Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des offres, précisées à l'article 5.2 du présent règlement de consultation. Obtention des documents Les documents ne sont pas fournis sous format papier. Procédure dématérialisée En application de l'article 56 du Code des marchés publics et de la réglementation sur la procédure de dématérialisation des marchés publics en vigueur, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité via le site dont l'adresse internet est
http://www.klekoon.com. Il est rappelé que les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Les candidats sont invités à remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, en indiquant leur coordonnéespostales, téléphoniques et raison sociale de leur société, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Les dossiers de consultation ne seront pas envoyés par mail. Remise des candidatures et des offres sous format papier Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par le site http:// www.klekoon.c om ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. Les offres envoyées par mail ne seront pas acceptées et seront jugées irrecevables. Les offres des candidats seront entièrementrédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée. Cette enveloppe porte l'indication du marché auquel l'offre se rapporte à savoir: ville des pavillons-sous-bois Direction des Services Techniques Municipaux Place Charles de Gaulle 93320 Les Pavillons-Sous-Bois. Offre pour le marche relatif a (indiquer l'intitulé du marché) Candidat: (indiquer le nom du candidat) « ne pas ouvrir avant la séance D'Ouverture des plis » Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à: La Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Les plis devront être remis au plus tard le 14.9.2015 à 18:00 date et heure limites de remise des plis ou s'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. Remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée Conformément au second alinéa de l'article 56 du CMP et à la réglementation en vigueur, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Pour les candidats désirant répondre sous la forme électronique, leurs candidatures et offres électroniques devront être mises en ligne sur le site KLEKOON et ils devront également transmettre une copie de sauvegarde de leur dossiers candidatures et leurs dossiers offres sur un support physique électronique (CD-ROM, Clé usb. ) ou sur support papier.