Achat et livraison de vetements haute visibilite et de vetements de travail pour les agents du Conseil général des Pyrénées-Orientales relance Lot5-Lot6-Lot7

Conseil général Pyrénées-Orientales

Achat et livraison de vetements haute visibilite et de vetements de travail pour les agents du Conseil général des Pyrénées-Orientales
relance
lot 5: Vêtements de ville hommes
lot 6: Vêtements de ville femmes
lot 7: Uniformes passementerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
2015-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de fonction
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de fonction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103447
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
L'Attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire environnemental. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur environnementale, reposera entièrement sur l'analyse de ce mémoire. chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. NOTA: Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr. Conditions d'envoi ou de remise des plis: 1. Transmission sous support papier les candidats transmettent leurs échantillons sous pli cacheté, séparé des pièces de l'offre, portant les mentions: echantillons pour: achat et livraison de vetements haute visibilite et de vetements de travail pour les agents du Conseil général des Pyrénées-Orientales Lot nº.......... ne pas Ouvrir Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: achat et livraison de vetements haute visibilite et de vetements de travail pour les agents du Conseil général des Pyrénées-Orientales Lot nº.......... ne pas Ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenirà destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00 Les service du Conseil Général seront exceptionnellement fermés l'après-midi du 3.4.2015 2.transmission électronique le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat et livraison de vetements haute visibilite et de vetements de travail pour les agents du Conseil général des Pyrénées-Orientales
relance
lot 5: Vêtements de ville hommes
lot 6: Vêtements de ville femmes
lot 7: Uniformes passementerie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vêtements de ville hommes -relance
Brève description: Vêtements de ville hommes - relance.
Quantité ou étendue: Estimation des besoins susceptibles d'être commandés: 9 540 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du lot: 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3…
… ans.Demande d'échantillons:Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation.Il est en effet précisé que constituerait un motif de rejet de l'offre:-l'absence totale ou partielle des échantillons et fiches techniques;-un ou des échantillons ne répondant pas aux spécifications techniques formulées dans l'annexe 1 du règlement de la consultation.Modalités de transmission des échantillons:- Les échantillons devront être identifiés par un étiquetage faisant apparaître le numéro de référence indiqué dans l'annexe 1 au Règlement de la Consultation.- Les échantillons devront être remis dans un paquet séparé des pièces de l'offre, par lot et porter la mention " Ne pas ouvrir ".- Ce paquet devra être adressé sous pli fermé dans les conditions fixées à l'article 6.1 du RC.- Les échantillons sont remis à titre gracieux, aucune prime ne sera versée au candidat. Ils pourront être toutefois restitués aux candidats non retenus selon les modalités ci-dessousModalités de restitution des échantillons:- S'agissant d'éléments constitutifs des offres, ils seront conservés par l'administration jusqu'à l'extinction des délais de recours contre la procédure de passation du marché. A l'issue de cette période, les candidats qui en feront la demande expresse pourront se voir restituer les échantillons/éléments remis qu'ils souhaitent récupérer.- Après réponse favorable du Conseil général, les échantillons seront mis à la disposition du candidat qui en aura fait la demande à l'adresse suivante:Direction logistique et bâtimentsService patrimoine et commande publiquePôle achats150 avenue de MilanBP 90666906 Perpignan Cedex.
… ans.
Demande d'échantillons:
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation.
Il est en effet précisé que constituerait un motif de rejet de l'offre:
-l'absence totale ou partielle des échantillons et fiches techniques;
-un ou des échantillons ne répondant pas aux spécifications techniques formulées dans l'annexe 1 du règlement de la consultation.
Modalités de transmission des échantillons:
- Les échantillons devront être identifiés par un étiquetage faisant apparaître le numéro de référence indiqué dans l'annexe 1 au Règlement de la Consultation.
- Les échantillons devront être remis dans un paquet séparé des pièces de l'offre, par lot et porter la mention " Ne pas ouvrir ".
- Ce paquet devra être adressé sous pli fermé dans les conditions fixées à l'article 6.1 du RC.
- Les échantillons sont remis à titre gracieux, aucune prime ne sera versée au candidat. Ils pourront être toutefois restitués aux candidats non retenus selon les modalités ci-dessous
Modalités de restitution des échantillons:
- S'agissant d'éléments constitutifs des offres, ils seront conservés par l'administration jusqu'à l'extinction des délais de recours contre la procédure de passation du marché. A l'issue de cette période, les candidats qui en feront la demande expresse pourront se voir restituer les échantillons/éléments remis qu'ils souhaitent récupérer.
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- Après réponse favorable du Conseil général, les échantillons seront mis à la disposition du candidat qui en aura fait la demande à l'adresse suivante:
Direction logistique et bâtiments
Service patrimoine et commande publique
Pôle achats
150 avenue de Milan
BP 906
66906 Perpignan Cedex.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Vêtements de ville femmes - relance
Brève description: Vêtements de ville femmes - relance.
Quantité ou étendue: Estimation des besoins susceptibles d'être commandés: 13 750 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Uniformes passementerie - relance
Brève description: Uniformes passementerie - relance.
Quantité ou étendue: Estimation des besoins susceptibles d'être commandés: 10 296 EUR (HT).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: cc-F15BL004-relance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
-Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance prévue pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EURO HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois (article 8.1 du Ccap), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux articles 86 à 111 du C.M.P. Et plus précisément, selon les stipulations du c.c.a.p. :
* financement:
- budget Départemental principal: chapitre 011
- ressources propres
* paiement:
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 10.1 du Ccap);
- forme du prix: Prix unitaires, révisables par ajustement
- possibilité de nantir ou de céder le marché.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique appréciée au vu des échantillons, des fiches techniques fournis et de la présentation de toute la diversité et l'étendue de la gamme de produits du (ou des) catalogue(s). (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: Direction de la logistique et des bâtiments, service patrimoine et commande publique, pôle achats, 150 avenue de Milan, BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 468858309 📠
Adresse postale: Direction de la logistique et des bâtiments, service patrimoine et commande publique, pôle marchés, 150 avenue de Milan, BP 906
Nom: Conseil général des Pyrénées-Orientales. Mme la présidente du Conseil général
Adresse postale: Direction finances marchés affaires juridiques, service marchés publics, bâtiment CTD, 150 avenue de Milan MI Saint-Charles
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3781&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cc-F15BL004-relance
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 215-380393
Informations complémentaires
L'Attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire environnemental. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur environnementale, reposera entièrement sur l'analyse de ce mémoire.
chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
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NOTA: Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr.
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
1. Transmission sous support papier
les candidats transmettent leurs échantillons sous pli cacheté, séparé des pièces de l'offre, portant les mentions:
echantillons pour:
achat et livraison de vetements haute visibilite et de vetements de travail pour les agents du Conseil général des Pyrénées-Orientales
Lot nº..........
ne pas Ouvrir
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenirà destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00
Les service du Conseil Général seront exceptionnellement fermés l'après-midi du 3.4.2015
2.transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).
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Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 059-103447 (2015-03-20)
Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 052,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280296
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-103447
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Annonce publiée au BOAMP n La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Lot n Pas d'offres / déclaré sans suite en application de l'article 59-III du code des marchés publics. Lot n Pas d'offres / déclaré sans suite en application de l'article 59-III du code des marchés publics. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales — 66000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au vu des échantillons, des fiches techniques fournis et de la présentation de toute la diversité et l'étendue de la gamme de produits du (ou des) catalogue(s) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Déclaré sans suite en application de l'article 59-iii du code des marchés publics

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: La protection Individuelle
Adresse postale: 2400 avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2015/S 152-280296 (2015-08-05)
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