Achat, maintenance et nettoyage des sanitaires publics automatiques

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne l'achat, maintenance et nettoyage de sanitaires publics automatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Francioli / Protecsan mandataire Francioli
• Inter'Nett
• Protecsan

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-05	Avis de marché
2015-03-04	Informations complémentaires
2015-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal et 57 à 59 du code des marchés publics.La consultation est décomposée en 4 lots.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.6.2015 (ou de sa notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047387
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: lot 1 valeur technique 40 %, prix 30 % valeur environnementale, 10 % délai de fourniture et mise en place, 10 % délai de remise en état 10 %. Lot 2 valeur technique 50 %, prix 30 %, délai de remise en état 20 %. Lots 3 et 4 valeur technique 60 %, prix des prestations 40 %. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Une visite obligatoire est prévue sur les lots 2 et 3 sous peine de rejet de l'offre. Des visites sont prévues le jeudi 12.2.2015 et le mardi 3.3.2015. Les opérateurs économiques devront prendre contact auprès de M. Jouatel au +33 477487296. Aucune visite ne pourra intervenir après le mardi 10.3.2015. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1 — recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés, 2 — garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat, maintenance et nettoyage de sanitaires publics automatiques.

Numéro du lot: 1
Brève description: Achat, mise en place et maintenance technique de sanitaires automatiques.
Informations complémentaires sur les lots: À titre indicatif, montant estimé à 39 500 EUR HT/an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance technique des sanitaires automatiques.
Informations complémentaires sur les lots: À titre indicatif, montant estimé à 97 166 EUR HT/an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage de sanitaires automatiques.
Informations complémentaires sur les lots: À titre indicatif, montant estimé à 100 890 EUR HT/an.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Maintenance logicielle de l'automate et de la gestion technique centralisée de sanitaires automatiques.

Informations complémentaires sur les lots: À titre indicatif, montant estimé à 4 850 EUR HT/an.
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal et 57 à 59 du code des marchés publics.

La consultation est décomposée en 4 lots.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.6.2015 (ou de sa notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2015.

Description des options:

Le marché peut être reconduit de façon expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: 13AOO-268

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1),

— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2),

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (rubrique G du DC2),

— références sur les 3 dernières années de prestations de même nature que celles du présent marché avec, pour les plus importantes, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (rubrique G du DC2).

En vertu de l'article 45 VI du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière n'est exigée. En cas d'acceptation de l'avance le titulaire devra justifier d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.

Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne.

Prix unitaires, révisables et ajustables.

Pas d'avance prévue.

Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie sur le lot 3 est amenée, pour l'exécution du marché, à choisir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement représente 108 heures d'insertion pour la période initiale du marché et 188 heures d'insertion pour chaque année éventuelle de reconduction (maximum 3).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Direction voirie infrastructure: Mme Crozet
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477487366 📞
Courrier électronique: geraldine.crozet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487345 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AOO-268
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: lot 1 valeur technique 40 %, prix 30 % valeur environnementale, 10 % délai de fourniture et mise en place, 10 % délai de remise en état 10 %.

Lot 2 valeur technique 50 %, prix 30 %, délai de remise en état 20 %.

Lots 3 et 4 valeur technique 60 %, prix des prestations 40 %.

Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée.

Une visite obligatoire est prévue sur les lots 2 et 3 sous peine de rejet de l'offre. Des visites sont prévues le jeudi 12.2.2015 et le mardi 3.3.2015. Les opérateurs économiques devront prendre contact auprès de M. Jouatel au +33 477487296. Aucune visite ne pourra intervenir après le mardi 10.3.2015.

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1 — recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés,

2 — garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 028-047387 (2015-02-05)

Informations complémentaires (2015-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079029
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-047387
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2015/S 046-079029 (2015-03-04)

Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272026
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.saint-etienne.fr les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: Lot 1: 1. Valeur technique notée sur 10 avec une pondération à 40 %. 2. Prix des prestations noté sur 10 avec une pondération à 30 %. 3. Valeur environnementale notée sur 10 avec une pondération à 10 %. 4. Délai de fourniture et de mise en place noté sur 10 avec une pondération à 10 %. 5. Délai de remise en état avec fourniture et pose de pièces incluse noté sur 10 avec une pondération à 10 %. Lot 2: 1. Valeur technique notée sur 10 avec une pondération à 50 %. 2. Prix des prestations noté sur 10 avec une pondération à 30 %. 3. Délai de remise en état avec fourniture et pose de pièces incluse noté sur 10 avec une pondération à 20 %. Lots 3 et 4: 1. Valeur technique notée sur 10 avec une pondération à 60 %. 2. Prix des prestations noté sur 10 avec une pondération à 40 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 28 A, annonce no 151 du 10.2.2015. Parution no: 28 B, annonce no 243 du 10.2.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-33376, mise en ligne le 5.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.saint-etienne.fr

les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants:

Lot 1:

1. Valeur technique notée sur 10 avec une pondération à 40 %.

2. Prix des prestations noté sur 10 avec une pondération à 30 %.

3. Valeur environnementale notée sur 10 avec une pondération à 10 %.

4. Délai de fourniture et de mise en place noté sur 10 avec une pondération à 10 %.

5. Délai de remise en état avec fourniture et pose de pièces incluse noté sur 10 avec une pondération à 10 %.

Lot 2:

1. Valeur technique notée sur 10 avec une pondération à 50 %.

2. Prix des prestations noté sur 10 avec une pondération à 30 %.

3. Délai de remise en état avec fourniture et pose de pièces incluse noté sur 10 avec une pondération à 20 %.

Lots 3 et 4:

1. Valeur technique notée sur 10 avec une pondération à 60 %.

2. Prix des prestations noté sur 10 avec une pondération à 40 %.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution no: 28 A, annonce no 151 du 10.2.2015.

Parution no: 28 B, annonce no 243 du 10.2.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce no 15-33376, mise en ligne le 5.3.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Groupement Francioli / Protecsan Mandataire Francioli
Adresse postale: ZA de la Barre
Commune postale: Chaleins
Code postal: 01480

2️⃣
Nom: Protecsan

3️⃣
Nom: Inter'Nett
Adresse postale: 10 rue Marcel Sembat
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1
Source: OJS 2015/S 147-272026 (2015-07-29)

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