Achat et location de matériels informatiques

Ecole de management de Normandie

Achat et location de matériels informatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Qui ?

• Ecole de management de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel informatique › Matériel informatique divers

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École de management de Normandie
Adresse postale: 30 rue de Richelieu
Code postal: 76087
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ecole-management-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 232925999 📞
Fax: +33 235421116 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206391
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur: L'association école de management de Normandie représentée par son Président — M. Raoul Duval — représentant du pouvoir adjudicateur, par délibération en date du 21.5.2011. Procédure de passation: La consultation est passée par une procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Forme du marché: En application de l'article 42-I du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. Durée du marché — délai d'exécution: La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Contenu du dossier de consultation. Le dossier de consultation comprend les documents suivants: — le Règlement de la Consultation; — l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre; — le CCAP commun à l'accord-cadre et aux marchés fondés sur l'accord-cadre; — le CCTP de l'accord-cadre; — les Bordereaux des Prix de l'accord-cadre. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: Conformément à l'article 14 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Modification du dossier de consultation: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Si les modifications apportées sont considérées comme trop importantes (en ce qu'elles pourraient obliger les entreprises à revoir leur proposition), la date limite de dépôt des offres est reportée de telle façon à ce que chacun des candidats puisse tenir compte desdites modifications dans sa réponse. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, le premier paragraphe est applicable en fonction de cette nouvelle date. Documents à produire: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Au titre de la candidature: Le formulaire Dc1 dûment renseigné, mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant, et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 17 du Décret du 30.12.2005, daté et signé par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. Le formulaire Dc2 dûment renseigné, comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément à l'article 17 du Décret du 30.12.2005, par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. Ce formulaire est transmis pour chacune des sociétés membres du groupement le cas échéant. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du Décret du 30.12.2005. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du Décret du 30.12.2005. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux quilui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit signé par un représentant de l'opérateur économique considéré. Au titre de l'offre: L'offre comporte au minimum les éléments suivants: L'acte d'engagement et ses annexes: à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire de l'accord-cadre. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre et des marchés fondés sur l'accord-cadre: accepté sans aucune modification, daté et signé. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses documents annexés: accepté sans aucune modification daté et signé. Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre avec fiches techniques descriptives des caractéristiques techniques des matériels proposés. Ce mémoire représentera une pièce majeure dans le jugement de la valeur technique de l'offre et aura valeur contractuelle. Le candidat devra donc apporter un effort tout particulier à la constitution de ce document. La proposition tarifaire du candidat sur la base des Bordereaux des Prix fournis par le pouvoir adjudicateur: à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire de l'accord-cadre. Un spécimen du contrat de location comportant à minima les informations suivantes: — le loyer mensuel et son mode de calcul; — le nombre de termes; — les conditions de rupture de contrat; Ainsi que toute information utile relative à la vie du contrat. Un catalogue produits comportant l'ensemble des matériels disponibles à la vente et à la location. Attribution du marché: Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue à titre provisoire. Conformément à l'article 18 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, pour se voir attribuer le marché, le candidat dont l'offre a été retenue à titre provisoire, devra fournir les documents suivants dans un délai de 5 jours à compter de la demande: 1. L'imprimé Noti2 (ancien Dc7) ou les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013. 2. Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de 6 mois. 3. Une attestation sur l'honneur d'avoir déposé à la date de l'attestation auprès de l'administration fiscale l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires. 4. Lorsque son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il relève d'une profession réglementée, l'un des documents suivants: Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis). Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers. Une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente. 5. Lorsqu'il emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221- 10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. En cas de groupement, ces documents sont à transmettre pour chaque membre du groupement. Le formulaire Noti2 vierge est téléchargeable à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm Le non-respect de ces formalités dans le délai imparti entraîne le rejet de l'offre. La même demande est alors faite au candidat suivant dans le classement des offres. Conditions d'envoi ou de remise des plis: Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Ouverture et sélection des candidatures: Il est procédé à l'ouverture du dossier candidature de tous les dossiers reçus, avant la date et heure limite de réception des offres, dans l'ordre chronologique de dépôt. En application de l'article 23 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés. Avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous et qui ne saurait excéder 7 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai. Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises: Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005. Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 17 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation. Les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: 1) Renseignements administratifs Correspondant: Anne-Charlotte Marie Adresse: chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie Direction des équipements portuaires Bassin d'Hérouville 14200 Herouville Saint Clair Téléphone: +33 231356300 fax: +33 231356306 Courriel: marchespublics@caen.cci.fr adresse internet: http://www.caen.cci.fr 2) Renseignements techniques correspondant: Alexandre Franche Adresse: École de Management de Normandie Campus de Caen 9 rue Claude Bloch 14052 Caen Cedex 4 téléphone: +33 231467188 portable: +33 646635146 courriel: a.franche@em-normandie.fr adresse internet: www.em-normandie.fr Ces demandes doivent être adressées par messagerie (à l'adresse électronique suivante: marchespublics@caen.cci.fr) ou être transmises par le biais du site http://www.marches-publics.gouv.fr en cliquant sur le bouton « poser une question ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur:

