Achat, renouvellement, installation et mise en route de matériel de restauration collective de la ville de Massy

Ville de Massy

Ce marché consiste en l'achat, l'installation et la mise en route de matériel pour le renouvellement de l'équipement des restaurants collectifs de la ville de Massy, soit: - la fourniture des matériels - la livraison - l'installation selon les plans d'implantation fournis - la mise en route des matériel - la garantie des matériels ( expressément de 2 ans) - la démonstration au personnel de l'utilisation adéquate du matériel. Le marché est à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum. Sa durée est d'un an à compter de sa notification prévue en mai 2015. Le marché est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Syccaf

Qui ?

• Ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-12	Avis de marché
2015-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Quantité ou étendue:

Marché unique à prix unitaires à bons de commande avec un montant annuel minimum de 20 000 EUR HT et sans montant maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible expressément par périodes d'un an sans excéder une durée totale de 4 ans.

Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137527 📞
Fax: +33 160119562 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055828
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Ce marché à bons de commandes est assimilé à un accord-cadre par la directive D.2004/18 du 31.3.2004. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière nécessaires pour l'exécution du marché. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: EDU1501
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; IBAN (souhaité).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Modalités de financements: Le présent marché est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville. Ordonnateur: M. le maire de Massy. Comptable assignataire: Mme le trésorier principal de Massy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Philippon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Massy
Adresse postale: Direction solidarités auprès de M. Carpe au +33 180380047 RPA auprès de M. Nedellec au +33 180380055 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: M. Alberi (direction éducation)
Téléphone: +33 160137308 📞
Adresse postale: sur le site achatpublic.com, ou sur le site ville-massy.fr rubrique marchés publics, ou sur place à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431 - 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Phlippon
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée, ou sur place à la mairie au bureau B431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé, ou en lettre recommandée avec AR - direction des Affaires Juridiques Commande Publique 1 avenue du Général de Gaulle
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EDU1501
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Février 2019.
Source: OJS 2015/S 033-055828 (2015-02-12)

Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198099
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-055828
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Ce marché es à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT. Il prend effet à compter de sa notification pour une durée et d'un an et est expressément renouvelable par périodes successives d'un an sans excéder pour une durée maximale de quatre ans. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou +33 160137528. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: Syccaf
Adresse postale: 8 allée des Haphéries
Commune postale: Le Perray-en-Yvelines
Code postal: 78610
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Source: OJS 2015/S 109-198099 (2015-06-04)

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