Achat et maintenance de système d'impression de Mulhouse Habitat

Mulhouse Habitat

Achat et maintenance de système d'impression de Mulhouse Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espace Copie

Qui ?

• Mulhouse Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-30	Avis de marché
2015-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Mulhouse Habitat souhaite renouveler son parc actuel d'imprimante, photocopieur et système dimpression. Dans ce marché est prévu l'achat de matériel neuf, la livraison et la maintenance totale du parc pour toute la durée du marché.La présente consultation concerne un marché à bons de commande soumis aux disposition de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.Il s'agit d'un marché à bon de commande mono attributaire, comportant un minimum de 55.000,00 EUR (HT). Et un maximum de 300.000,00 EUR (HT). Pour une durée de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232142
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis au dossier de consultation pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. conditions de remise des offres :se référer au règlement de la consultation. IMPORTANT: Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat et maintenance de système d'impression de Mulhouse Habitat.
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne un marché à bons de commande soumis aux disposition de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.

Il s'agit d'un marché à bon de commande mono attributaire, comportant un minimum de 55.000,00 EUR (HT). Et un maximum de 300.000,00 EUR (HT). Pour une durée de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— La lettre de candidature ou formulaire Dc1

— La lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement.

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par les fonds propres de Mulhouse Habitat.

Règlement des comptes selon le C.C.A.G-FCS. Révision annuelle. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande à chaque candidat. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr. Ou via le site de Mulhouse Habitat www.mulhouse-habitat.fr section «Appel d'offres».

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellules des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

conditions de remise des offres :se référer au règlement de la consultation.

IMPORTANT:

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information.

Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-232142 (2015-06-30)

Avis d'attribution de marché (2015-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372131
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-232142
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le marché à bons de commande a été attribué pour un montant minimum de 50 000 EUR (HT) et un montant maximum de 300 000 EUR (HT) pour tout la durée du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-100591, mise en ligne le 1.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Espace Copie
Adresse postale: 13 A quai de Rotterdam
Commune postale: Illzach
Code postal: 68110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.cretin@espace-copie.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 205-372131 (2015-10-19)

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