L'association école de management de Normandie représentée par son Président — M. Raoul Duval — représentant du pouvoir adjudicateur, par délibération en date du 21.5.2011.

Procédure de passation:

La consultation est passée par une procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Forme du marché:

En application de l'article 42-I du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Durée du marché — délai d'exécution:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification.

La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la validité de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Contenu du dossier de consultation.

Le dossier de consultation comprend les documents suivants:

— le Règlement de la Consultation;

— l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre;

— le CCAP commun à l'accord-cadre et aux marchés fondés sur l'accord-cadre;

— le CCTP de l'accord-cadre;

— les Bordereaux des Prix de l'accord-cadre.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique:

Conformément à l'article 14 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Modification du dossier de consultation:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Si les modifications apportées sont considérées comme trop importantes (en ce qu'elles pourraient obliger les entreprises à revoir leur proposition), la date limite de dépôt des offres est reportée de telle façon à ce que chacun des candidats puisse tenir compte desdites modifications dans sa réponse.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, le premier paragraphe est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Documents à produire:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes.

Au titre de la candidature:

Le formulaire Dc1 dûment renseigné, mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant, et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 17 du Décret du 30.12.2005, daté et signé par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Le formulaire Dc2 dûment renseigné, comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément à l'article 17 du Décret du 30.12.2005, par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. Ce formulaire est transmis pour chacune des sociétés membres du groupement le cas échéant.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du Décret du 30.12.2005.

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du Décret du 30.12.2005.

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux quilui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit signé par un représentant de l'opérateur économique considéré.

Au titre de l'offre:

L'offre comporte au minimum les éléments suivants:

L'acte d'engagement et ses annexes: à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire de l'accord-cadre.

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre et des marchés fondés sur l'accord-cadre: accepté sans aucune modification, daté et signé.

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses documents annexés: accepté sans aucune modification daté et signé.

Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre avec fiches techniques descriptives des caractéristiques techniques des matériels proposés.

Ce mémoire représentera une pièce majeure dans le jugement de la valeur technique de l'offre et aura valeur contractuelle. Le candidat devra donc apporter un effort tout particulier à la constitution de ce document.

La proposition tarifaire du candidat sur la base des Bordereaux des Prix fournis par le pouvoir adjudicateur: à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire de l'accord-cadre.

Un spécimen du contrat de location comportant à minima les informations suivantes:

— le loyer mensuel et son mode de calcul;

— le nombre de termes;

— les conditions de rupture de contrat;

Ainsi que toute information utile relative à la vie du contrat.

Un catalogue produits comportant l'ensemble des matériels disponibles à la vente et à la location.

Attribution du marché:

Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue à titre provisoire.

