Achat et livraison de dés herbeurs thermiques à vapeur ou à eau chaude et dés herbeurs à flamme directe destinés à l'entretien des espaces verts

Ville de Fos-sur-Mer

Achat et livraison de dés herbeurs thermiques à vapeur ou à eau chaude et dés herbeurs à flamme directe destinés à l'entretien des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-09 Avis de marché
2016-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de jardinage divers
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 10, 26-i-1°, 33 et 57 à 59 (appel d'offres ouvert)et 77-i (bons de commande) faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).Le marché est conclu à prix unitaireil s'agit d'un marché à bon de commande avec une quantité minimum annuelle et une quantité maximum annuelle de commande de matériels pour chacun des lotsla description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) no 2015-6-64.le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) ferme à compter de la notification du marché au titulaire.Le marché prendra effet à cette date. Il ne fera pas l'objet de reconduction.aucune variante n'est autorisée. Aucune option n'est prévue dans le marché. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de jardinage divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477107 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245249
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation: — téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf, .xls ) — ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205) — ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex; — ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat et livraison de dés herbeurs thermiques à vapeur ou à eau chaude et dés herbeurs à flamme directe destinés à l'entretien des espaces verts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de désherbeurs thermiques à vapeur ou à eau chaude
Brève description: Acquisition de désherbeurs thermiques à vapeur ou à eau chaude.
Quantité ou étendue: Quantité minimale annuelle: 1 Quantité maximale annuelle: 2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de désherbeurs à flamme directe
Brève description: Acquisition de désherbeurs à flamme directe.
Quantité ou étendue: Quantité minimale annuelle: 1 quantité maximale annuelle: 2.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 10, 26-i-1°, 33 et 57 à 59 (appel d'offres ouvert)et 77-i (bons de commande) faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).
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Le marché est conclu à prix unitaire
il s'agit d'un marché à bon de commande avec une quantité minimum annuelle et une quantité maximum annuelle de commande de matériels pour chacun des lots
la description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) no 2015-6-64.
le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) ferme à compter de la notification du marché au titulaire.
Le marché prendra effet à cette date. Il ne fera pas l'objet de reconduction.
aucune variante n'est autorisée. Aucune option n'est prévue dans le marché. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-6-64
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des Marchés Publics;
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise);
— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti2 au 31/12/14)
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— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une co-traitance, pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations co-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.
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Situation économique et financière:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;.
Capacité technique et professionnelle:
— situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
— une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'avance ni d'acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.
les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le marché est conclu à prix unitaire. Le marché sera rémunéré sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaire (un par lot)
les prix sont fermes et définitifs pour toute la durée du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du montant total HT du bordereau des prix unitaires (un par lot) (50)
2. Valeur technique: appréciée au regard des conditions d'intervention pendant la période de garantie (10 %) — des conditions de SAV (20 %) — de l'adéquation des produits proposés sur la base des fiches techniques (20 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mme Dumoulin Corinne
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_FpBQOGnoos&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-6-64
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation:
— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf, .xls )
— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205)
— ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex;
— ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2015/S 133-245249 (2015-07-09)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boîte postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001594
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245249
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-106881, mise en ligne le 9.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: SARL Oeliatec
Adresse postale: 60 bd de la Haie des Cognets
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136

2️⃣
Source: OJS 2016/S 002-001594 (2016-01-04)
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