Achat neuf ou d'occasion, installation et maintenances préventive et corrective de jeux collectifs et d'équipements sportifs ainsi que la pose de sol souple afferent, dans les parcs et squares publics de la ville

Quantité ou étendue

La valeur totale maximale des marchés, compte tenu de leur durée et de leurs éventuelles reconductions, est fixée à 4 040 000 EUR HTVA, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire au titre des prestations de maintenance préventive prévues au lot 2 du marché.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres pour chaque lot sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.

En ce qui concerne le lot 1:

Le critère «Valeur Technique» sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique ainsi que des fiches techniques et de documentation de chaque jeu et sera décomposé comme suit:

— qualité des jeux et adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP — noté sur 6,

— méthodologie de travaux pour un chantier de remplacement ou de création — noté sur 4.

Le critère «Prix» sera analysé au moyen d'une commande type, établie au regard du BPU complété par le candidat.

Le critère «Délais» sera analysé au regard des délais de livraison et d'installation pour un jeu neuf ou d'occasion indiqués par le candidat au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou de son mémoire technique.

Toute offre prévoyant des délais supérieurs aux délais maximums fixés à l'article 4.2 du CCAP sera considérée comme irrégulière et, de fait, rejetée.

En ce qui concerne le lot 2:

Le critère «Valeur Technique» sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique et sera décomposé comme suit:

— moyens humains (organigramme fonctionnel et expérience de l'équipe dédiée à la ville de Levallois) et matériels mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché — noté sur 4;

— qualité de l'outil de gestion informatisée et délai de mise à jour — noté sur 3;

— méthodologie pour les différentes prestations — noté sur 3;

Toute offre prévoyant des délais supérieurs aux délais maximums fixés à l'article 4.2 du CCAP sera considérée comme irrégulière et, de fait, rejetée.

Le critère «Prix» sera analysé au regard:

— de la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), dans le cadre de la maintenance préventive — noté sur 5;

— du BPU, au moyen d'une commande type établie au regard du BPU dans le cadre de la maintenance corrective — noté sur 5

Le critère «délais» sera analysé au regard des délais d'intervention d'urgence indiqués par le candidat au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou de son mémoire technique.

Toute offre prévoyant des délais supérieurs aux délais maximums fixés à l'article 4.2 du CCP sera considérée comme irrégulière et, de fait, rejetée.

En ce qui concerne le lot 3:

Le critère «valeur technique» sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique ainsi que des fiches techniques et de documentation des matériaux et sera décomposé comme suit:

— moyens humains (organigramme fonctionnel et expérience de l'équipe dédiée à la ville de Levallois) et matériels mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché — noté sur 4;

— méthodologie de travaux pour un chantier de remplacement ou de création — noté sur 4;

— durée de garantie proposée — noté sur 2

Le critère «Prix» sera analysé au moyen d'une commande type, établie au regard du BPU complété par le candidat.

Le critère «Délais» sera analysé au regard des délais d'envoi du programme d'exécution des travaux et de leur organisation indiqué par le candidat au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou de son mémoire technique.

Pour chacun des trois lots, au titre du critère «Prise en compte d'objectifs de développement durable», le candidat indiquera dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou Mémoire Technique comment les matériels et les prestations proposés s'inscrivent dans le cadre d'une politique de développement durable: matériaux utilisés, emballages, modalités de transport et toute autre information permettant d'apprécier ce critère pour le présent marché.

Renseignements administratifs:

Direction de la commande publique, Mme Petit

Tél. +33 149683212

Renseignements techniques:

Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question »., Date limite pour poser les questions: lundi 16 novembre 2015, Date limite de réponse aux questions: jeudi 19.11.2015

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an.

La Ville pourra les reconduire, pour une période d'un an, par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, dans la limite de trois fois.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions

qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Précisions concernant les pièces à fournir au titre de la candidature:

1. Cas de dispense de communication des documents visés au a°)

— utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique

les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

— Documents transmis lors d'une précédente consultation

Les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.

2. Appréciation de la candidature pour les candidats se présentant en groupement.

l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement aitla totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique.

3. Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

4. Candidats ressortissants des pays de l'UE autres que la France.

Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.

5. Entreprises nouvellement créées.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Brève description

Le présent marché a pour objet l'achat neuf ou d'occasion, l'installation et les maintenances préventive et corrective de jeux collectifs et d'équipements sportifs dans les parcs et squares publics de la Ville de Levallois, ainsi que la pose de sol souple afférent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.