Conformément à l'article 18 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, pour se voir attribuer le marché, le candidat dont l'offre a été retenue à titre provisoire, devra fournir les documents suivants dans un délai de 5 jours à compter de la demande:

1. L'imprimé Noti2 (ancien Dc7) ou les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013.

2. Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de 6 mois.

3. Une attestation sur l'honneur d'avoir déposé à la date de l'attestation auprès de l'administration fiscale l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires.

4. Lorsque son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il relève d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:

Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis).

Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.

Une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

5. Lorsqu'il emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221- 10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

En cas de groupement, ces documents sont à transmettre pour chaque membre du groupement.

Le formulaire Noti2 vierge est téléchargeable à l'adresse Internet suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm

Le non-respect de ces formalités dans le délai imparti entraîne le rejet de l'offre. La même demande est alors faite au candidat suivant dans le classement des offres.

Conditions d'envoi ou de remise des plis:

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr

Ouverture et sélection des candidatures:

Il est procédé à l'ouverture du dossier candidature de tous les dossiers reçus, avant la date et heure limite de réception des offres, dans l'ordre chronologique de dépôt.

En application de l'article 23 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés.

Avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous et qui ne saurait excéder 7 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai.

Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005.

Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 17 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation.

Les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

1) Renseignements administratifs

Correspondant: Anne-Charlotte Marie

Adresse: chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie

Direction des équipements portuaires

Bassin d'Hérouville

14200 Herouville Saint Clair

Téléphone: +33 231356300

fax: +33 231356306

Courriel: marchespublics@caen.cci.fr

adresse internet: http://www.caen.cci.fr

2) Renseignements techniques

correspondant: Alexandre Franche

Adresse: École de Management de Normandie

Campus de Caen

9 rue Claude Bloch

14052 Caen Cedex 4

téléphone: +33 231467188

portable: +33 646635146

courriel: a.franche@em-normandie.fr

adresse internet: www.em-normandie.fr

Ces demandes doivent être adressées par messagerie (à l'adresse électronique suivante: marchespublics@caen.cci.fr) ou être transmises par le biais du site http://www.marches-publics.gouv.fr en cliquant sur le bouton « poser une question ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La conclusion des marchés fondés sur l'accord-cadre, interviendra lors de la survenance du besoin pour l'achat des matériels et en général, annuellement pour la location.

Brève description: Achat et location de matériels informatiques.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015_001_EMNORMANDIE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres.

Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'école de management de Normandie.

Le règlement des dépenses se fera par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements concurrents.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (80)
2. Valeur technique de l'offre (15)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Raoul Duval François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_001_EMNORMANDIE
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur:

L'association école de management de Normandie représentée par son Président — M. Raoul Duval — représentant du pouvoir adjudicateur, par délibération en date du 21.5.2011.

Procédure de passation:

La consultation est passée par une procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Forme du marché:

En application de l'article 42-I du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Durée du marché — délai d'exécution:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification.

La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la validité de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Contenu du dossier de consultation.

Le dossier de consultation comprend les documents suivants:

— le Règlement de la Consultation;

— l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre;

— le CCAP commun à l'accord-cadre et aux marchés fondés sur l'accord-cadre;

— le CCTP de l'accord-cadre;

— les Bordereaux des Prix de l'accord-cadre.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique:

Conformément à l'article 14 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Modification du dossier de consultation:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Si les modifications apportées sont considérées comme trop importantes (en ce qu'elles pourraient obliger les entreprises à revoir leur proposition), la date limite de dépôt des offres est reportée de telle façon à ce que chacun des candidats puisse tenir compte desdites modifications dans sa réponse.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, le premier paragraphe est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Documents à produire:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes.

Au titre de la candidature:

Le formulaire Dc1 dûment renseigné, mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant, et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 17 du Décret du 30.12.2005, daté et signé par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Le formulaire Dc2 dûment renseigné, comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément à l'article 17 du Décret du 30.12.2005, par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. Ce formulaire est transmis pour chacune des sociétés membres du groupement le cas échéant.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du Décret du 30.12.2005.

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du Décret du 30.12.2005.

