Achat et maintenance de photocopieurs pour la ville et le Centre communal d'action sociale (Ccas)

Quantité ou étendue

Concernant l'achat de photocopieurs, le montant des achats est composé d'un minimum et d'un maximum. Ces plafonds sont les suivants pour toute la durée du marché (5 ans): — montant minimum: 20 000 EUR (TTC) — montant maximum: 125 000 EUR (TTC) Pour la maintenance, il n'y a pas de montant minimum et maximum. Néanmoins, il est obligatoire que le prestataire effectue une maintenance préventive obligatoire chaque année pendant toute la durée du marché.

Informations complémentaires

Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des offres, précisées à l'article 5.2 du présent règlement de consultation. Obtention des documents Les documents ne sont pas fournis sous format papier. Procédure dématérialisée En application de l'article 56 du Code des marchés publics et de la réglementation sur la procédure de dématérialisation des marchés publics en vigueur, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité via le site dont l'adresse internet est http://www.klekoon.com. Il est rappelé que les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Les candidats sont invités à remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, en indiquant leur coordonnéespostales, téléphoniques et raison sociale de leur société, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Les dossiers de consultation ne seront pas envoyés par mail. Remise des candidatures et des offres sous format papier Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par le site http:// www.klekoon.c om ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. Les offres envoyées par mail ne seront pas acceptées et seront jugées irrecevables. Les offres des candidats seront entièrementrédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée. Cette enveloppe porte l'indication du marché auquel l'offre se rapporte à savoir: ville des pavillons-sous-bois Direction des Services Techniques Municipaux Place Charles de Gaulle 93320 Les Pavillons-Sous-Bois. Offre pour le marche relatif a (indiquer l'intitulé du marché) Candidat: (indiquer le nom du candidat) « ne pas ouvrir avant la séance D'Ouverture des plis » Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à: La Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Les plis devront être remis au plus tard le 14.9.2015 à 18:00 date et heure limites de remise des plis ou s'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. Remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée Conformément au second alinéa de l'article 56 du CMP et à la réglementation en vigueur, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Pour les candidats désirant répondre sous la forme électronique, leurs candidatures et offres électroniques devront être mises en ligne sur le site KLEKOON et ils devront également transmettre une copie de sauvegarde de leur dossiers candidatures et leurs dossiers offres sur un support physique électronique (CD-ROM, Clé usb. ) ou sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Brève description

Le présent marché a pour objet l'achat de photocopieurs numériques neufs connectables au réseau informatique, et leur maintenance afin de satisfaire les besoins des différents services administratifs, des écoles de la commune des Pavillons-Sous-Bois ainsi que du Centre communal d'action sociale (Ccas). Les besoins de la commune et du CCAS sont les suivants: — photocopieur monochrome pour un débit de 15 000 copies par an — photocopieurs couleurs pour un débit de 60 000 copies par an — photocopieur monochrome pour un débit de 60 000 copies par an — photocopieur monochrome pour un débit de 60 000 copies par an (A4) — photocopieur monochrome pour un débit de 75 000 copies par an — photocopieur monochrome pour un débit de 120 000 copies par an.

Capacité technique et professionnelle

Effectifs moyens annuels sur trois ans, liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de l'entreprise.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'Exécution du marché sera financée par le budget de la ville et du CCAS. L'Exécution est régie par le titre IV du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie. Il ne sera pas accordé d'avance facultative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de candidature individuel ou de groupement d'opérateurs économiques, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. +33 149202000; Fax +33 149202099 Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr Délais d'introduction des recours 1 — recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décisioncontestée. 2- référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'articlel551-1 du Code de Justice Administrative (Cja) 3- référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. 3- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. 3 — recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.