vous auprès des correspondants de l'université indiqués à l'article 3 du CCAP. Attention pour toute question de caractère administratif, l'université sera fermée du 3 au 23 Août inclus. Cependant en tenant compte des périodes de fermeture des différents services, une visite pourra avoir lieu pendant la fermeture administrative. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Une visite obligatoire devra avoir lieu sur chaque site en prenant rendez-vous auprès des correspondants de l'université indiqués à l'article 3 du CCAP. Attention pour toute question de caractère administratif, l'université sera fermée du 3 au 23 Août inclus. Cependant en tenant compte des périodes de fermeture des différents services, une visite pourra avoir lieu pendant la fermeture administrative. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, +33130205400, +33 139205487
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 143-263812 (2015-07-23)
Avis d'attribution de marché (2015-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: DABF, service central des marchés, bât. 209 D, 1er étage, 15 rue Georges Clémenceau
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437372
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-263812
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Desautel
Adresse postale: 333 avenue Marguerite Perey
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, +33 130205400, +33 139205487
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
56 avenue de Saint-Cloud, +33 130205400, +33 139205487
Source: OJS 2015/S 241-437372 (2015-12-09)