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux quilui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit signé par un représentant de l'opérateur économique considéré.

Au titre de l'offre:

L'offre comporte au minimum les éléments suivants:

L'acte d'engagement et ses annexes: à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire de l'accord-cadre.

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre et des marchés fondés sur l'accord-cadre: accepté sans aucune modification, daté et signé.

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses documents annexés: accepté sans aucune modification daté et signé.

Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre avec fiches techniques descriptives des caractéristiques techniques des matériels proposés.

Ce mémoire représentera une pièce majeure dans le jugement de la valeur technique de l'offre et aura valeur contractuelle. Le candidat devra donc apporter un effort tout particulier à la constitution de ce document.

La proposition tarifaire du candidat sur la base des Bordereaux des Prix fournis par le pouvoir adjudicateur: à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire de l'accord-cadre.

Un spécimen du contrat de location comportant à minima les informations suivantes:

— le loyer mensuel et son mode de calcul;

— le nombre de termes;

— les conditions de rupture de contrat;

Ainsi que toute information utile relative à la vie du contrat.

Un catalogue produits comportant l'ensemble des matériels disponibles à la vente et à la location.

Attribution du marché:

Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue à titre provisoire.

Conformément à l'article 18 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, pour se voir attribuer le marché, le candidat dont l'offre a été retenue à titre provisoire, devra fournir les documents suivants dans un délai de 5 jours à compter de la demande:

1. L'imprimé Noti2 (ancien Dc7) ou les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013.

2. Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de 6 mois.

3. Une attestation sur l'honneur d'avoir déposé à la date de l'attestation auprès de l'administration fiscale l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires.

4. Lorsque son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il relève d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:

Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis).

Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.

Une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

5. Lorsqu'il emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221- 10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

En cas de groupement, ces documents sont à transmettre pour chaque membre du groupement.

Le formulaire Noti2 vierge est téléchargeable à l'adresse Internet suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm

Le non-respect de ces formalités dans le délai imparti entraîne le rejet de l'offre. La même demande est alors faite au candidat suivant dans le classement des offres.

Conditions d'envoi ou de remise des plis:

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante:

Ouverture et sélection des candidatures:

Il est procédé à l'ouverture du dossier candidature de tous les dossiers reçus, avant la date et heure limite de réception des offres, dans l'ordre chronologique de dépôt.

En application de l'article 23 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés.

Avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous et qui ne saurait excéder 7 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai.

Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005.

Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 17 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation.

Les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

1) Renseignements administratifs

Correspondant: Anne-Charlotte Marie

Adresse: chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie

Direction des équipements portuaires

Bassin d'Hérouville

14200 Herouville Saint Clair

Téléphone: +33 231356300

fax: +33 231356306

Courriel: marchespublics@caen.cci.fr

adresse internet: http://www.caen.cci.fr

2) Renseignements techniques

correspondant: Alexandre Franche

Adresse: École de Management de Normandie

Campus de Caen

9 rue Claude Bloch

14052 Caen Cedex 4

téléphone: +33 231467188

portable: +33 646635146

courriel: a.franche@em-normandie.fr

adresse internet: www.em-normandie.fr

Ces demandes doivent être adressées par messagerie (à l'adresse électronique suivante: marchespublics@caen.cci.fr) ou être transmises par le biais du site http://www.marches-publics.gouv.fr en cliquant sur le bouton « poser une question ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours

Juridiction de l'ordre administratif:

Tribunal administratif de Rouen

Adresse: 53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen

Téléphone: +33 232081270

fax: +33 232081271

courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Juridiction de l'ordre judiciaire:

Conformément au Décret nº 2009-1455 du 27.11.2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique:

Tribunal de grande instance de Lille

Adresse: 13 avenue du Peuple Belge

BP 729

59034 Lille Cedex

Téléphone: +33 320783333

fax: +33 320785000

courriel: tgi-lille@justice.fr.

Source: OJS 2015/S 114-206391 (2015-06-11)

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