Achat et livraison du papier à usage d'impression et de reprographie pour l'ensemble des membres du groupement de commandes
Conseil général des Deux-Sèvres
Achat et livraison du papier à usage d'impression et de reprographie pour l'ensemble des membres du groupement (membres listés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-07 | Avis de marché |
| 2016-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-283947
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites répartis sur l'ensemble du département des Deux-Sèvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (50)
2. Valeur technique (qualités des fournitures: 30 points — Organisation des livraisons: 5 points) (35)
3. Environnement (10)
4. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg79/ 🌏
Nom: Le département des Deux-Sèvres
Point de contact: Bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL pour la participation: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAG1501ACAOF
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 154-283947 (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Marché sans minimum et sans maximum. A titre indicatif et sans engagement de la part du groupement de commandes, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible des commandes pour un an est indiquée dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-283947
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les marchés subséquents seront à bons de commandes. Délai de livraison des bons de commandes: laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépassé le délai plafond de 7 jours ouvrés. Echantillons obligatoires demandés dans le règlement de consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Durée de l'accord cadre part à compter du 1.1.2016 ou de sa notification si celle-ci intervient a posteriori jusqu'au 31.12.2019
Durée marchés subséquents: 1 an à compter du 1er janvier de chaque année ou de sa notification si celle-ci intervient a posteriori jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
Achat et livraison du papier à usage d'impression et de reprographie pour l'ensemble des membres du groupement (membres listés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement).
Numéro de référence: DAG1501ACAOF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites répartis sur l'ensemble du département des Deux-Sèvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1).
— La déclaration de chaque candidat (formulaire Dc2), regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et justifiant des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par chaque membre du groupement. Le mode de règlement est le virement. Le délai global de paiement de l'avance, des acomptes et du solde est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français
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en conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:
— recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP;
— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du CMP.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (50)
2. Valeur technique (qualités des fournitures: 30 points — Organisation des livraisons: 5 points) (35)
3. Environnement (10)
4. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg79/ 🌏
Nom: Le département des Deux-Sèvres
Point de contact: Bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL pour la participation: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAG1501ACAOF
Informations complémentaires
Les marchés subséquents seront à bons de commandes. Délai de livraison des bons de commandes: laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépassé le délai plafond de 7 jours ouvrés. Echantillons obligatoires demandés dans le règlement de consultation.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 154-283947 (2015-08-07)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-003881
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-283947
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: SARL Chaumet majuscule
Adresse postale: 238 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
2️⃣
Nom: SAS Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: SAS SBS 79
Adresse postale: 45 boulevard Arago
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 004-003881 (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-003881
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-283947
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum.
L'accord-cadre est consultable sur rendez-vous au bureau des marchés du département des Deux-Sèvres.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce no 15-123803, mise en ligne le 10.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: SARL Chaumet majuscule
Adresse postale: 238 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
2️⃣
Nom: SAS Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: SAS SBS 79
Adresse postale: 45 boulevard Arago
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 004-003881 (2016-01-05)
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