Achat et livraison de matériels et d'équipements électriques et d'éclairage pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur du groupement de commandes), le centre communal d'action sociale (CCAS) et Le Touquet-Paris-Plage Tourisme

Ville du Touquet-Paris-Plage

La présente consultation porte sur l'achat et la livraison de matériels et d'équipements électriques et d'éclairage et fait fera l'objet d'un marché à bons de commande en multi-attribution sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
À l'issue du jugement des offres, 4 sociétés seront retenues. Le nombre d'attributaires est fixé sous réserve d'une part, d'un nombre suffisant de candidats et d'autre part, d'un nombre suffisant d'offres recevables (régulières et acceptables). Puis au cours du marché et avant l'établissement de chaque bon de commande, il sera procédé à une comparaison entre ces 4 candidats (prix, qualité...). Le candidat le mieux-disant sera ainsi retenu pour chaque bon de commande.
La durée du marché est fixée à 1 an, à compter du 1.8.2015, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans soit le 31.7.2018. Il peut être mis fin au marché à l'expiration de chaque période annuelle par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, moyennant un préavis de 3 mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-11 Avis de marché
2015-05-28 Informations complémentaires
2015-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Touquet-Paris-Plage
Adresse postale: Hôtel de Ville, boulevard Daloz
Code postal: 62520
Commune postale: Le Touquet-Paris-Plage
Contact
Adresse Internet: http://www.lestouquettois.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-letouquet.fr 📧
Téléphone: +33 321067266 📞
Fax: +33 321067286 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-165230
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le dossier est dématérialisé. Retrait du dossier de consultation: le dossier est à retirer sur place ou à demander par fax (+33 321067286), ou par mail (juridique@ville-letouquet.fr) ou par courrier (Hôtel de Ville — direction de l'administration générale — pôle juridique et marchés — boulevard Daloz — 62520 Le Touquet-Paris-Plage). Un exemplaire de ce dossier est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement. Il est téléchargeable par voie électronique (https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com) et les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à la même adresse Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l'achat et la livraison de matériels et d'équipements électriques et d'éclairage et fait fera l'objet d'un marché à bons de commande en multi-attribution sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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À l'issue du jugement des offres, 4 sociétés seront retenues. Le nombre d'attributaires est fixé sous réserve d'une part, d'un nombre suffisant de candidats et d'autre part, d'un nombre suffisant d'offres recevables (régulières et acceptables). Puis au cours du marché et avant l'établissement de chaque bon de commande, il sera procédé à une comparaison entre ces 4 candidats (prix, qualité...). Le candidat le mieux-disant sera ainsi retenu pour chaque bon de commande.
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La durée du marché est fixée à 1 an, à compter du 1.8.2015, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans soit le 31.7.2018. Il peut être mis fin au marché à l'expiration de chaque période annuelle par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, moyennant un préavis de 3 mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.
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Numéro de référence: 15S0013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction du territoire et du développement durable — ZAE — avenue Georges Besse, 62520 Le Touquet-Paris-Plage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette dépense est financée sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Touquet-Paris-Plage Tourisme
Adresse postale: Palais des Congrès, place de l'Hermitage
Commune postale: Le Touquet-Paris-Plage Tourisme
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Blanchard
M. le député-maire
Nom: Direction du territoire et du développement durable — pôle bâtiments
Point de contact: Daniel Prévot
Téléphone: +33 321894300 📞
Courrier électronique: prevot.daniel@ville-letouquet.fr 📧
Fax: +33 321894301 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0013
Informations complémentaires
Le dossier est dématérialisé.
Retrait du dossier de consultation: le dossier est à retirer sur place ou à demander par fax (+33 321067286), ou par mail (juridique@ville-letouquet.fr) ou par courrier (Hôtel de Ville — direction de l'administration générale — pôle juridique et marchés — boulevard Daloz — 62520 Le Touquet-Paris-Plage). Un exemplaire de ce dossier est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement.
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Il est téléchargeable par voie électronique (https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com) et les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à la même adresse
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du code justice administrative),
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à 7 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de marché et ouvert aux seuls candidats évincés (CE 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
Source: OJS 2015/S 092-165230 (2015-05-11)
Informations complémentaires (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-188499
Se réfère à l'avis: 2015/S 92-165230
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2015/S 104-188499 (2015-05-28)
Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Touquet-Paris-Plage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457617
Se réfère à l'avis: 2015/S 092-165230
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-70075, mise en ligne le 12.5.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-81130, mise en ligne le 28.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction du Territoire et du Développement Durable — zAE — avenue Georges Besse, 62520 Le Touquet Paris Plage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: SAS Sanelec (34 rue Louis Blériot — ZI de la Liane — 62200 Boulogne-Sur-Mer) — SAS REXEL (rue Blériot — ZI de la Liane — 62200 Boulogne-Sur-Mer) — SAS CGE distribution (15/17 boulevard du Général de Gaulle — 92120 Montrouge) — SC SAS CEF (63 boulevard de la Liane — 62360 Saint-Léonard)
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Touquet-Paris-Plage Tourisme
Adresse postale: palais des Congrès, place de l'Hermitage

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code Justice Administrative);
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du Code de Justice Administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative);
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de marché et ouvert aux seuls candidats évincés (CE 16.7.2007, no291545, Société Tropic Travaux Signalisation);
Source: OJS 2015/S 250-457617 (2015-12-22)
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Produits/services:
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