Achat et livraison d'engins de type tracteur, tondeuse, tondeuse autoportée, taille haie pour tracteur, et benne preneuse
Ville de Fos-sur-Mer
Achat de matériels et outillages destinés à l'entretien des espaces verts et des espaces sportifs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines agricoles › Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
- • Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols › Matériel de jardinage divers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-31 | Avis de marché |
| 2015-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477107 📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118145
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Acquisition d'engins, de machines, d'outils divers pour espaces verts
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition d'une benne preneuse pour chargement de divers matériaux
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-2-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'avance ni d'acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié au regard: du montant total HT du bordereau des prix unitaires propre à chaque lot (50)
2. Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique: qualité des produits proposés, jugée sur la base des fiches techniques fournies: 40 % - description de la garantie proposée: 10 % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Corinne Dumoulin
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-2-20
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2015/S 067-118145 (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 10, 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (marché à bons de commande), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel HT et sans montant maximum annuel HT pour chaque lot, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Au sens du droit communnautaire, le marché passé à bons de commande pour les deux lots s'assimilent à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).lot no1Montant minimum annuel: 40 000 EUR HTMontant maximum annuel: sanslot no2Montant minimum annuel: 3 000 EUR HTMontant maximum annuel: sansles montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement.le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) ferme à compter de la notification du marché au titulaire, Le marché ne sera pas reconduit.Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché.Aucune variante.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477107 📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118145
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation:
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, xls.rtf.)
- ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (no +33 442488205)
- ou courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex;
- ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de matériels et outillages destinés à l'entretien des espaces verts et des espaces sportifs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition d'engins, de machines, d'outils divers pour espaces verts
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont définis comme…
… suit:montant minimum annuel: 40 000 EUR HTmontant maxi maximum annuel: sans.
… suit:
montant minimum annuel: 40 000 EUR HT
montant maxi maximum annuel: sans.
Intitulé du lot: Acquisition d'une benne preneuse pour chargement de divers matériaux
Brève description:
Ls prestations font l'objet d'un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont définis comme…
… suit:montant minimum annuel: 3 000 EUR HTmontant maximum annuel :sans.
… suit:
montant minimum annuel: 3 000 EUR HT
montant maximum annuel :sans.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 10, 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (marché à bons de commande), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).
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Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel HT et sans montant maximum annuel HT pour chaque lot, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Au sens du droit communnautaire, le marché passé à bons de commande pour les deux lots s'assimilent à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).
lot no1
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT
Montant maximum annuel: sans
lot no2
Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT
les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement.
le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) ferme à compter de la notification du marché au titulaire, Le marché ne sera pas reconduit.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché.
Aucune variante.
Numéro de référence: 2015-2-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics;
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- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise);
- une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2);
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- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une co-traitance, pour présenter sa candidature, il aura produire pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.
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Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2):
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;.
- une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
- une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années ;.
Dépôts et garanties exigés: Pas d'avance ni d'acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les commandes du présent marché sont réglées en application des prix unitaires (euros) figurant au bordereau des prix unitaires annexés à l'acte d'engagement, rapportés aux quantités réellement livrées.
Les prix sont fermes et définitifs pendant toutes la durée du marché.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié au regard: du montant total HT du bordereau des prix unitaires propre à chaque lot (50)
2. Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique: qualité des produits proposés, jugée sur la base des fiches techniques fournies: 40 % - description de la garantie proposée: 10 % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Corinne Dumoulin
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-2-20
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation:
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, xls.rtf.)
- ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (no +33 442488205)
- ou courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex;
- ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2015/S 067-118145 (2015-03-31)
Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258294
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118145
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique: qualité des produits proposés, jugée sur la base des fiches techniques fournies: 40 % — description de la garantie proposée: 10 % (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: Paca motoculture SARL
Adresse postale: CD 6 ZI Rousset Peynier
Commune postale: Peynier
Code postal: 13790
Source: OJS 2015/S 140-258294 (2015-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258294
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118145
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Pour le lot 2: acquisition d'une benne preneuse pour chargement de divers matériaux.
Les montant minimum et maximum annuels HT étaient les suivants:
Montant minimum annuel HT: 3000 EUR.
Montant maximum annuel HT: sans.
La consultation a été déclarée infructueuse pour absence d'offre.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-49170, mise en ligne le 31.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique: qualité des produits proposés, jugée sur la base des fiches techniques fournies: 40 % — description de la garantie proposée: 10 % (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: Paca motoculture SARL
Adresse postale: CD 6 ZI Rousset Peynier
Commune postale: Peynier
Code postal: 13790
Source: OJS 2015/S 140-258294 (2015-07-20)
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