Achat et recyclage de matériaux de voirie

Ville de Poitiers

Achat et recyclage de matériaux de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-09 Avis de marché
2016-02-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. À titre indicatif, les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante:Lot 1 — fourniture de granulats et de grave émulsion: 100 000 EUR (HT).Lot 2 — réception et traitement de déblais recyclables ou inertes et fourniture de matériaux de voirie recyclés ou issus de l'activité de négoce de la plateforme: 75 000 EUR (HT).Lot 3 — fourniture de béton bitumineux: 50 000 EUR (HT).Lot 4 — fourniture d'émulsion cationique: 75 000 EUR (HT).Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2016. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.1 200 000
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Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Poitiers
Adresse postale: place du Maréchal Leclerc, CS 10569
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.poitiers.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.schall@mairie-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549523535 📞
Fax: +33 549523880 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2016-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-360833
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation. Dossier téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr , un numéro azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Modalités de remise des offres sous format électronique ou papier: plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr . Adresse postale pour la remise des offres ou de la copie de sauvegarde: ville de Poitiers, service commande publique, place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat et recyclage de matériaux de voirie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de granulats et de grave émulsion.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réception et traitement de déblais recyclables ou inertes et fourniture de matériaux de voirie recyclés ou issus de l'activité de négoce de la plateforme.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de béton bitumineux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'émulsion cationique.
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. À titre indicatif, les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante:
Lot 1 — fourniture de granulats et de grave émulsion: 100 000 EUR (HT).
Lot 2 — réception et traitement de déblais recyclables ou inertes et fourniture de matériaux de voirie recyclés ou issus de l'activité de négoce de la plateforme: 75 000 EUR (HT).
Lot 3 — fourniture de béton bitumineux: 50 000 EUR (HT).
Lot 4 — fourniture d'émulsion cationique: 75 000 EUR (HT).
Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2016. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: matériaux_voirie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique municipal, 10 rue Antoine Becquerel, ZI République I, 86000 Poitiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature Dc1.
2. Déclaration du candidat Dc2.
Les formulaires sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— pour le candidat établi dans un pays tiers: pour les documents demandés à l'article 45 du code des marchés publics, il devra produire une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet.
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Situation économique et financière: 3. chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
4. Références de prestations similaires de moins de trois ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat.
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5. Un document décrivant et quantifiant de façon synthétique les ressources humaines et matérielles, l'organisation logistique du candidat ainsi que les différentes filières d'approvisionnement des produits.
6. Lots n° 1, 2 et 3: agréments au recyclage de matériaux de voirie.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix révisables.
Il est prévu des acomptes selon les modalités de règlement des comptes prévues au CCAP.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Financement sur le budget de la ville et de Grand Poitiers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Poitiers
Contact
Point de contact: Service commande publique
Alexandre Schall
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Interbat
Téléphone: +33 492909327 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Poitiers
Téléphone: +33 549523555 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: matériaux_voirie
Informations complémentaires
La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation. Dossier téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr
En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr , un numéro azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Modalités de remise des offres sous format électronique ou papier: plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr . Adresse postale pour la remise des offres ou de la copie de sauvegarde: ville de Poitiers, service commande publique, place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 199-360833 (2015-10-09)
Informations complémentaires (2016-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-046520
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-360833
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2016/S 029-046520 (2016-02-08)